Finances des communes : le chaos, c’est maintenant ?
Par Denis
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18 Avr, 2014 • Catégorie(s):
Finances
La baisse, pour cette année et les années à venir, des dotations de l’Etat en direction des collectivités locales va nous amener à quelques révisions déchirantes.
En mettant sous perfusion les communes, les subventions n’auront pas permis aux collectivités locales d’adapter leur tirant d’eau aux transferts de compétences opérés dès 1998 vers les intercommunalités, agglos ou EPCI. Nos niveaux de dépenses sont restés les mêmes. Parfois, les communes et les SIVOS ont même augmenté les heures réalisées par leur personnel ainsi que les dépenses liées à l’action sociale du fait de la crise. C’est aujourd’hui pour nos finances l’heure de vérité.
Contrairement aux entreprises du secteur privé, nous n’avons pas la possibilité de recourir à l’emprunt pour financer nos dépenses de fonctionnement. Et lorsqu’un budget d’investissement présente un déficit, il doit être abondé par l’excédent du budget de fonctionnement. Cette double contrainte constitue un mécanisme infernal qui peut conduire – si on n’y prend pas garde – à l’impasse budgétaire. Les investissements nourrissent les dépenses de fonctionnement en termes d’entretien, de personnel, de consommation d’énergie et accessoirement en frais financiers liés au recours à l’emprunt. Sous la pression de l’augmentation des dépenses de personnel et des frais liés à l’investissement sous contrainte de baisse des dotations, nos budgets peuvent se présenter avec de copieux déficits de fonctionnement totalement in-finançables, malgré une trésorerie abondante financée par la dette. La présence d’amortissements inscrits au fonctionnement peut contribuer, hélas, à renforcer le phénomène. Nous sommes alors face à une impasse budgétaire, alors que le compte de la collectivité dispose de toute la trésorerie nécessaire. CQFD.
Variables d’ajustement
Les seuls leviers sur lesquels nous pouvons alors agir sont :
- la baisse des indemnités pour les élus ;
- les économies d’énergie financées par de nouvelles immobilisations ;
- la vente d’éléments de patrimoine permettant le financement des immobilisations visant à diminuer les dépenses de fonctionnement ;
- le choix du régime d’amortissement (pour les communes de moins de 3500 habitants) ;
- la diminution des heures des agents employés.
La comptabilité publique, fort heureusement, autorise le reversement des excédents de fonctionnement des budgets annexes vers le budget principal. Dans certains cas, cela pourra vous sauver la mise !!!
Baisse des indemnités, le choix de la municipalité de Grenoble : – 25%.
Certaines municipalités, dans les toutes petites communes, ont décidé d’aller jusqu’à renoncer à leurs indemnités.
Que penser des municipalités qui décident d’augmenter, parfois dans des proportions impressionnantes, 10, 20, 30 et même 40% ou plus, le budget alloué aux indemnités des élus ?
De nouvelles immobilisations pour financer les économies d’énergie vont dans le sens de l’histoire et, surtout, du cours de l’énergie. Des économies pour le long terme, et non pour le mandat. Invisibles, mais réelles pour les contribuables.
La vente d’éléments de patrimoine pour ne combler que le fonctionnement relève d’une privatisation du bien commun, pratique à court terme, mais qui risque de pénaliser une collectivité dans l’avenir. Y penser est la preuve de l’incohérence du transfert des compétences accompagné d’une baisse des dotations. On déshabille Paul, pour déshabiller Pierre et Jacques (Maurice, Mohammed, Frédéric, etc, etc,… presque tous les habitants !).
Ne pas amortir les amortissements non-obligatoires ne relève-t-il pas que de la technique comptable ?
Diminuer les heures d’agents ? Qui va faire le travail ?
C’est possible, mais pour ça, il faudrait une responsabilisation et une mise en commun des ressources des habitants. La solidarité généreuse de la part de tous, ou tout au moins d’un grand nombre. Pourquoi pas, mais dans la pratique ?
Le transfert de compétences des communes vers l’intercommunalité, les fusions de communes – même si ça ne joue que sur 3 ans – peuvent permettre de baisser le nombre d’heures d’agents. Rationaliser le temps de travail des agents va devenir indispensable avec la politique de rigueur mise en place.
On ne peut pas emprunter pour assurer le fonctionnement, les comptes sont normalement contrôlés, et les transferts nouveaux, comme la réforme scolaire ne sont pas compensés. Quoi faire d’autre ?
Pratiquer la déqualification des emplois, la précarisation, c’est imbécile, dévalorisant et déresponsabilisant pour tout le monde. C’est le pire qui puisse arriver.
Assumer la gestion d’une commune, c’est aujourd’hui une mission de service public, du jonglage où l’on est obligés de mettre bout à bout et d’organiser les compétences et les bonnes volontés de tous ceux qui se mettent à disposition. Administrés y compris.
C’est de l’emploi, la défense du service public et la sauvegarde du bien commun. Un sacerdoce… ou pas.
Comme c’est de plus en plus difficile. Je te souhaite de réussir à maintenir le cap, et je me doute que ça va tous vous coûter, et que cela te coûtera.
Les gens feront le tri après entre ceux qui ont bossé pour la collectivité, et ceux qui se sont gavés sur la bête.
Je te souhaite du fond du coeur un bon courage. Surtout avec une décentralisation si malhabile ou, au contraire, bien trop habile.
Tu as fait un choix assumé.
Amitiés.
@Nono
Nous avons transféré nos compétences aux intercommunalités et aux agglos qui ont embauché sans que nous réduisions notre flotte ! Ça, c’est du vrai service public qui a amené l’explosion de la fiscalité locale.
@Denis,
Les statistiques confirment ce que tu dis.
« Les plus fortes hausses sont à rechercher au sein des intercommunalités dont le nombre de fonctionnaires a grimpé de 5,1 % après une augmentation de 3,4 % en 2011.
Pour les responsables de ces structures, rien de plus normal, avec de nombreux transferts de compétences de la part des communes, nécessitant donc plus de personnel.
Mais alors, comment expliquer que les communes, elles aussi, voient le nombre de leurs fonctionnaires repartir à la hausse en 2012 (+1,2 %) ? Moins de compétences, mais plus d’agents communaux, l’équation apparaît déséquilibrée. »
Sources: http://www.ladepeche.fr/article/2014/04/24/1869503-fonctionnaires-l-etat-degraisse-mais-les-communes-embauchent.html#xtor=EPR-1