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Réforme des collectivités territoriales : navigation à vue !

Par      • 26 Sep, 2009 • Catégorie(s): Institutions  Institutions    

Hier soir, Patrice Yung et Olivier Taconet animaient le café radical à Louviers sur le thème de la réforme des collectivités territoriales. Au titre du réseau Europe Ecologie, nous étions près de 8 personnes présentes sur un total d’environ 25 personnes.

Les motivations d’une réforme !

Au même titre que ses prédécesseurs avaient voulu laisser leurs empreintes avec la pyramide du Louvre ou le musée du quai Branly, le peu d’intérêt que porte le Président actuel à l’art et aux choses de l’esprit l’a sans doute amené à jeter son dévolu sur la suppression de la taxe professionnelle.

Et puis, comme une connexion neuronique en appelle en général une autre, le Président a dépêché son ami Edouard pour plancher sur la réforme des collectivités territoriales. Etonnant tout de même de penser un couplage entre deux réformes qui n’ont pas grand chose à voir entre elles ! Sur le plan fiscal, c’est bien plus de réformette qu’il va falloir parler !

Le remplacement de la taxe professionnelle

Là où nous aurions pu faire simple en remplaçant la taxe professionnelle et la taxe sur le foncier non bâti par une taxe sur la valeur ajoutée à taux unique, les hommes du Président nagent à vue sur ce dossier dans un style qui emprunte davantage à la brasse coulée. 56% du produit de la TP sont déjà perçus sur la base de la valeur ajoutée. Elle ne concerne toutefois que 10% des assujettis. Là où les grandes entreprises ont la capacité de s’affranchir partiellement du paiement de la taxe par la filialisation de leurs activités, les petits commerçants et petits artisans sont imposés sur la base du chiffre d’affaires !!!

Force est de reconnaître que, sur le sujet de la fiscalité, la droite censée connaître le monde de l’entreprise, est loin de faire des étincelles ! Aurions-nous la malchance d’avoir la droite la plus conne au monde ?

Suppression des cantons sans celle des départements et conseillers territoriaux, pays

Navigation à vue

Navigation à vue

Si, pour Hegel, la lecture d’un journal pouvait s’apparenter à la prière du matin, le projet de loi Hortefeux sur le réforme des collectivités territoriales est loin de remplir cet office !

Si la suppression des cantons est aujourd’hui à peu près actée, la suppression des départements et leur fusion avec les régions ne semble pas encore de mise. La réduction des conseillers territoriaux (collège des conseillers généraux et régionaux réunis) de 6000 à 3000 est actée. Ils seraient élus sur un scrutin de liste à un tour avec prime majoritaire à la liste arrivée en tête !

Bonne nouvelle : les pays – ces machins – seront supprimés !

Les métropoles

Les métropoles (agglo de plus de 450000 habitants) qui devaient avoir le statut de collectivités publiques auront le statut d’une EPC. Des transferts de compétences des régions et des départements vers les métropoles seront prévus par la loi. Autrement dit, selon que vous soyez en métropole ou ailleurs, l’organisation administrative de ce pays ne sera plus universelle. C’était déjà le cas avec la ville de Paris qui est à la fois ville et département. Cette idée me semble contenir en germe un risque de rupture du principe d’égalité des citoyens.

Monsieur le Maire… de Rien

La grande absente de la réforme, c’est l’échelle communale même si on parle de fusion volontaire des communes entre elles et de fusion d’une EPCI en commune. Pour les agglos ou les communautés de communes de plus de 30000 habitants, la loi prévoit le transfert des compétences des communes vers l’EPCI. Le partage de compétences ne sera plus possible. Seule la commune conservera la clause de compétence générale. Le pouvoir de police du Maire s’appliquera aux champs de compétences dont il disposera !

Le projet de loi prévoit d’attribuer aux préfets des pouvoirs renforcés afin de définir les périmètres des EPCI.

Une vision techniciste qui cherche à nous enfumer !

Le résultat de l’UMP aux élections européennes aura permis au pouvoir en place de voir qu’il ne disposait plus d’aucune réserve de voix. Or la majorité des exécutifs territoriaux sont aujourd’hui tenus par la gauche. Le fait de proposer un scrutin de liste à un tour avec prime majoritaire répond davantage du mécano politique de circonstance et de la volonté d’enkyster la société française dans le bi-partisme, véritable usine à consensus mou.

Big is beautiful

Le rapport du comité Balladur invoque la nécessité de régions à l’image de l’Allemagne et des Länder allemands, basés sur 3 ou 4 millions d’habitants. Pourquoi pas 5 ? Pourquoi pas 6 ? Pourquoi pas 2 ? On oublie de dire que l’organisation politique allemande s’appuie sur le fédéralisme. Or je n’ai pas la sensation que le projet de loi Hortefeux cherche à privilégier cette vision de l’organisation administrative territoriale. On parle de métropoles de 450000 habitants. On parle de taille critique sans faire la démonstration de l’intérêt politique. Ne va-t-on pas là, à contre-sens de l’histoire en oubliant les réalités sociologiques qu’a pu instituer l’histoire ancienne et récente de notre pays ? On parle de taille critique en omettant de dire que les projets portés par les EPCI coûtent bien plus chers à la collectivité. La croyance en l’effet d’échelle n’est qu’une vaste fumisterie.

A force de penser de grands machins, on en finit par faire des grands riens. Et comme la nature a horreur du vide, après s’être vidé des éléments de pouvoir économique et social dont il disposait au travers de la possession des réseaux socio-techniques (banque, énergie, télécoms, médias, eau, etc), le politique n’est-il pas en train de se vider définitivement de sa substance sur le plan de l’exercice du pouvoir local ? Autrement dit, l’institution suffit-elle à elle seule à incarner le politique dans une société de plus en plus éclatée ?

La plus grande absente de la réforme des collectivités territoriales, c’est une réflexion autour de l’organisation de la démocratie locale. Listes fléchées, scrutins de liste : l’appréhension de la démocratie semble se réduire à la manière d’organiser le vote. La belle affaire ! A la concentration (métropoles, fusion des départements et des régions, communautés de communes), le projet de loi doit envisager un mouvement de déconcentration quant à la manière dont la décision se construit sur les territoires.

Sources

Crédit photo : ASE, Europe 1, la boutique du pilote

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9 Réponses »

  1. Pour vous mettre d’accord (?), lisez « Décentralisation : en finir avec les idées reçues » (Editions LGDJ).
    Reproduction partielle permise et même encouragée !
    Et refusons la « casse territoriale » que l’on nous prépare.

  2. @ alain
    je t’en prie ,ne confonds pas tes amis ou ceux qui étaient tes amis et le reste.
    Denis t’a soutenu , publié etc…contre vents et marées.je ne parlerai pas d’ingratitude mais d’oubli de ta part.
    Quant à une assignation ,cela en devient pathétique.
    amitiés
    max de beuzeville

  3. Tout compte fait, notamment auprès du tenancier du café, il y a eu 32 consommations, donc 33 participants au débat… Patrice Yung n’ayant pas voulu consommer.
    Amicalement

    Olivier