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Neutralité du Net selon Nathalie Kosciusko-Morizet

Par      • 19 Août, 2010 • Catégorie(s): Libertés  Libertés    

Nathalie Kosciusko-Morizet avait suscité un réel espoir au soir de sa nomination – surprise – lorsqu’elle fut nommée au poste de secrétaire d’État à la prospective et au développement de l’économie numérique le 15 janvier 2009, en remplacement d’Eric Besson. Même Christian Paul, député spécialisé dans les questions numériques au sein du Parti Socialiste, lui avait accordé le « bénéfice du doute » ! Auréolée d’avoir été l’un des artisans du Grenelle de l’environnement, la profession espérait beaucoup sur la capacité de NKM à développer le numérique dans notre pays.

Les velléités de la très « communicante » secrétaire d’Etat

Initiatrice du principe de précaution auprès de Jacques Chirac, quelques jours après sa prise de fonction, elle proposa un mini-grenelle de la téléphonie mobile. Pris en main par le ministère de la santé, le grenelle des ondes fut un flop magistral. En février 2009,  elle propose d’intégrer au projet de carte électronique d’identité, piloté par le ministère de l’intérieur, un certificat de majorité à des fins de protection des mineurs.

Elle veut… Elle lance un appel à projets pour financer les sites Web 2.0 innovants et les « serious games » en subventionnant ces entreprises à hauteur de 25 à 45% des dépenses liées à ces projets. Le 6 mai 2009, la secrétaire d’état présente en conseil des ministres une série de mesures à visant à accélérer le déploiement de la fibre optique dans notre pays. Elles s’ajoutent au plan de relance de Patrick Devedjan. Lors de l’été 2009, elle annonce la mise en test pour l’hiver de la radio numérique terrestre (RNT). Le 9 juillet, elle présente à la CNIL ses propositions visant à défendre la vie privée sur Internet. Elle y milite notamment pour un droit à l’oubli sur Internet, la lutte contre le spam et la limitation de la durée de conservation des données de connexion des internautes. Plus curieux, elle lance, aux côtés de la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance), un système de certification des comparateurs de prix, une sorte de label qualité  qui permettrait aux consommateurs de s’y retrouver dans la jungle des sites d’achats en ligne. Aussitôt dit, aussitôt fait : EasyVoyage, Kelkoo, LeGuide.com, PriceRunner.fr, Shopping.com et VoyagerMoinsCher.com – membres de la Fevad – proposent le jour même le label de confiance sur leurs sites Internet. La société Priceminister, fondée par Pierre Kosciusko-Morizet, Président de l’Acsel (Association pour le commerce et les services en ligne) est membre de la Fevad. Le frère de la secrétaire d’Etat est aussi vice-président de l’ASIC (Association des services Internet Communautaires).

Retour vers le passé : DADVSI, HADOPI et LOPPSI 2, outils juridique de la logique sécuritaire de la droite française

Le 30 juin 2006, le parlement français vote la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information). Elle institue des amendes d’un montant de 300 000 euros ainsi que 3 ans  de prison pour tout éditeur publiant un logiciel permettant de disposer d’œuvres ou d’objets protégés. La loi punit jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende toute personne diffusant ou facilitant la diffusion d’un logiciel dont l’objet est de casser les systèmes de protection ou DRM (Digital Rights Management). Fait exceptionnel : en décembre 2005, des représentants de la Fnac et de Virgin réalisent des démonstrations sur le téléchargement illicite alors que les députés délibèrent du texte de la loi en séance plénière. C’est en tout point contraire à l’esprit de nos institutions et au règlement de l’Assemblée Nationale. La loi DADVSI est un coup dur pour les éditeurs de logiciels libres dont la plupart permettent de contourner, en totale transparence, les mécanismes de protection attachés aux œuvres. L’intérêt des éditeurs commerciaux de logiciels, des producteurs et des diffuseurs de contenus aura prévalu avant celui « consommateurs ». Heureusement pour le monde du logiciel libre, cette loi semble très peu appliquée en raison du fait qu’elle serait peu applicable. Depuis 4 ans, il n’y a aucune condamnation. Une loi inutile ?

