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Mes propositions sur les statuts du Parti Socialiste

Par      • 13 Mai, 2008 • Catégorie(s):  

Après un premier jet qui a été l’objet de discussions avec Alfred Recours et Alain Renaldini, voici mes propositions quant à la modification de nos statuts ! J’ai tenu compte de leurs observations pertinentes à l’exception de l’article 12.1. Vous comprendrez que l’axe de ma réflexion a porté sur les moyens de faire respirer notre vie militante.


Ajout à l’article 4.6 : Conseil fédéral, Bureau fédéral, Secrétariat fédéral
Le secrétaire fédéral doit organiser une réunion des secrétaires de section au moins une fois par an en communiquant à l’ensemble des militants de la fédération le compte-rendu de cette réunion.

Modification de l’article 4.7 : commissions de travail fédérales
Dans un souci de respiration démocratique, les fédérations doivent de mettre en place un minimum de 6 commissions à caractère permanent. Elles ont l’obligation de se réunir au moins 1 fois par an. Désignées par le Conseil Fédéral, elles sont présidées par des personnes du Parti qui peuvent être extérieures au bureau fédéral et au conseil fédéral. Elles prennent toutes dispositions pour inviter chaque adhérent du Parti ou sympathisant ou personnalité extérieure à s’y inscrire. Leurs travaux doivent faire l’objet d’une diffusion annuelle auprès de tous les militants des fédérations et d’une communication au niveau des instances nationales. Ils doivent faire l’objet d’un débat dans le cadre d’un Conseil fédéral élargi aux militants et au besoin d’un vote s’ils donnent lieu à une contribution fédérale.

Ajout à l’article 12.1 : participation des sympathisants à la vie du Parti
Ils[les sympathisants] ne peuvent pas prendre part aux votes d’investiture aux différentes élections, à l’exception de la désignation du (de la) candidat(e) à l’élection présidentielle.

Remplacement des articles 16.1-16.2-16.3 : à tous les échelons
Les fonctions de Maire, de Conseiller régional, de Conseiller général, de Président de Région, de Pays, de Communauté d’agglomération ou de Communes, de député, de sénateur sont incompatibles avec celles de Secrétaire de section, de 1
er Secrétaire fédéral ou de Secrétaire Régional. Ces trois mandats internes à la vie du Parti sont non cumulables et renouvelables 3 fois maximum.

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