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Europe Ecologie, une marque à ne pas utiliser pour les Régionales ?

Par      • 17 Sep, 2009 • Catégorie(s): Elections  Elections    

Lorsque nous avions lancé notre appel le 13  juillet, nous avons été rappelés à l’ordre très fermement sur l’utilisation du logo qui a été réalisé, je crois, par un Vert à l’occasion de la campagne des européennes. C’était parfaitement légitime !

Mais au jour d’aujourd’hui, la question de l’utilisation de la marque Europe Ecologie reste entière ! Cette marque est la propriété de Sylvie Roy, une proche de Jean-Marc Governatori, président de la France en Action, elle-même membre de l’AEI. Je n’avais pas tout à fait compris le fait que les Verts, bien conseillés sur le plan juridique, ne s’étaient pas portés acquéreurs en région Haute-Normandie des noms de domaine Europe Ecologie Haute Normandie :

Maintenant, je comprends mieux l’imbroglio et le risque juridique à continuer d’utiliser la marque Europe Ecologie. Le site des euro-députés Europe Ecologie déposé sous le nom http://www.europeecologie.eu/ n’est plus accessible. Les Verts haut-normands  ont été bien inspirés de ne pas utiliser sur Internet la marque Europe Ecologie. Reste une épée de Damoclès : l’utilisation du logo Europe Ecologie peut toujours faire l’objet d’un sérieux problème juridique !!! On peut se poser légitimement une autre question : pourquoi et comment Jean-Marc Governatori, concurrent politique, a-t-il permis l’utilisation de la marque Europe Ecologie ?

Avenir du portail Europe Ecologie

Les rumeurs qui bruissent seraient qu’on s’achemine vers la disparition du portail Europe Ecologie dans sa forme actuelle. Toutefois, dans le cadre des élections régionales de mars 2010, on s’acheminerait vers des redirections vers les portails des listes Europe Ecologie (???) régionales dont la référence à Europe Ecologie est plus qu’incertaine ! La question de la constitution de 22 associations régionales dans le cadre de la campagne de mars 2010 serait en débat chez les Verts. Mais quel bazar !

Europe Ecologie sur l’INPI

La marque Europe Ecologie sur l'INPI

Europe Ecologie sur le BOMPI

Europe Ecologie sur le BOPI

Autres éclairages

Voie Militante Voie Militante

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7 Réponses »

  1. Bonjour,
    Vous devez faire erreur, depuis sa mise en ligne, le site des Eurodéputés a toujours été accessible.
    Cordialement.

  2. Ah, j’ai vu votre erreur.
    Vous parlez de http://www.europeecologie.eu/ alors que l’adresse est http://europeecologie.eu.
    Mais il est vrai que le communiqué d’annonce est parti avec cette adresse erronée.
    Cordialement.

  3. Chacun comprendra bien que s’il y avait vraiment un problème sur la marque Europe Ecologie, Governatori qui était associé à des listes concurrentes aux européennes aurait intenté un référé contre le Rassemblement des écologiste, ce qui aurait été un sérieux problème si par exemple cela avait été le cas au moment de la commission de propagande. Ce qu’il n’a pas fait. C’est donc bien que la situation est plus compliquée et moins évidente que ce qui est expliqué ci-dessus. Pour information, en 1984, lors de premières élections européenne, la liste des Verts menée par Solange Fernex s’appelait… Europe Ecologie. Il y a donc primauté de la propriété intellectuelle sur cette appellation, mais ce n’est pas le seul élément.

  4. @Perline

    Merci et désolé du silence du fait d’une importante charge de travail.

    @Alexis

    En tout cas, il fallait poser la question ! En 1984, la marque n’avait pas été déposée. Dans le conflit qui a opposé les deux agrions, nous sommes dans un cas de figure assez similaires. Et l’Agrion a décidé de changer son appellation. Il n’y avait rien d’obligatoire à la changer effectivement !

    Mais l’utilisation d’une marque est sujette à la loi, malgré les usages. Et je pense que Governatori n’aura sans doute pas voulu chercher de poux à laquelle le MEI était initialement associé avant qu’il ne se rétracte. Pour les régionales, les choses devraient être quelque peu différentes, non ?

  5. @alexis

    Je crois savoir que l’instruction en cours a été suspendue dimanche soir.