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Notre droit est en danger !

Par      • 14 Sep, 2007 • Catégorie(s): Justice  Justice    

Nicolas Sarkozy s’évertue à détruire notre droit, doucement, mais sûrement.
Je vous rappelle qu’il est avocat, donc, même si c’est un juriste nul (comme la plupart des avocats) il a au moins fait 4 ans d’études à la fac !
Donc le coup du : oh je savais pas que j’avais pas le droit de faire, ça, il est méchant le conseil constitutionnel, qu’il aille le faire à d’autres ! En plus il nous prend pour des cons.
Je ne suis pas la seule à être inquiète.
Voilà le point de vue de Johann Chapoutot, historien, enseignant-chercheur à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne :

A en lire le journal Le Monde du 6 septembre, la garde des Sceaux avait déclaré que « la légitimité suprême, c’est celle des Français qui ont élu Nicolas Sarkozy pour restaurer l’autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême« . La première chose qui dérange, dans cette déclaration, c’est le syntagme « au nom de ». L’on croyait naïvement que les juges rendaient la justice en légalité, c’est-à-dire en droit, un droit que l’on ne peut mettre en concurrence avec une quelconque « légitimité suprême », par ailleurs inexistante en droit français.
Il y a certes une légitimité, qui est celle du suffrage universel. Cette légitimité, qui, d’ailleurs, se passe fort bien d’adjectif, habilite le président et son gouvernement à présenter au Parlement des projets de loi. Ces projets peuvent être amendés ou rejetés par le Parlement. Ils peuvent ensuite être censurés par le conseil constitutionnel, qui doit en évaluer la conformité aux menues incongruités que sont la Constitution et tout ce qui forme le bloc de constitutionnalité : la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule de 1946, les principes généraux du droit, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, toutes choses qui, semble-t-il, interdisent à une loi d’être rétroactive, à un juge de juger un irresponsable et à un garde des Sceaux de tenir des propos si contraires à sa dignité.
L’adjectif « suprême », remarquons-le du reste, est évité en droit, où on lui préfère ceux de « haut(e) » ou de « supérieur(e) ». Ces subtiles distinctions seront sans peine balayées par un coup de menton vigoureux face à des caméras gourmandes massées devant un perron du 8e arrondissement : arguties de juristes et vaines querelles sémantiques, dira-t-on entre deux annonces d’une législation nouvelle pour juger les fous et pour créer des centres fermés à vie pour les délinquants sexuels. Or la République se méfie des superlatifs et des absolus, tout ce qu’exprime, précisément, l’adjectif « suprême ». Quand on se livre au petit jeu des déclinaisons, on obtient des combinaisons intéressantes : s’il y a une légitimité suprême, il y aura peut-être, sous peu, une « volonté suprême », un « impératif suprême », voire, qui sait ?, un « chef suprême ».
Mme Dati réussira-t-elle le tour de force d’être la Claude Allègre des magistrats ? Encore M. Allègre jouissait-il, dans sa matière, les sciences de la terre, d’une indiscutable compétence, celle d’un grand chercheur. A l’entendre, cela ne semble pas être le cas de Mme Dati qui, pour avoir été brièvement magistrate, n’en feint pas moins d’avoir oublié jusqu’aux rudiments de son droit.
Jouer le « peuple » contre les juges porte, dans la novlangue actuelle, le doux nom de « bon sens », pourfendeur justement réhabilité de la « pensée unique ». Nous parlerons plus prosaïquement de démagogie et nous nous abstiendrons d’évoquer les précédents historiques regrettables et fort malpolis que nous suggèrent des paroles au mieux malheureuses, au pire inquiétantes.
La garde des Sceaux doit se rendre bientôt à l’Ecole nationale de la magistrature, à Bordeaux. Souhaitons que, devant un auditoire de futurs juges, elle revienne sur ses propos, et qu’elle sache réaffirmer avec clarté quelques-uns des principes fondamentaux de notre Etat de droit : séparation des pouvoirs, indépendance de la justice, respect de la Constitution.

Je ne peux qu’applaudir des deux mains et vigoureusement !!!

Je sais, ça y est, je recommence à critiquer, mais il y a de quoi.
Ce que je propose, c’est aux français d’ouvrir les yeux, le droit est là pour les protéger, d’abord pour ça, ensuite pour les sanctionner, mais normalement seulement s’ils ont enfreint la loi.

Nous sommes concernés, nous, dans l’Eure, par ces conneries !
Eh oui, adieu le TGI de Bernay, adieu le TI des Andelys !
Le projet est de créer des pôles de compétence (ex : tout ce qui est famille à tel endroit, tout ce qui est commercial à tel autre endroit) en se moquant du lieu d’habitation des justiciables.
Et puis il va y avoir un parquet centralisé (comme il y a 40 ans, on recule là, c’est grave) et beaucoup de procédures et de documents seront gérés par internet !

Alors en gros : on cherche à faire des économies (surtout sur les locaux, avant d’attaquer le personnel) on retourne à un système ancien et dépassé et on créé une nouvelle inégalité, car tout le monde n’a pas les moyens d’avoir internet !!!

Il faut manifester contre ces abus, il faut être solidaire !

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Une Réponse »

  1. Ce qui est inquiétant, c’est l’utilisation de méthodes populistes, l’utilisation de l’émotion et de la compassion pour « valider » auprès d’une opinion peu aguerrie aux concepts techniques du droit de mesures législatives qui nous éloignent de l’esprit de l’humanisme et des Lumières.

    J’ai été choqué d’entendre notre patron des patrons demander à ce que l’abus de bien social soit sorti de la juridiction pénale. Sand doute, faut-il faire la part des choses entre, d’un côté, la malhonnêteté et la prise de risque ! De là à exonérer par principe tout acte frauduleux Relatif à la conduite d’une entreprise…

    Tu as raison. Notre droit est en danger. Car, au final, c’est bien le politique qui fixe les conditions d’application du droit. Sarkozy n’était peut-être pas spécialement brillant. Mais il a compris que la déculturation pouvait être une source majeure de l’action du politique.

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