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Loi sur le renseignement : la mise à mort de la République

Par      • 13 Avr, 2015 • Catégorie(s): Libertés  Libertés    

Il y a peu de périodes dans l’histoire récente de notre pays où le gouvernement a cherché à nous faire sortir de l’État de droit. Et c’est dans une nouvelle séquence improbable que nous plongent aujourd’hui François Hollande, le gouvernement de Manuel Valls et plus largement l’ensemble des parlementaires de la majorité actuelle, rejoints par une partie de l’UMP. Pour 2017, la boîte de Pandore est ouverte !

La LPM en 2013

Dans le cadre de la loi de programmation militaire votée le 10 décembre 2013 qui a fait l’objet d’un décret d’application le 23 décembre 2014, le gouvernement avait autorisé la mise en œuvre d’écoutes « administratives ». La loi avait institué une Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité ( CNCIS) dont le Président est nommé par le 1er ministre, en dehors de tout cadre judiciaire.

Le projet de loi Renseignement

Loi sur le renseignement : le début de la fin pour la RépubliqueDans le nouveau projet de loi sur le renseignement, l’administration – police, défense et impôts – disposera d’un délai de 48 heures, au bout duquel elle jugera de l’intérêt de poursuivre les écoutes en cours et donc d’en référer à la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Autrement dit, l’administration fiscale, la police  – et la police municipale ? – et l’armée disposeront de 48 heures pour écouter n’importe quel citoyen – un journaliste, un juge, un policier – sans aucune espèce de contrôle administratif et judiciaire !!! Pour le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, l’objet de la loi est de « prévenir des atteintes graves à la paix sociale« . La formulation laisse entendre que les responsables des mouvements politiques et syndicaux pourraient désormais être mis sous écoute. Avec cette loi, la France jette les bases de la création d’une police politique.

Les dérives de la loi sur le renseignement selon Marc Trividic

Comme l’expliquait le juge Trividic inquiet du contenu de ce projet de loi, il aurait été pourtant très simple de recourir à un juge – celui des libertés et de la détention – pour encadrer le régime d’écoutes, tout en donnant la réactivité nécessaire à l’administration dans sa lutte contre le terrorisme.

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  1. excellent article

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