Dexia : des calculs de taux d’interêt qui font rire !
Par Yann
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23 Mar, 2014 • Catégorie(s):
Finances
Le rendu du jugement indique que ce sont les éléments constitutifs de l’identification des taux d’intérêts sur ces contrats “structurés” qui sont jugés défaillants. La justice a estimé qu’il était impossible d’identifier les tenants et aboutissants du crédit contracté. En résumé les taux d’intérêts étaient incompréhensibles. Ah bon ? C’est pourtant très simple à comprendre, non ?
– Première phase : de la date du versement incluse jusqu’au 1er mars 2013 exclu : le taux d’intérêt est un taux fixe de 0,97 % l’an ;
– Deuxième phase : du 1er mars 2013 inclus jusqu’au 1er mars 2033 exclu : le taux d’intérêt est déterminé, de manière post-fixée, successivement pour chaque période d’intérêts de 12 mois précédant chaque date d’échéance d’intérêts, selon les modalités suivantes :
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si le cours de change de l’Euro en Franc Suisse, 15 jours ouvrables avant chaque date d’échéance d’intérêts, est supérieur ou égal au cours pivot de 1,45 Franc Suisse pour un Euro, le taux d’intérêt appliqué au décompte des intérêts est égal à l’EURIBOR 12 mois, minoré d’une marge de 0,46 % ;
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si le cours de change de l’Euro en Franc Suisse, 15 jours ouvrables avant chaque date d’échéance d’intérêts, est strictement inférieur au cours pivot de 1,45 Franc Suisse pour un Euro, le taux d’intérêt appliqué au décompte des intérêts est égal à la somme : d’une part, de l’EURIBOR 12 mois, minoré d’une marge de 0,46 % ; d’autre part, de 50 % du taux de variation du cours de change de l’Euro en Franc Suisse ;
– Troisième phase : du 1er mars 2033 inclus jusqu’au 1er mars 2037 exclu : le taux est égal à l’EURIBOR 12 mois, majoré d’une marge de 0,00 %.
Limpide comme de l’eau de roche !
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En conséquence, les juges ont estimé que le taux d’intérêt dit légal soit 0,04% devait se substituer aux taux d’intérêt appliqués jusqu’à ce jour. Cerise sur le gâteau : la banque devra rembourser rétroactivement les excès d’intérêts perçus au-delà du taux légal depuis la signature du contrat, c’est-à-dire depuis 7 années ! |
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Problème: Dexia a fait faillite suite à ses excès. Mais ne vous inquiétez surtout pas pour les bonus. Ce sont les états français et belge qui garantissent ces erreurs passées. Ce sont donc les citoyens, in fine, qui auront garanti les risques par leurs impôts.
Je croyais pourtant que les banques avaient tout remboursé de ce que l’Etat leur avait donné ? |
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