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Le projet sur la politique économique, l’emploi et le social

Par      • 13 Mai, 2006 • Catégorie(s): Parti Socialiste  Parti Socialiste    

Les Etats généraux de Bordeaux semblent avoir été prolifiques en terme de contributions.

Au travers de l’atelier 1, le Ps réaffirme son souci, en s’inspirant du modèle scandinave, d’allier une forte compétitivité et un haut niveau de protection sociale en s’appuyant sur des services publics performants et un haut niveau de prélèvements obligatoires.

Enfin… ca y est : le PS semble converti à l’idée d’une cotisation sur la valeur ajoutée. Pour rappel, Jospin s’y était opposé. Reprenant un des thèmes de la gauche de la gauche, les Etats généraux de Bordeaux prônent la remise en cause des exonérations de cotisations sociales qui concourent à l’appauvrissement de l’Etat. Ces exonérations favorisent toujours les gros disposant de services juridiques toujours à l’affût de la moindre aide émanant de l’état.

L’objectif semble être de vouloir rééquilibre la fiscalité en faveur de l’emploi. Un représentant du Medef présent aux Etats généraux reconnaissait que la rémunération des actionnaires tendait se substituer à l’investissement et à la recherche. La relecture du processus d’accumulation décrit par Marx s’impose pour comprendre les mécanismes auto-destructifs du capitalisme. On est en plein dedans !!!

Concernant le diagnostic sur la situation de l’emploi, les intervenants de l’atelier 2 rappellent que le nombre de smicards a doublé depuis 1990 passant à 17% de la population salariée. Le paradoxe de la France est de combiner un chômage de longue durée et l’une des productivités les plus fortes du monde. Est-ce d’ailleurs si paradoxal ? Le travail précaire représente dans notre pays 41% des salariés. Les plus touchés restent les femmes et les jeunes. L’atelier propose que les droits à la formation soient désormais attachés à la personne.

Dans le champ social, l’atelier 3 propose que les accords d’entreprise et de branches ne soient valides qu’à la condition qu’ils soient signés par les représentants syndicaux majoritaires. L’obligation de se syndiquer a été évoquée. Je ne suis pas sûr que cette disposition soit parfaitement démocratique. En revanche, je crois souhaitable qu’il y ait une obligation de vote au niveau des élections des représentants syndicaux, sachant que rien n’empêche quiconque de voter blanc.

Sur l’impôt, la question de la taxe professionnelle n’a hélas pas été évoquée. Or, c’est un impôt auquel échappent les plus grosses entreprises en filialisant leurs activités et en cédant leurs biens d’équipement à leur valeur nette comptable. La valeur d’achat constitue en effet la base de la taxe professionnelle. Ce sont donc les petites entreprises qui sont aujourd’hui fortement pénalisées. Deuxième point : elle institue une forte inégalité financière entre les territoires. Pour ma part, j’aurais souhaité que soit enfin évoquée la question de la généralisation de la péréquation de cet impôt dans le cadre d’une politique de l’aménagement du territoire digne de ce nom.

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Une Réponse »

  1. la refonte des systèmes de taxation et de cotisation sociale est à coup sûr indispensable.
    La TVA sociale est une piste sérieuse, mais il faudrait trouver pour information une simulation des effets avant de se prononcer réellement.
    il ne faut peut-être pas se priver d’explorer aussi des pistes anti-chômage aujourd’hui abandonnées: par exemple la reprise de l’idée des des 35 heures avec une vraie généralisation, la ré-évaluation
    du SMIC, afin de ne plus connaître le phénomène des travailleurs pauvres qui alimente trop de dérives.