Dans la droite ligne de la DADVSI, le 15 septembre 2009, les parlementaires adoptaient la loi relative à la création d’une HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). Il s’agit, au travers de cette nouvelle loi, de sanctionner par un mécanisme de riposte graduée les internautes s’étant rendus coupables de téléchargements illégaux. Eric Walter, conseiller nouvelle technologies du président de la République pendant sa campagne présidentielle, a été nommé directeur opérationnel de la Haute-Autorité. Xavier Niel a déclaré que cette loi était, je cite, une « bêtise ». Le Président de Free s’est récemment attiré les « faveurs » de Nicolas Sarkozy à l’occasion du rachat du Monde en le qualifiant « d’homme du peep show« . A l’image de la majorité des fournisseurs d’accès Internet,  Free n’entend pas supporter les frais liés à la mise en œuvre de l’HADOPI. L’État a rappelé son intention de ne pas payer la note. La mise en œuvre de la riposte graduée devrait intervenir en septembre. La CNIL a validé la collecte des adresses IP.

Dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, la loi dite Loppsi 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure) prévoit le délit d’usurpation d’identité sur Internet. Sous l’autorité et le contrôle d’un juge d’instruction, la police pourrait désormais installer des mouchards sur les ordinateurs de suspects pour récupérer les données informatiques. Cette procédure se limite aux affaires de criminalité en bandes organisées et aussi aux délits fiscaux. Elle instituerait le filtrage des sites réputés pédopornographiques. Face au tollé général que ces mesures suscitent, le gouvernement a décidé de reporter sine die le vote de la loi à la rentrée de septembre. Dommage : elle aurait pu être mise en œuvre dans les affaires concernant l’actuel ministre du travail, Eric Woerth !

La commission NKM sur la neutralité du Net

Sans attendre le report du vote définitif de la loi et  la reprise des débats autour de la loi LOPPSI 2, Nathalie Kosciusko-Morizet a décidé dès le 24 février 2010 de la création d’une commission consultative pour éclairer le gouvernement sur le concept de Net Neutrality ou Neutralité du Net. Vous trouverez la  composition de la commission NKM sur le site ReadWriteWeb France. A noter la présence de Tariq Krim, fondateur entre autres du célèbre NetVibes et aussi  co-fondateur d’un fonds d’investissement pour startups aux côtés de… Pierre Kosciusko-Morizet !

Comme la secrétaire d’Etat lui avait demandé, la commission vient de commettre son rapport. A la suite de la publication du rapport dans Libération, Benjamin Bayart a déclaré : « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence« . Depuis de nombreuses années, le président de FDN (French Data Network) milite pour un Internet neutre, exsangue de mécanismes de filtrage. Le risque, en effet, est de voir un Internet à deux vitesses. Rapide pour ceux qui peuvent payer. Lent pour ceux qui se contentent de souscrire aux abonnements de base.

Or, l’ASIC qui regroupe les poids lourds de l’Internet et  dont Pierre Kosciusko-Morizet est un des vice-présidents réclame que les opérateurs de télécommunications puissent mettre en œuvre les dispositifs techniques « afin d’assurer une gestion efficace du trafic sur les réseaux et ainsi éviter toute congestion« . Dès lors, les fournisseurs d’accès seraient habilités à procéder à des délestages des réseaux qu’ils gèrent par un filtrage des contenus et notamment par un blocage de tous les protocoles de téléchargement.

ou c kon va comme ça ?

NKM taille la plume de son mari

NKM taille la plume de son mari

Selon Bakchich, Jean-Pierre Philippe, mari de Nathalie Kosciusko-Morizet, s’apprêtait à publier en décembre 2008 un livre au titre évocateur : ou c kon va comme ça ! Ancien membre du Parti Socialiste, l’auteur déploie un regard contrasté sur Nicolas Sarkozy. Prêt à le publier, il s’expose alors au courroux de sa propre femme : « Nicolas Sarkozy va entrer dans une colère folle ! […] Le Président déteste les intellectuels. […] Si le livre sort, je divorce ! » Finalement, il y renoncera.

A la lueur de tous ces éclairages, sur Nathalie Kosciusko-Morizet, le doute n’est plus permis. « Le pouvoir corrompt, surtout ceux qui ont peur de le perdre« . Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, le rappelait aujourd’hui-même aux universités d’été d’Europe Ecologie de Nantes.

Annexes

En France
A l’étranger

Crédit photos : Afjv, les Numériques

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