Les institutions européennes
Par Denis
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4 Juin, 2009 • Catégorie(s):
Elections
En dehors d’avoir contribué à pacifier les pays des rives de l’Oder et du Rhin, on ne peut pas dire que l’Europe ne sert à rien. Le parlement européen serait à l’origine, selon Jean Quatremer, de 25% de la production législative française. Dans les avancées du mandat, on peut citer la mise en place de la réglementation REACH sur les 30000 substances chimiques. Il y a aussi le paquet climat dont l’objet est de réduire de 20% la quantité des émissions de CO2 de L’industrie européenne. Sans doute, nous faudra-t-il aller plus loin ? 40% de réduction de gaz à effets de serre pour 2025 et 90% pour 2050, c’est ce que propose Europe Ecologie. Là-encore, il vaudra mieux choisir que subir !
Aujourd’hui, c’est la commission européenne qui dispose de l’initiative parlementaire. Dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP) ; il était auparavant appelé « justice et affaires intérieures JAI) », les décisions sont prises au niveau intergouvernemental. Le traité de Lisbonne est dépassé. Il faut relancer un processus constituant sur la base d’un référendum paneuropéen avec possibilité pour les Etats membres de faire valoir leur droit de retrait de l’Union Européenne au cas où leurs électeurs refuseraient le nouveau traité.
Nous sommes dans l’impossibilité d’emprunter. Les statuts de la Bce n’intègrent pas les objectifs de croissance et de plein emploi qui sont pourtant ceux de la FED américaine. Il faut que le Parlement européen puisse établir un contrôle démocratique sur la BCE et la BEI (Banque Européenne d’Investissement). Nous proposons d’ailleurs la levée d’un emprunt d’euro-obligations de 1000 milliards d’euros sur 5 ans pour financer le contrat écologique et solidaire. Sans augmentation de la participation des Etats membres fixés à 0.87%, nous ne pouvons rien ! Nous proposons de l’augmenter à 2% par la création d’un impôt européen. Nous proposons aussi la transformation de l’Union Européenne en zone Tobin en instituant une taxe de 0.025% sur les transactions financières.
Nous demandons la mise en place d’un nouveau pacte fondé sur un gouvernement économique et social . Un Conseil de sécurité économique, sociale et financière sera chargé de mettre en œuvre le financement de ce pacte pour l’Europe. Le pacte de stabilité de Maastricht est aujourd’hui complètement dépassé.
Il ne faut pas se limiter à l’économique. Il faut aussi s’occuper du politique. Nous proposons face à logique de la guerre froide constitutive de l’OTAN la mise en place d’un système de défense européen. IL faut aussi démanteler toutes les bases antimissiles des Etats Unis sur le sol européen. Nous devons arriver à fermer les bases du système d’espionnage électronique Échelon. Nous voulons une Europe exemplaire sur le plan de la dénucléarisation, du désarmement, de la lutte contre la prolifération des armes non conventionnelles.
