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La réforme de la carte judiciaire

Par      • 14 Oct, 2007 • Catégorie(s): Justice  Justice    

La dame de fer sarkozyenne, Rachida DatiLes émetteurs de Radio France manquent à ce point de puissance que, vendredi soir, alors que je traversais le centre de la France, j’ai dû commuter sur Europe 1.

Ce fut pour moi l’occasion d’avoir d’autres éclairages sur la réforme de la carte judiciaire animée par la dame de fer sarkozyenne, Rachida Dati. Christophe Caresche, l’un des soutiens de Ségolène Royal durant la campagne interne, expliqua non sans brio qu’à la suite d’Outreau, les socialistes étaient favorables à la diminution des juridictions. Vous comprendrez la raison pour laquelle le Parti Socialiste n’est pas bien audible sur cette question. Au passage, voir des élus socialistes défiler aux côtés des bâtonniers et des barreaux a quelque chose de réjouissant, quoique quelque peu grotesque ! Fermons la parenthèse. Christophe Caresche, vendredi soir, enfonça un peu plus le clou en parlant des déserts judiciaires en région parisienne. Certains départements ne possèdent en effet qu’un seul grand tribunal d’instance. La réforme, selon lui, devrait s’accompagner, en même temps qu’on supprime les juridictions en province de la création de TGI afin d’éviter leur encombrement. Là-encore, l’argument fait mouche.

Mais en même temps que je l’écoutais, mon esprit ne tarda pas à faire quelques comparaisons. Au nom de l’efficacité – mais de quelle efficacité parle-t-on au juste , le gouvernement a fermé de nombreuses cliniques de façon à permettre d’offrir, par l’accroissement de la qualité des plateaux techniques, toutes les garanties de sécurité aux futures mamans et à leurs enfants. Sans doute était-elle indispensable ! A y regarder de plus près, les choses sont-elles si simples ? Par l’augmentation de la répétition des actes, l’hôpital tout comme la justice entrent dans des processus tayloristes dont le contre-coup est l’erreur de masse. Erreur de masse en radiographie. Explosion des maladies nosocomiales qui nous amènent à penser qu’il est parfois plus difficile de sortir d’un hôpital que d’y entrer. Le poids des hiérarchies dans le monde hospitalier ou judiciaire est-il compatible avec ce mode d’organisation ? Pour ma part, j’en doute ! Le fait de transposer des méthodes d’industrialisation à des logiques non marchandes est sans doute même un contre-sens absolu. Nous singeons ce que nous croyons être des réussites là où elles ne produisent que des désastres. Le plus marrant est que les entreprises sont en grande partie, depuis près de 20 ans, sorties de ce mode de production !

A vrai dire et pour faire court, je ne vois pas bien comment au nom d’une erreur judiciaire on puisse s’affranchir de ce type de question. Christophe Caresche fut sans doute brillant dans le rappel de quelques évidences. Suffisent-elles à concevoir une justice efficace, i.e. au service des citoyens ?

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6 Réponses »

  1. Outreau a bon dos, arrêtons l’hypocrisie !!!

    Cette triste affaire est sans doute le résultat de la volonté d’un jeune juge de ne pas souhaiter (il n’était pas seul !) laisser en liberté des personnes accusées de pédophilie car l’opinion publique n’aurait pas compris son geste, et le risque de trouble à l’ordre public est un des critères pour demander la détention provisoire.

    Par ailleurs, des « Outreau » il y en a presque tous les jours partout en France !
    Quand cette affaire est sortie en grattant un peu dans les dossiers d’un tribunal que je connais bien… j’ai appris qu’il venait d’y avoir 3 cas de détention arbitraire en quelques semaines !
    Il y aura toujours des affaires Outreau, il y aura toujours des détentions arbitraires, parce que la justice est humaine, donc faillible !

    Il ne faut pas se leurrer, les juges (sauf quelques rares exceptions, il y a des cons partout) font de leur mieux avec peu de moyens et la réforme de la carte judiciaire ne va rien arranger, ces tristes affaires et erreurs judiciaires sont souvent le résultat de malheureux concours de circonstances !

