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La non déductibilité de la TVA, outil de la fiscalité écologique

Par      • 29 Sep, 2009 • Catégorie(s): Finances  Finances    

Si l’idée de la mise en place d’une taxe carbone est une très bonne chose, les modalités de sa mise en œuvre me semblent parfaitement contestables. Dans son analyse, la commission Rocard a privilégié la demande là où on aurait aimé une analyse un peu moins caricaturale et simpliste de l’économie. La taxe carbone n’est qu’une simple TIPP généralisée à l’ensemble de la consommation des énergies fossiles. Quid du charbon utilisé par Edf pour ajuster la production électro-nucléaire aux pics de production ?

La TIPP est-elle parvenue à modifier la dépendance vis à vis du pétrole ? Non ! Nous n’avons fait que ralentir notre consommation. La TIPP ne fait que repousser l’échéance fixée dans le meilleur des cas à 40-50 ans. Nous sommes allés prélever dans des gisements qui offraient un fort rendement énergétique. De réserves, nous n’en avons plus à l’échelle qui est la nôtre, à moins de consommer encore plus vite les énergies fossiles qu’il nous reste.

Taxe carbone, élément dune fiscalité Oui-Oui planète ?

Taxe carbone, élément d'une fiscalité Oui-Oui planète ?

L’analyse d’une fiscalité punitive par la demande, par sa rusticité, n’a pas permis de « décarboner » les modes de production des denrées alimentaires, des biens ou des services que nous consommons avec encore plus d’avidité. Tout objet produit nécessite, selon les lois de la thermodynamique, de l’énergie pour être fabriqué.

Une autre solution est possible : c’est la non déductibilité de la TVA qui peut s’étendre à l’ensemble des biens et des services dont l’empreinte écologique et/ou énergétique serait la plus forte.  Avant d’être consommé, un bien doit être produit. Il s’agit là d’un mécanisme de fiscalité incitatif qui permet d’accompagner les producteurs dans la nécessaire transformation écologique de l’économie. Au lieu de reverser la TVA à l’agriculteur, à l’industriel ou au commerçant, le produit de la taxe viendrait abonder un fonds d’investissement public finançant de nouveaux modes de production, de nouveaux biens et services à empreinte réduite. A l’euro près, l’agriculteur, l’industriel ou le commerçant pourrait récupérer les sommes immobilisées soit directement ou indirectement au travers du fonds d’investissement public.

La mise en place de ce mécanisme, pour être efficace, exige un faible coût de fonctionnement du fonds d’investissement public. Il pose aussi la question du risque d’une hausse de prix des biens et des services à court terme. Dans un contexte de ralentissement économique, elle peut être amortie par la progressivité du dispositif dans le temps. N’attendons pas trop !

A la prime à la casse et à la taxe carbone, j’aurais, pour ma part, préféré la mise en œuvre d’une fiscalité écologique globale dont le mécanisme s’appuie notamment sur la  non déductibilité de la TVA. Sur le plan européen, la liste des biens et des services non assujettis est de la compétence nationale !

Crédit photos : les images Panini de Gaël, Forum LED Lyon France, le Conseil général de l’Essonne

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