La voix militante de citoyens d'ici et d'ailleurs

Formation initiale

L’emploi doit être notre priorité. Face aux exigences de complexité de nos économies, l’objectif doit être d’éliminer l’illettrisme qui atteint entre 10 et 15% des jeunes d’une classe d’âge et de fournir un diplôme à chaque jeune dans notre pays. La formation professionnelle et la formation alternance doivent être valorisées et articulées autour d’un comité national de la Formation et de l’emploi paritaire composé des représentants syndicaux, de l’État et des entreprises chargé de fixer les objectifs à moyen et long terme en terme de besoins.

Formation continue

L’émergence des certifications professionnelles apparaît comme un des moyens de privatiser la formation en soumettant les savoirs et compétences à la barrière de l’argent. L’organisation des titres liés à la formation professionnelle mettant sur le même pied les titres issus des centres de formation privés et ceux de l’éducation nationale est incompatible avec l’exigence d’un haut niveau de formation. Pour la plupart, ces titres ne sont que des émanations des branches et des entreprises afin d’adapter le salarié à très court terme. La problématique professionnelle sur le long terme attaché à l’individu est purement et simplement ignorée. Les centres de formation émanation des branches ou des chambres de commerce sont à la fois juge et partie dans la délivrance des diplômes. Il faut mettre en oeuvre des moyens d’évaluation des titres indépendamment des centres qui les délivrent.

Le Contrat de Professionnalisation Universitaire

L’université s’adapte et offre de nouveaux attraits aux jeunes au travers de la mise en oeuvre de la licence professionnelle. Toutefois, malgré la réforme LMD, la réforme du 1er cycle universitaire n’a toujours pas été réellement engagée. Le premier cycle universitaire génère toujours autant d’échec. D’autant que, en quelques années, avec l’objectif d’obtenir 80% de bacheliers pour une classe d’âge c’est le double de jeunes qui sont désormais aux portes de l’université : 60% d’une classe d’âge en 2005. Le débat autour du CPE amène une exigence : innover en matière de formation et d’emploi des jeunes. Un nouveau contrat le CPU… le contrat de professionnalisation universitaire sur 3 ans pour les moins de 26 ans peut apporter un élément de réponse à cet enjeu de société.

Il s’agirait d’un contrat en alternance souscrit auprès d’une entreprise, d’une association, d’une collectivité locale ou d’un organisme d’état sur un poste en relation directe avec la formation choisie. Le cadre est celui des 1 200 licences professionnelles créées dans tous les secteurs professionnels depuis 1999, année de leur apparition. La moitié de son temps, 1 semaine sur deux ou selon des modalités à définir, la contractant-étudiant-salarié se forme à la fac où il suit les enseignements prévus dans son cursus. L’autre moitié de son temps, il travaille en milieu professionnel. L’étudiant dispose de la couverture sociale étudiante et du statut étudiant. Il est exonéré de charges patronales et salariales. Il perçoit un salaire mensuel qui passe de 50% du Smic la première année à 75% la seconde, puis à 100% du Smic à la charge de l’employeur. Cela lui permet de financer sa formation.

Pourquoi le CPU ? La loi Fillon a cassé le contrat de qualification qui se faisait sur deux ans. Pour les branches et en particulier les fonds collecteurs, le système coûtait trop cher. Dans le cadre du contrat de qualification, rappelons que :

• le salarié percevait une rémunération minimum comprise en 50 et 75% du SMIC suivant son âge et l’année de son cursus
• l’entreprise était exonérée des charges patronales de sécurité sociale (sauf pour le FNAL).
• l’entreprise n’avait pas de prime de fin de contrat à verser.
• le coût de la formation du salarié était entièrement pris en charge par les fonds collecteurs de la branche de l’entreprise (les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés)
• les salariés relevant de ce type de contrats n’étaient pas pris en compte dans le calcul des effectifs pour les seuils sociaux (sauf sécurité et accident de travail survenu en entreprise)
• Le temps consacré à la formation représentait 25% du temps.

