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Oui à la fiscalité écologique par la non-déductibilité de la TVA… Non à la taxe carbone !!!

Par      • 30 Déc, 2009 • Catégorie(s): Energie  Energie    

Le Conseil Constitutionnel a statué, dans sa grande sagesse, sur l’inégalité devant l’impôt que représenterait l’application de la taxe carbone dès le 1er janvier 2010 telle qu’elle a été votée par le Parlement français.

Une mesure à contre-sens !

Une mesure à contre-sens !

Je voudrais faire quelques observations. Une taxe carbone, par nature, touche uniquement la consommation d’énergies fossiles non renouvelables ! C’est la raison pour laquelle les énergies fossiles (charbon, gaz, fuel) nécessaires à la production d’électricité font partie intégrante de l’assiette de cette taxe. Or, curieusement, les producteurs d’énergie en ont été exemptées. Quant aux autres énergies, éolien, photovoltaïque, bois ou nucléaire, par nature, elles ne relèvent pas de la taxe carbone. Demander comme je l’ai entendu chez certains de mes petits camarades écolos l’application de la taxe carbone sur l’électricité est un contre-sens total !!! Ne nous trompons pas de débat. La taxe carbone n’est pas une taxe sur les énergies non renouvelables.

Deuxième observation : la mise en œuvre de cette taxe constitue une distorsion de concurrence entre les produits fabriqués sur le sol français et les produits importés non assujettis à la taxe carbone. C’est la raison pour laquelle le gouvernement français a été aussi large quant aux exonérations. La mise en œuvre de la taxe carbone n’a de sens qu’au niveau européen. Or, soyons clair : il y a plus de chance que les poules aient des dents que de parvenir un accord entre les 27 pays de l’Union Européenne sur ce sujet !

Pour ma part, j’avais exprimé, dès le 29 septembre, une autre proposition : la non déductibilité de la TVA sur la consommation des énergies fossiles (sur AgoraVox) adossée à un fonds de financement des énergies renouvelables et de processus de fabrication des produits et des services économes en énergie. Cette proposition peut constituer la base de la mise en œuvre d’une fiscalité écologique beaucoup plus globale qui permettrait de financer la transition énergétique de notre société. Je regrette que les personnes « éminentes » auxquelles j’ai fait parvenir cette proposition n’aient même pas daigné me répondre. Je pense à Jean-Marc Jancovici ou Michel Rocard.

Seule personne à m’avoir répondu et que je tiens à remercier :  Mireille Chiroleu-Assouline, co-rédactrice du rapport Rocard, en désaccord total avec ma proposition.


Bonjour,

Je vous remercie de  votre intérêt. J’ai lu votre article et je suis en désaccord avec votre proposition et avec vos arguments.


Certes consommateurs et producteurs ne sont pas forcément à mettre sur le même plan (quoique, dans le cas présent, il s’agit de faire payer une taxe à tous ceux qui consomment des énergies fossiles, que ce soit une consommation finale ou une consommation intermédiaire). Toutes les entreprises des secteurs énergétiques et grosses consommatrices d’énergie sont déjà concernées par le marché de quotas d’émission négociables. On peut discuter l’efficacité de ce dernier, on peut souhaiter revenir en arrière et l’abolir pour soumettre ces entreprises-là à une taxe, ce n’est pas le sujet de la réflexion sur la contribution climat-énergie qui vise les secteurs non encore couverts par le marché : or ce sont les secteurs de l’habitat et des transports (et de l’agriculture) qui sont responsables de l’essentiel des émissions non encore régulées. Les ménages sont responsables à environ 50% de ces émissions : il serait difficile de les épargner sans remettre en question l’efficacité de la régulation.


Par ailleurs, lorsque vous dites que « les biens sont produits avant d’être consommés », ils ne seront produits que s’ils sont demandés et par une taxe carbone les rendant plus chers pour les consommateurs, on vise à diminuer la demande, donc la production.


Enfin, une non-déductibilité de la TVA sur certains produits est sans doute difficile à mettre en œuvre, en raison des exigences d’égalité de traitement, etc (mais je ne suis pas fiscaliste). Et si elle est compensée par des « chèques verts » pour un montant rigoureusement égal aux entreprises qui ont payé cette TVA, non seulement cela n’incite pas les entreprises concernées à réduire leur consommation d’énergies fossiles puisqu’elles reçoivent alors une subvention d’autant plus forte que leur consommation est forte, mais cela revient simplement pour l’État à décider d’affecter une partie de ses recettes fiscales à verser des subventions aux entreprises pour qu’elles dépolluent. Doublement inefficace. Encore plus dans un contexte de fort déficit budgétaire.

Très cordialement

Mireille Chiroleu-Assouline


Je tiens à préciser que les Etats de l’Union Européenne ne sont astreints à aucune directive particulière en matière de non déductibilité de la TVA. Cela relève de la compétence exclusive des Etats-nations.

Je suis pour ma part en désaccord total avec Mireille Chiroleu-Assouline et la mise en œuvre d’une vulgaire TIPP généralisée issue des conclusions du rapport Rocard ! Le défaut de ce mécanisme, en dehors de pénaliser lourdement notre industrie, est de ne rien proposer en terme d’accompagnement et de financement de la transition énergétique. Ma deuxième remarque est plus systémique : je crois que ce qui caractérise la période moderne, c’est la très grande autonomie de l’offre par rapport à la demande.

Crédit photos : Decitre, Actualités News Environnement, Université Paris

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3 Réponses »

  1. Commentaire d’un « petit camarade écolo » au sujet du contre -sens à vouloir taxer l’électricité.

    Les écologistes ont demandé une taxe sur l’énergie et non exclusivement sur le carbone. Il s’agit en effet de favoriser les économies d’énergie et l’efficacité énergétique.

    Ne nous trompons pas de combat effectivement : penser que l’on s’en sortira en reportant une partie de la demande d’énergie fossile sur l’électricité ( et conforter au passage notre option tout nucléaire ) est un leurre. Cela ne fera que déplacer le problème, nous embrouiller et nous faire perdre un temps précieux qui nous est maintenant compté.

    La production d’électricité nucléaire centralisée, monopoliste et massive incite au gaspillage. Cela se vérifie particulièrement en ce moment où le chauffage électrique (spécificité française résultant des choix tout nucléaire et tout électrique) a presque saturé le réseau de distribution et contraint le gestionnaire à des importations massives, au prix fort et d’origine fossile.
    Selon une étude menée par l’ADEME et RTE, les émissions de carbone du chauffage électrique sont deux fois supérieures à celles du chauffage au gaz.
    Dans ces conditions, si le but est bien de favoriser une nouvelle donne énergétique basée sur la sobriété, l’efficacité et non de poursuivre notre fuite en avant dans le productivisme nucléaire et la gabegie, il est tout-à-fait logique de de taxer toutes les énergies, qu’elles soit fossiles, fissiles ou renouvelables.

  2. à Dumas Père ou Fils
    je suis toujours étonné que chaque politique en appel à la fiscalité ou la taxation.cela est une vrai gabegie voir
    une usine à gaz .nous ne pouvons pas appelé les français à faire des économies pour les plumer ensuite;
    manque d’intelligence basique.

    tous les partis de gauche ainsi que de nombreux cadres de droite applaudissent des deux mains l’annulation
    de la taxe carbone par le CC en omettant le pourquoi tout simplement le principe d’égalité que seule Ségolène Royal avait dénoncé en son heure, mais silence elle possède un sens politique qui mérite une certaine admiration.
    max de beuzeville

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