Europe Ecologie n’est pas une marque !
Par Denis
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11 Mar, 2010 • Catégorie(s):
Justice
Un cas de parasitisme selon Alexandre Faro
La justice a prononcé, en ce jeudi, la radiation de la marque « Europe Ecologie » dont était dépositaire Jean-Marc Governatori depuis 2004.
Le jugement précise que « le déposant n’a fait aucune exploitation sérieuse de la marque pour les produits et les services visés dans
l’enregistrement pendant une période ininterrompue de cinq ans« .
Pour Me Alexandre Faro, l’avocat d’Europe Ecologie et aussi le secrétaire des Amis d’Europe Ecologie, la démarche de Jean-Marc Governatori s’assimile à du parasitisme. « Il a déposé 30 marques comme ‘Pacte écologique’, ‘Pacte pacifique’ ou ‘La France d’en bas’ et tout ça n’est pas exploité, il n’a rien à vendre. Nous sommes en dehors de la vie des affaires« .
Dans un communiqué sur le site de l’AEI, Jean-Marc Governatori rappelle qu’il peut utiliser le sigle Europe Ecologie au même titre que les Verts qui ont été déboutés sur ce point précis par la justice alors qu’ils réclamaient l’exclusivité de l’utilisation de la dénomination. Le vice-président de l’AEI a souhaité que tout le monde se retrouve après le 21 mars autour d’une table.
Source : Associated Press