    Faisons tous de notre mieux pour avoir une justice de qualité.
    Comme le disait le Che (le vrai, pas Chevènement !) soyons réalistes, tentons l’impossible ! C’est vrai en politique comme en rugby !

  2. La question est : à vouloir industrialiser le traitement judiciaire, les affaires telles que Outreau ne risquent-elles pas de se multiplier ?

  3. Denis, la réforme de la carte judiciaire, par la fermeture pure et simple de tribunaux n’est pas dans le projet des socialistes. Cette mesure n’est pas, et ne doit jamais être une mesure programmatique de gauche. Cette réforme est une hérésie. Dati réforme la carte judiciaire en regardant à travers le seul prisme économique.

    Nous, socialistes, devons défendre cette justice de proximité, contre la logique libérale du Gouvernement qui casse petit à petit ce qu’il reste de service public.

  4. @Jérôme

    Dans le rapport de la commission d’Outreau présidée par André Vallini, secrétaire national, tu pourras lire ceci :

    « Conjuguant inexpérience et solitude, cette situation résulte largement de l’organisation judiciaire de notre pays. En effet, chacun convient désormais que la répartition géographique des tribunaux de grande instance sur le territoire national s’agence selon des critères devenus obsolètes, obéissant parfois encore à des logiques administratives médiévales. Ainsi, selon les données communiquées par la Chancellerie, il existerait 74 juges d’instruction totalement seuls à exercer cette fonction dans leur TGI. »

    Un peu plus loin…

    « Faut-il abdiquer pour autant toute réforme en la matière et céder devant les corporatismes ? Non seulement les justiciables désireux d’avoir une justice de qualité ne le comprendraient pas mais c’est oublier que nombre de services publics ont modifié ces dernières années leur organisation territoriale. »

    Ou encore…

    « Je serai, par ailleurs, très attentif à la réforme de la carte judiciaire. Notre pays compte 35 cours d’appel, 181 tribunaux de grande instance, 471 tribunaux d’instance. Il s’agit d’une réforme non seulement politique et administrative, mais aussi d’aménagement du territoire. Certes, nous sommes des élus locaux, mais nous pouvons comprendre l’importance d’une réflexion de fond à ce propos pour l’exercice des missions régaliennes de l’État. »

    « La première réforme que nous devrions imposer est celle d’une carte judiciaire fondée uniquement sur des critères démographiques : un tribunal d’instance pour 200 000 habitants, un TGI pour 500 000, une cour d’appel pour 5 millions. Ainsi pourrait-on regrouper, en particulier au sein des cours d’appel, des équipes de magistrats afin qu’aient lieu ces rencontres permanentes dont nous avons tant besoin. Il est scandaleux que tant de cours d’appel n’aient pas assez de magistrats pour les faire travailler collectivement ! »

    La synthèse…

    « 18. Entreprendre à partir d’une évaluation de la situation une réforme de la carte judiciaire permettant dans un premier temps de mutualiser les moyens nécessaires à la création des pôles d’instruction. »

    Pour rappel, ce rapport a été voté à l’unanimité !!!

    Je t’incite à le relire. L’une des motivations qui m’a fait adhérer au PS est que la gauche était mal représentée.

    Source : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125-t1.asp

  5. Je suis d’accord avec vous Jérôme.
    Il faut défendre la justice de proximité qui est la seule qui peut-être bien acceptée des justiciables et adaptée à leurs problèmes.
    Le rapport de la commission d’Outreau équivaut à du défonçage de portes ouvertes !
    C’est du pipeau et ça fait bien rire dans les tribunaux !!!

  6. Le rapport d’Outreau n’est pas le projet socialiste… et ce n’est pas parce que Vallini présidait ladite commission Outreau, que nous devons nous en approprier les conclusions. Je persiste à croire que la réforme Dati est une réforme inutile, dangereuse et dogmatique.

    Le But unique de cette réforme est de faire des économies point barre… il n’y a rien de rationnel dans le fait de fermer des tribunaux.