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Morceaux choisis des statuts actuels du Parti Socialiste

Par      • 1 Mai, 2008 • Catégorie(s):  

En attendant de recevoir la mouture des statuts sur lesquels nous avons à nous prononcer, j’ai lu les anciens. Morceaux choisis.

Article 1.4 : modalités de discussion au sein du Parti
La liberté de discussion est entière au sein du Parti, mais nulle tendance organisée ne saurait y être tolérée.

Article 2.1.1 : conditions d’adhésion
L’adhésion au Parti socialiste est libre. Elle s’effectue de façon individuelle.[…]

Article 2.1.4 : présentation en section
[…] En cas d’opposition motivée d’un membre de la section, l’adhésion ne peut être refusée
qu’après audition de l’intéressé et par une majorité des trois quarts des suffrages exprimés des présents, votant à bulletins secrets. […]

Article 2.4 : obligations syndicales et associatives des adhérents
Les membres du Parti doivent appartenir à une organisation syndicale de leur profession et au moins à une association, notamment de défense des droits de l’homme, de solidarité, de consommateurs, d’éducation populaire, de parents d’élèves ou d’animation de la vie locale.

Article 6.9 : Conférence militante
Une Conférence militante est réunie au moins une fois par an par le Conseil national, qui en fixe l’ordre du jour. Elle a pour objet de permettre aux adhérents de se prononcer sur des questions d’actualité politique nationale ou internationale.
Une question est inscrite à l’ordre du jour de la Conférence militante soit sur proposition du
Bureau national, soit lorsque 5 000 adhérents répartis dans au moins 20 fédérations avec un
maximum de 500 signatures et un minimum de 25 signatures par fédération en font la demande.[…]

Article 7.14 : élection du(de la) Premier(e) Secrétaire du Parti
Le(la) Premier(e) Secrétaire du Parti est élu(e) à bulletin secret par l’ensemble des adhérents du Parti, réunis en Assemblées générales de section, après le Congrès national.[…]

Article 7.15 : Secrétariat national au développement du Parti
Un secrétariat national au développement du Parti assure notamment l’organisation régulière de campagnes nationales d’adhésions.[…]

Article 9.9 : fonctionnement des groupes d’élus dans les collectivités territoriales
Dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions, les Conseillers socialistes doivent former un groupe distinct de toutes les autres fractions politiques et ils doivent, en toutes circonstances, respecter la règle de l’unité de vote de leur groupe. En cas d’infraction à cette règle, ils peuvent être traduits devant la Commission fédérale des conflits dont dépend leur fédération, par les soins des sections ou des fédérations intéressées.
Le(la) Premier(e) Secrétaire de l’échelon correspondant participe de droit aux réunions du groupe socialiste.
Les Premiers Secrétaires fédéraux ou leurs représentants, ainsi que le(la) Secrétaire régional(e), participent de droit aux réunions du groupe socialiste au Conseil régional.
Les élus doivent, d’autre part, adhérer à la Fédération nationale des élus socialistes et républicains.

Article 9.10 : cotisations des élus
[…]Le taux de cette cotisation, applicable à la totalité des indemnités nettes perçues (cotisations sociales et impôts déduits) est fixé par délibération du Conseil fédéral. Chaque section peut ajouter à la part fédérale une part lui revenant. Le taux en est fixé par délibération de la Commission administrative de section, transmise pour avis conforme à la Commission fédérale de contrôle financier.

Article 16.1 : à l’échelon local
Les fonctions de Maire d’une ville de plus de 3 500 habitants sont incompatibles avec celles de Secrétaire de section
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