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La situation carcérale en France !

Par      • 5 Juil, 2007 • Catégorie(s): Justice  Justice    

PrisonVoici des informations intéressantes sur la situation carcérale en France et l’incompétence de certains députés (de droite bien sûr !) :


SUPPLÉMENT au bulletin d’information électronique
« Arpenter le champ pénal » n° 50-51 du 2 juillet 2007.

Question : Qu’ont en commun les 15 députés dont les noms suivent ?

  • M. Dominique CAILLAUD, Vendée (2ème), UMP
  • M. André FLAJOLET, Pas-de-Calais (9ème), UMP
  • M. Michel HAVARD, Rhône (1ère), UMP
  • M. Marc JOULAUD, Sarthe (4ème), UMP
  • Mme Marietta KARAMANLI, Sarthe (2ème), SRC
  • Mme Fabienne LABRETIE-MENAGER Sarthe (1ère), UMP
  • M. Dominique LE MENER, Sarthe (5ème), UMP
  • M. Pierre-Alain MUET, Rhône (2ème), SRC
  • M. Dominique PERBEN, Rhône (4ème), UMP
  • M. Jean-Luc PRÉEL, Vendée (1ère), NC
  • M. Jean-Louis TOURAINE , Rhône (3ème), SRC
  • M. Martial SADDIER, Haute-Savoie (3ème), UMP
  • M. Joël SARLOT, Vendée (2ème), apparenté UMP
  • M. René-Paul VICTORIA, Réunion (1ère), UMP
  • M. Gaël YANNO, Nouvelle Calédonie (1ère), UMP

Réponse : Ils ont, dans leur circonscription, une commune sur le territoire de laquelle se trouve une maison d’arrêt ayant une densité supérieure à 200 détenus pour 100 places (1er juin 2007).

  • Maison d’arrêt de La Roche sur Yon : 40 places, 94 détenus « hébergés », soit une densité de 235 détenus p. 100 [M. Jean-Luc PRÉEL, M. Dominique CAILLAUD].
  • MA de Béthune : 180 places opérationnelles, 409 détenus « hébergés », soit une densité de 227 détenus p. 100 places [ M. André FLAJOLET].
  • MA de Lyon Perrache : 350 places, 794 détenus « hébergés », soit une densité de 227 détenus p. 100.
  • MA de Lyon Montluc : 26 places, 54 détenus « hébergés » , soit une densité de 208 détenus p. 100.
  • [ M. Michel HAVARD, M. Pierre-Alain MUET, M. Jean-Louis TOURAINE , M. Dominique Perben].
  • MA du Mans : 62 places, 133 détenus « hébergés », soit une densité de 214 détenus p. 100. [Mme Fabienne LABRETIE-MENAGER, Mme Marietta KARAMANLI, M. Marc JOULAUD, M. Dominique LE MENER].
  • MA de Fontenay le Comte : 39 places, 82 détenus hébergés, soit une densité de 210 pour 100. [M. Joël SARLOT].
  • MA de Bonneville : 90 places, 184 détenus « hébergés », soit une densité de 204 détenus p. 100. [M. Martial SADDIER].
  • MA de Saint-Denis, La Réunion : 123 places, 248 détenus hébergés, soit une densité de 202 pour 100. [M. René-Paul VICTORIA].
  • MA de Nouméa (quartier MA) : 84 places, 169 détenus hébergés, soit une densité de 201 pour 100 [M. Gaël YANNO].

Aussi les invitons-nous à exercer d’urgence leur droit (devoir ?) de visite défini dans l’article 719 du Code de procédure pénale, (« les députés et sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les locaux de garde à vue, les centres de rétention, les zones d’attente et les établissements pénitentiaires »). Ces dispositions ont pour objet de permettre aux élus de la Nation de vérifier que les conditions de détention répondent à l’exigence de respect de la dignité de la personne. Respecter la dignité des personnes détenues : exigence morale de 1ère importance, mais aussi priorité des priorités pour lutter contre la récidive.

Au niveau national, 11 816 détenus de trop

L’effectif de la population sous écrou est, au 1er juin 2007, de 63 598 (métropole et outre-mer). Le nombre de personnes écrouées était de 61 099 il y a un an (+ 4,1 %).

En excluant les personnes écrouées « non hébergées » (2 306 condamnés placés sous surveillance électronique fixe et 422 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement), on obtient une densité carcérale globale de 60 870 « détenus hébergés » pour 50 329 « places opérationnelles », soit 121 détenus pour 100 places (la densité globale était de 118 p. 100, il y a un an).

La densité carcérale globale est de 135 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 89 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 98 dans les centres de semi-liberté autonomes(CSL) , 90 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 99 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

10 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100 (voir supra), 43 ont une densité comprise entre 150 et 200, 51 entre 120 et 150, 38 entre 100 et 120, 84 ont une densité inférieure à 100.

Le nombre de détenus en surnombre réel (NDS) est, au 1er juin 2007, de 11 816 (France entière), 10 475 en métropole et 1 341 outre-mer.

Rappelons que nous calculons cet indice NDS en ne considérant que les établissements pénitentiaires (ou quartiers) qui sont en état de surpopulation (densité carcérale supérieure à 100 détenus pour 100 places). Il suffit alors de calculer, pour chacun de ces établissements (ou quartiers) le solde entre le nombre de détenus « hébergés » et le nombre de places opérationnelles et de faire la somme de ces soldes (positifs).

Pierre V. Tournier
Directeur de recherches au CNRS.


C’est vraiment une honte !
Comment réinsérer les détenus à leur sortie dans la société si pendant leur incarcération on les traite pire que du bétail !?

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