Recul sur le financement de l’enseignement confessionnel
Par Denis
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11 Oct, 2009 • Catégorie(s):
Institutions
Jacques Pélissard, Président de l’AMF, vient d’obtenir gain cause sur l’article 89 de la loi du 13 aôut 2004 qui régit le financement des écoles privés de l’enseignement confessionnel.
« S’agissant d’une commune qui dispose de sa propre école publique, elle n’est pas tenue (loi du 25 janvier 1985), hors des cas de l’article L212 8 du Code de l’éducation nationale, de financer la scolarisation d’un élève dans une école privée d’une commune voisine. »
Une très bonne nouvelle pour nos collectivités locales !
Source : le communiqué de presse de l’AMF
Bravo pour votre succès : un net recul en effet pour le financement des écoles confessionnelles… mais il n’en reste pas moins que les communes vont payer davantage qu’avant 2004. De plus, la garantie de « parité entre l’école publique et l’école privée sous contrat.. », inscrite dans le titre-même de la loi, a reçu l’assentiment des représentants de la Nation. Ce n’est qu’une suite de la loi Debré, mais cette dernière a été votée dans l’urgence, dans des conditions discutables, sans que les parlementaires aient à l’époque la possibilité d’exercer un recours pour inconstitutionnalité.
Vous vous contentez de peu, Mesdames et Messieurs. L’intérêt de vos communes et des contribuables, la défense de l’école républicaine, le respect de la constitution et de notre laïcité n’ont pas provoqué chez vous un véritable besoin de vous opposer à la loi Carle . J’espère que les maires républicains s’en souviendront.
@danièle
Tout à fait d’accord avec vous sur le fond. Mais vous n’êtes pas sans savoir que les Français ont élu un président avec 53% qui est là pour mettre en œuvre la politique pour laquelle il est élu.
Bonjour. Il est un peu tard pour vous répondre, mais êtes-vous sûr que la casse de l’école publique et l’extension du financement de l’enseignement privé primaire étaient intégrés dans le programme du candidat Nicolas Sarkozy ?
Un sondage, assez récent, a montré que les Français plaçaient la laïcité en 2ème position derrière le suffrage universel quand il leur était demandé de classer les valeurs de la République. Le pouvoir actuel n’a pas tous les droits, qui seraient justifiés par l’élection présidentielle, surtout lorsqu’il va au-delà de ses promesses. Il est vrai qu’il a promis des « ruptures » et, là, tout citoyen peut s’inquiéter … , d’où l’importance de la précision dans un programme électoral