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Les socialistes pour un nouveau modèle de développement économique, social et… écologique ?

Par      • 17 Mai, 2010 • Catégorie(s): Parti Socialiste  Parti Socialiste    

Le 20 mai, les militants socialistes vont se prononcer sur le texte adopté le 27 avril du Conseil National du Parti Socialiste et rédigé, à titre principal, par Guillaume Bachelay et Michel Sapin. Comme les socialistes ont cette curieuse manie de ne pas signer les textes qu’ils écrivent afin qu’ils apparaissent comme l’expression de tous, je ne connais pas hélas la liste exhaustive des contributeurs. Un peu de transparence ne nuirait pas à l’ouvrage. Ce vote précède la convention nationale du 29 mai qui devrait entériner les orientations politiques définies par ce texte et par le vote des militants. dont l’issue, en la matière, est connue d’avance.

Une évolution certaine !

A la lecture de ce texte, le moins qu’on puisse dire est qu’il y a manifestement un changement de vocabulaire. Dans le diagnostic, ses rédacteurs parlent d’une « crise de civilisation« , d’une panne du « modèle de croissance […]  fondé sur la surexploitation des ressources […] et la réduction de la biodiversité« . L’une des clefs du nouveau modèle que proposent Guillaume Bachelay et Michel Sapin aux militants socialistes, c’est la « socialécologie« , une vieille idée de Jean-Paul Besset, aujourd’hui député européen Europe Ecologie, qui fut l’ancien collaborateur de Laurent Fabius de 1984 à 1985 !

Dans le constat, on ne peut encore qu’être d’accord avec les rédacteurs de ce texte lorsqu’ils évoquent « l’hyperconsommation« , le « tout-jetable« , « l’obsolescence programmée des produits« , « la spirale infernale de individualisme et de la marchandisation« . Le texte évoque un nouveau modèle de production qui devra s’engager sur la voie de « la maîtrise de notre consommation » au travers de l’isolation thermique, des transports collectifs et du fret ferroviaire. Sur la question du nucléaire « inévitable aujourd’hui » selon les rédacteurs, « sa part sera progressivement réduite« . Du fait de la déplétion de l’uranium, il ne faut pas être grand clerc pour savoir que c’est de toute façon inéluctable.

Le texte d’orientation adopté par le Conseil National du Parti Socialiste parle d’une « agriculture française qui […] préserve notre environnement« . Il s’agirait désormais de privilégier « les circuits courts sur le transport de longues distances de produits« . Là-encore, du fait de la raréfaction des énergies fossiles, aura-t-on vraiment le choix ? Les auteurs du texte proposent une TVA éco-modulable en guise de fiscalité écologique.

Reprenant l’idée défendue par Europe Ecologie aux dernières élections européennes, les socialistes, par la plume de Guillaume Bachelay et de Michel Sapin, proposent de réduire l’échelle des salaires d’un facteur 20 dans le secteur public.

Une contradiction forte !

A la lecture de ce texte, on pourrait croire à un changement d’orientation profond du Parti Socialiste. Et, pour autant… Lorsque les rédacteurs parlent d’en « finir avec le grand mensonge de l’économisme ambiant« , je me pose la question de la réalité du modèle qu’ils proposent. A moins d’une erreur de ma part, il s’agit bien de réfléchir à un « nouveau modèle économique, social et écologique« . Regardez l’ordre des mots. Il en dit long sur les priorités. Qui sont les deux rédacteurs ? Guillaume Bachelay est vice-président de la région Haute-Normandie en charge du développement économique. Michel Sapin est secrétaire national à l’économie et à la fiscalité.

Lorsqu’ils se mettent à marteler dans le texte « pas d’économie forte sans industrie forte« , je ne suis pas sûr qu’ils se soient totalement débarrassés des oripeaux de l’économisme qu’ils dénonçaient précédemment. Pour tout dire, leurs recettes sentent un peu le réchauffé et on ne voit pas en quoi la création d’un fonds d’investissement public (2P2I : Pôle Public d’Investissement Industriel), d’un gouvernement économique en Europe peuvent réorienter durablement l’économie française vers un modèle duquel elle s’éloigne inexorablement. La crise de civilisation, selon les auteurs de ce texte, serait due, pour l’essentiel, à la domination du capitalisme financier. Or, comment dissocier le capitalisme financier du capitalisme dont il reste le ressort principal ? C’est oublier la manière dont il s’est construit autour du prêt à intérêt et des banques au XIXe siècle et la manière dont il fonctionne aujourd’hui. Il n’est même pas question dans ce texte de réformer réellement le système financier en revenant à une dichotomie du secteur bancaire reposant sur banques de dépôts d’un côté et banques d’affaires de l’autre. Quant à la proposition de limitation des produits dérivés, n’est-ce pas d’interdiction pure et simple qu’il conviendrait de parler ?

