Décision du Conseil d’Etat : Dieudonné, suite et fin !
Par Denis
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10 Jan, 2014 • Catégorie(s):
Justice
Réunie en urgence après que le Tribunal Administratif de Nantes a statué en faveur du maintien du spectacle de Dieudonné, la section contentieux du Conseil d’État présidée par Bernard Stirn – saisie par le Ministre de l’Intérieur – a annulé le spectacle de l’ancien humoriste par une ordonnance prise en quelques heures. En soi, c’est un fait assez exceptionnel !
Les membres du Conseil d’État sont nommés par décret du Président de la République ou du Conseil des Ministres.
La victoire en chantant
Dans sa décision, le Conseil d’État évoque son souci d’éviter de nouvelles infractions pénales – en application du principe de précaution ? ;+) – et une absence de moyens face à des risques de troubles à l’ordre public, sans aucune référence au moindre moyen de droit. Le gouvernement parle d’une victoire pour la République. Pas sûr.
Le coup d’après… avant tout !
Sur le fond maintenant, la décision du Conseil d’Etat prépare le coup d’après. Le Conseil d’État, en faisant explicitement référence au caractère antisémite – et totalement illégal – des propos tenus par Dieudonné, évitera à tout coup de voir sa décision cassée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Et pour un dollar de plus
A la lecture attentive du texte de la juridiction, il apparaît un dollar en ligne 9 de l’alinéa 6 de la page 3 qui fonde la décision du Conseil d’État. Il y avait le feu au lac.