Beaucoup d’avantages pour les entreprises qui ont usé et abusé de ce dispositif en utilisant beaucoup de jeunes comme un simple volant de main d’oeuvre !!!

La loi Fillon a érigé un ersatz au précédent contrat : le contrat de professionnalisation. Sur une durée de 6 à 12 mois, maintenu à 24 mois dans certains branches, le contrat de professionnalisation n’offre, avec les 15 heures de formation qu’il propose, strictement aucun intérêt et ne fait que renforcer la dérive « utilitariste » du contrat de qualification :

• le salarié perçoit une rémunération minimum comprise en 55 et 70% du SMIC suivant son âge; au moins 100% du SMIC et au moins 85% du minimum conventionnel pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• Le temps consacré à la formation représente entre 15% et 25% du temps (150 h minimum).
• les entreprises sont exonérées de cotisations patronales pour les moins de 26 ans ou les plus de 45 ans; l’exonération est dégressive si vous avez entre 26 et 44 ans
• la formation est prise en charge par l’OPCA

Ce n’est à l’entreprise de prendre en charge l’éducation. Son horizon reste le court terme, au mieux le moyen terme. La problématique de l’individu s’inscrit dans le long terme. L’université demeure un des espaces les plus adaptés à la construction de l’individu en lui fournissant les repères nécessaires à la compréhension du monde. Parallèlement, l’université n’a pas été pensée pour permettre l’apprentissage d’un « métier ». D’ailleurs, est-ce vraiment son objectif ? Le CPU permettrait de réconcilier les deux logiques. Reste à en affiner les modalités.

Cotisation sur la valeur ajoutée et parcours sécurisé

Le système actuel assoit les cotisations sociales sur la valeur des salaires. Il constitue l’un des principaux freins à l’embauche. Or cette valeur ajoutée est aussi constituée de l’Excédent Brut d’Exploitation. L’EBE intègre la rémunération du capital ainsi que les dotations aux provisions et aux amortissements. La CVA (Cotisation sur la valeur Ajoutée) permettrait d’étendre l’assiette aux profits et aux investissements. Afin de favoriser la recherche, il conviendrait de retirer de l’assiette les dotations relatives à la recherche et développement, aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables.

Suppression de la taxe professionnelle

Les grosses entreprises, pour éviter cet impôt, créent des filiales en se cédant leurs biens à la valeur comptable. Elles évitent ainsi l’impôt. Ce n’est pas le cas des petites entreprises qui paient la taxe professionnelle sur la valeur d’acquisition des biens. Il constitue de fait une inégalité. La mise en oeuvre de TVA Sociale doit nous permettre de financer la suppression de cette taxe qui compose une bonne part de la fiscalité des collectivités locales. La redistribution de la TVA sociale se fera en fonction des bases de la population.

 

Les aides

Les régimes dérogatoires en terme de cotisations sociales, d’aides, d’allégement de taxe professionnelle, les subventions, les travaux d’équipement réalisés par les collectivités locales constituent un point de discrimination qui s’exerce au détriment des TPE (très petites entreprises) et des PME/PMI. Dans le domaine social, elles constituent des trappes à salaire empêchant la revalorisation des bas salaires. Les petites entreprises ne disposent pas en effet des structures juridiques adaptées pour pouvoir bénéficier de ces nouvelles mannes. Le paradoxe est que ce sont les grandes entreprises qui en bénéficient alors que, globalement, l’emploi est détruit par les grands groupes qui délocalisent à tour de bras. Ces régimes dérogatoires discriminants appauvrissent l’Etat et les collectivités locales et territoriales. Ils doivent être abrogés. Ce raisonnement peut s’appliquer aux niches fiscales dont le caractère clientéliste n’aura échappé à personne.

Lorsqu’elles sont bénéficiaires, en cas de délocalisation, les entreprises ayant bénéficié d’aides en terme d’infrastructure devront rembourser les frais engagés par les collectivités locales et les organismes d’état.

 Voie Militante