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La Cour de cassation protège la liberté d’expression.

Par      • 12 Avr, 2008 • Catégorie(s): Environnement  Environnement   Justice  Justice    

Par un arrêt en date du 8 avril 2008, la première Chambre civile de la Cour de cassation a statué sur la liberté d’expression des associations de défense de l’environnement.

 

En l’espèce, Greenpeace avait, lors de campagnes de défense de l’environnement, reproduit sur ses sites internet la lettre A stylisée de la marque de la SPCEA Areva et la dénomination A Areva, en les associant toutes deux à une tête de mort et au slogan « Stop plutonium- l’arrêt va de soi », le tout placé sur le corps d’un poisson mort.

 

Areva a assigné Greenpeace en référé pour faire supprimer toute reproduction, imitation et usage de ces marques, et toute référence illicite à celles-ci. Elle a intenté une action en contrefaçon pour reproduction et imitation des deux marques, ainsi qu’une action en responsabilité du fait que les mentions des deux marques ainsi caricaturées sur les sites discréditaient et dévalorisaient l’image desdites marques.

 

La Cour de cassation a d’abord rejeté l’applicabilité de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, estimant que les actes reprochés aux associations ne visaient pas la société mais les marques déposées par elle et qu’il était porté atteinte à ses activités et services et non à son honneur.

 

Puis, la haute juridiction, a rejeté la responsabilité délictuelle de Greenpeace, au visa de l’article 1382 du Code civil et de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, affirmant que « ces associations, agissant conformément à leur objet, dans un but d’intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, n’avaient pas abusé de leur droit de libre expression ».

 

Je ne sais pas pour vous, mais pour moi, un peu de sagesse dans ce « monde déplaisant » – comme le dit si bien Régis Debray – ça me fait plaisir !

 

Espérons que la Cour de cassation pourra conserver son indépendance et réussira à échapper à la tentative de mainmise de Naboléon sur notre système judiciaire.

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