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Le cumul des mandats ou la lie de la démocratie française !

Par      • 29 Août, 2009 • Catégorie(s): Elections  Elections    

Martine Aubry a bien eu raison de prendre son temps avant de s’exprimer sur les primaires ouvertes qui, de mon point de vue, restent une question tout à fait insignifiante. La question des primaires aura permis, le temps d’un buzz, à quelques quadras ou quinquas du Ps, de parfaire leur bronzage sous les sunlights de la presse et de la télévision.

Martine Aubry a surtout eu raison de parler du cumul des mandats, la lie de la démocratie et de la gauche, l’empêchement au renouvellement des élites et à l’acceptation de la diversité. C’est le cumul des mandats qui organise les partis de gauche comme des centres de promotion sociale dans lesquels le passe-temps des notables locaux et autres apparatchiks est de tuer tout ce qui bouge.

Comment peut-on, à l’image d’Hervé Maurey, être à la fois Maire de Bernay, Président de la communauté de Communes Risle-Charentonne et Sénateur ? Comment peut-on, à l’image de Jean-Paul Gauzès, être à la fois Député européen, Maire, Président de Communauté de Communes et Conseiller Régional ? Comment peut-on, malgré tout son talent, à l’image de Noël Mammère, être Député, Maire et avocat ? Comment peut-on, à l’image de Laurent Fabius, être député et Président d’agglo ? Comment peut-on , à l’image de Michel Champredon, être Maire et Président de Communauté d’agglo ? Comment peut-on, à l’image de Dominique Voynet, être sénateur et maire à la fois ? Comment peut-on, à l’image d’Alain Le Vern, être à la fois, Sénateur et Président du Conseil Régional de Haute-Normandie ? Je tiens à préciser que le statut des Verts empêche théoriquement à Noël Mammère et Dominique Voynet de cumuler leurs mandats.

Mitterrand, limage du père roi soleil

Mitterrand, l'image du père roi soleil

Et puis une autre question se pose : le cumul des mandats dans le temps ! Le nombre des députés de moins de 40 ans est passé  d’une centaine en 1981 à 23 en 2007. Laurent Fabius, à titre d’exemple, a été élu 8 fois consécutives en tant que député depuis 1981. Si les mandats de député étaient limités à deux mandats dans le temps, on pourrait dire qu’il a empêché l’émergence de 3 nouvelles personnalités politiques au moins. Quid de la diversité ? Quid du renouvellement nécessaire des élites ? Instituée en baronnies, la démocratie française permet à la techno-structure administrative de régner en maître sur les destinées de notre pays. Pire que la grippe A, nos institutions médiatico-politiques sont ravagées par la consanguinité et le népotisme politique ! Si Olivier Duhamel parle de médiacratie, je parlerais plus volontiers de système médiocratique à caractère oligarchique et ploutocratique !

Quelques propositions

  • L’exercice d’un mandat national (sénateur, député) ou européen n’est cumulable avec aucun autre mandat.
  • Un homme ou une femme ne peut pas exercer plus de deux mandats locaux dont un seul à la tête d’un exécutif local (Maire, Président de communauté de Communes ou d’agglo, Président de Conseil Général, Président de Région)
  • Les mandats sont limités à deux mandats consécutifs dans le temps.

L’institution est un outil. Elle n’est pas une fin en soi.

Crédit photos : LaMeuse, Science Action, Aquadesign.be

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4 Réponses »

  1. Excellent article, j’adhère complètement à tes propositions !

  2. Partisan du non-cumul de mandat quelque soit le poste/la position au sein de la machine étatique. Excellent article. Merci Denis

  3. À Quand une réelle prise de conscience que l’on en peut
    être juge et partie quelque soit sa position ?

    Le cumul des mandats, n’est qu’une partie du problême
    démocratique, je souhaiterai simplement que les
    fonctionnaires soient rendu responsables de leurs actes
    y compris sur leurs propres deniers personnels ….

    exemple : crédit lyonnais, france telecom ….

    je pense en avoir oublié tant d’autres, le fléau
    en france se nomme corruption et délit d’inités …

    je suis tout à fait d’accord sur la limitation des mandats
    représentatifs des citoyens et de la possibilité
    de renouvellement, et tout à fait d’ccord avec cette
    maxime : une voix et un seul vote pour un seul un siège

  4. La question du poids des fonctionnaires renvoie à l’irresponsabilité du politique.

    Et c’est vrai que le non cumul des mandats doit s’assortir d’un renforcement du pouvoir du politique et de sa responsabilité. Aujourd’hui, contrairement à ce que tu évoques, le politique, du fait qu’il est sur plusieurs mandats, délègue à la techno-structure qui, de fait, devient « responsable » de l’action du politique même si, juridiquement et pénalement, tout est extrêmement dilué.

    Il y a un 2e élément. Le non cumul suppose aussi que le statut de l’élu lui permette de vivre décemment de ses mandats. Faut-il moins d’élus pour mieux d’élus ? La réforme territoriale qui vise à fusionner départements et régions est une excellente réforme à la condition que nous inventons des comités locaux qui mélangent les élus et les citoyens. La concentration administrative n’est valable que si elle s’accompagne de la déconcentration de la décision politique.