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Bras de fer à la CAPE de Vernon

Par      • 3 Mai, 2008 • Catégorie(s): Haute-Normandie  Haute-Normandie   Institutions  Institutions    

La Cape et l'épéeIl est grand temps que les élections au niveau des Communautés d’agglomération et des Communautés de Communes se fassent au suffrage universel direct sur la base de scrutins de liste autour et au service de véritables projets politiques.

Le bras de fer dans lequel se lance Philippe Nguyen Than, Maire de Vernon, est tout à fait louable. La ville de Vernon ne dispose en effet que de 5 représentants sur 51 délégués communautaires (un peu moins de 10%) alors que la ville représente un peu plus de 46% de la population.

Ceci étant, je ne vois pas comment la demande du maire de Vernon auprès du Préfet pourrait aboutir, la loi ne fixant aucun critère en terme de représentativité. De surcroît, la Commune de Vernon et son ancien Maire, Jean-Luc Miraux, ont engagé leur signature lors de la création de la CAPE en 2005. Dans ce contexte, les soutiens croisés de Jean-Louis Destans et d’Alain Le Vern risquent de ne pas être de grand secours. La pétition mise en ligne par la ville de Vernon n’a strictement aucune chance d’aboutir. A moins de croire au miracle !

Avec l’empilement et l’enchevêtrement des échelons administratifs liés notamment à l’émergence des pays, il est temps de faire le ménage dans les compétences. Sensées permettre des économies d’échelle, les Communautés de Commune ont contribué à faire exploser les impôts locaux de 405% de 2001 à 2007 pour les structures intercommunales, alors que les impôts locaux n’ont augmenté que de 46% en 6 ans !!! Côté personnel : ce n’est pas beaucoup mieux. De 1992 à 2003, l’effectif des agents intercommunaux a doublé, passant de 78000 à 150000. La masse salariale des communes n’augmentait que de 30% dans la même période. La vocation de l’intercommunalité n’était-elle pas de maîtriser les dépenses en les rationalisant ? Clairement, c’est non !

Au niveau des collectivités territoriales (région, conseil général notamment), l’explosion de la dépense est avant tout le fait de la non compensation des transferts de dépenses de l’État. Autrement dit, on transfert la dépense sans transférer la recette. Dans le cas des communautés d’agglomération et de communes, les choses sont un peu différentes. L’absence de projet collectif, les féodalités et la gestion à courte vue au cas par cas favorisant les clientélismes de tout poil y sont pour beaucoup.

Sources :

Crédit photo : Songe

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3 Réponses »

  1. Sur la CAPE,une simple idée ,qui n’est pas de moi, mais qui est exposée dans une interview, d’Hélène Ledoux, que l’on peut lire sur ce site:http://www.vernon-webtv.info/article-19194630.html
    En ce qui concerne la répartition des délégués d’une Communauté d’agglomération, la Loi 99-586 du 12 juillet 1999 ,dite Loi Chevènement,dispose en son article L.5216.3 ali3, que les sièges de délégué sont attribués: » -soit en fonction de la population, par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté ».
    Pour revenir à la démocratie sur cette question,comme le propose Jack Lang pour le Sénat, dont le nombre d’élu par département est lui aussi fixer « EN FONCTION DE LA POPULATION », il convient de remplacer le groupe de mot: « EN FONCTION DE LA POPULATION » par « PROPORTIONNELLEMENT À LA POPULATION ».
    Il est encore temps d’introduire cette proposition dans le « deal constitutionnel » que prépare le PS avec la majorité, en dépit des mises en garde de Marc Dolez.
    À François Loncle de jouer !

  2. Les statuts de la CAPE ont été, en leur temps, approuvé par l’Etat. Comment, ce qu’un préfet aurait accepté, un autre peut le dénoncer ?

    En fait, si les Communautés d’agglo ou les Communauté de Commune glissaient vers des scrutins de liste élus au suffrage universel, je crois que nous aurions une doublette et un échelon de trop au sens institutionnel. Voir le rapport Attali.

  3. @Denis
    Les généralités, les intendances, les pays d’élections et les pays d’États ont été, pendant des siècles, l’ossature administrative de la France et puis vint le département.
    Les structures administratives, qui ne sont rien d’autre que des outils au service de la Nation,doivent évoluer.
    Mais,il est vrai qu’il y a une ligue de notables pour garder le 27 sur les plaques d’immatriculation ! Vive La République !