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Algues vertes : l’Etat français enfin condamné !

Par      • 8 Avr, 2013 • Catégorie(s): Environnement  Environnement    

Souvenez-vous, c’était en 2010. Les Côtes d’Armor étaient alors envahies par les algues vertes. C’était une marée verte ! La putréfaction de ces fameuses algues vertes, dégage évidemment une mauvaise odeur, mais surtout des gaz à effet de serre – comme le méthane – et peut s’avérer toxique, à cause, notamment, de l’émission d’hydrogène sulfuré.

Ce phénomène n’est pas nouveau, il est apparu dans les années 60. Il s’est malheureusement amplifié avec l’augmentation des nitrates dans les eaux des fleuves et des rivières ainsi que de ruissellement, mais également à cause du déséquilibre lié à la surpêche, de la pollution atmosphérique ou encore du réchauffement des mers lié aux changements climatiques.
 
Nous ne reviendrons pas sur les conséquences écologiques, économiques et sanitaires de ces marées vertes. Elles sont bien connues.
 
La loi Grenelle II de juillet 2010, ou encore la publication du plan d’action qui s’ensuivit, n’ont pas changé grand chose. Or, il existe une directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, visant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Et si la France suit bien les recommandations de l’Union Européenne pour calibrer le cul des poules ou pour nous envahir d’OGM, elle a plus de mal en matière de protection des eaux !

 
Quatre communes des Côtes d’Armor ont ainsi porté plainte contre l’Etat Français. Il s’agit des communes de Trédurer, Trédrez-Locquemeau, Plestin-les-Grèves et Saint-Michel-en-Grève. En première instance, le tribunal administratif de Rennes les a déboutées de leurs demandes, mais elles ont interjeté appel et la cour administrative d’appel de Nantes, par un arrêt rendu le 22 mars 2013,

a infirmé ce jugement et a condamné l’Etat, en motivant ainsi son arrêt : « les carences de l’Etat dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole sont établies » précisant que les mesures mises en place depuis 2003 ne sont pas « susceptibles d’atténuer cette responsabilité ».

 
Enfin !
 
L’Etat français a donc été condamné à payer plus de 120.000 euros à ces communes bretonnes, ce qui représente le coût du ramassage et du transport des algues vertes en 2010.
A noter, qu’en 2009 l’Etat avait déjà été condamné par la cour administrative d’appel de Nantes, à verser à des associations de défense de l’environnement, des indemnités pour sa mauvaise gestion de la prolifération des algues vertes en Bretagne. Espérons que ce nouvel arrêt rende la jurisprudence constante.
 
Il est grand temps que la France agisse pour la protection des eaux… et pas qu’en cette matière d’ailleurs…
 
Crédit photos : Good Planet ; Science et Ethique.

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