La crise que nous traversons est avant tout celle de l’économie de la matérialité. Elle est peut-être même une crise de l’économie, qui, comme le disait Serge Latouche, n’est qu’un temps de l’Histoire et qui s’est imposée à l’humanité dès le XV-XVIe siècle. Lorsque Hegel parlait de la fin de l’Histoire, il ne s’agissait pas pourtant d’évoquer la fin de l’humanité. La question centrale me semble, pour ma part, être la réduction impérative des périmètres marchands et la mise en place des moyens de reconquête des espaces qui ont été transférés au marché depuis le début des années 1980 ! L’absence de l’eau, des transports, de l’énergie dans la définition des biens communs m’interroge quant à la volonté réelle des socialistes pour atteindre cet objectif.

Un texte mièvre et confus sur l’Europe !

L’impression générale de ce texte, à l’image, des textes de 2006 est le manque d’ambition. Sur l’Europe, pas un mot sur les moyens envisagés pour relancer la construction politique européenne ! Noyau intégré ? Fédéralisme ? Ils prônent la mise en place d’un véritable gouvernement économique et l’intégration dans les statuts de la BCE (à l’image de la FED américaine) d’objectifs en terme de croissance et de plein emploi. On ne peut être que d’accord. Les rédacteurs se rangent à la proposition du Président de la république française d’une Contribution Climat Energie aux frontières de l’Europe. Bachelay et Sapin vont même plus loin en évoquant clairement des mesures anti-dumping. C’est vrai qu’ils peuvent compter sur le très socialiste Pascal Lamy à la tête de l’OMC pour expliquer à la Chine, membre de l’OMC, toutes les vertus d’un tarif extérieur européen. Reprenant les thèses des penseurs libéraux du XVIIIe, nos deux penseurs « socialistes » évoquent même le maintien des clauses d’industrie naissante pour « accompagner la diversification des économies en développement« . A chacun ses contradictions !

Et que dire de la fiscalité !

De ce point de vue, c’est le grand festival :

  • fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG
  • modularité des cotisations sociales et de l’impôt sur les sociétés
  • institution de cotisations adossées à la valeur ajoutée
  • contribution accrue sur les revenus financiers
  • prélèvement de cotisations sur les stock-options
  • élévation de la fiscalité sur le patrimoine

Alors, lorsque les auteurs évoquent un Small Business Act que je proposais déjà pour ma part quand je militais au Parti Socialiste en 2006 ainsi que la remise en cause des régimes dérogatoires, je ne suis pas sûr que la modularité des cotisations et de l’impôt sur les sociétés soit de nature à favoriser l’agilité des TPE et des PME. Les grandes entreprises ont toujours su profiter de ce type de mesures qui constituent une inégalité de fait devant la loi. Je ne suis pas sûr, à la lecture de ce document, que nos deux brillants économistes « socialistes » aient intégré que le rôle du politique soit d’être avant tout celui d’un facilitateur – d’un agilitateur – comme aimait à le dire Michel Rocard !

Lorsque les auteurs de ce texte évoquent leur croyance dans « les vertus de la fiscalité« , je ne suis pas sûr qu’ils mesurent pleinement tous les effets pervers des dispositions qu’ils proposent du haut de leurs sièges de conseillers régionaux ou de conseillers généraux. Je crois, pour ma part, que le réel enjeu de la réforme fiscale réside dans la transparence et la simplicité et aussi dans la mise en place d’une fiscalité confiscatoire en direction de ceux dont le revenu d’activité excède 40 fois le salaire moyen ! Qu’est-ce qui justifie qu’un homme aujourd’hui au travers de son activité dégage un revenu de 260 fois la valeur de celui d’un autre ?

Le travers majeur de ce texte

Paraphrasant Clémenceau, la phrase qui me vient à l’esprit à la lecture de ce texte est que la politique est une affaire trop importante pour être confiée à des « économistes » ou à ceux qui se définissent comme tels. Pas un mot dans ce texte sur la réforme des institutions, sur l’état de notre démocratie, sur la démographie, sur la déplétion des ressources ! Les questions liées à la culture, à l’éducation, à la santé sont tout juste effleurées.

Ce texte me donne la sensation générale d’un catalogue de bonnes intentions. En cela, il ne se distingue pas vraiment de ses prédécesseurs.

Crédit photos : La France qu’on aime

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Une Réponse »

  1. La social-démocratie est morte sous nos yeux en Grèce:
    http://ht.ly/1LWid