Achat de liens sponsorisés : cause d’invalidation
Par Denis
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3 Mar, 2009 • Catégorie(s):
Elections
Justice
Jean Bonfillon : un nom pareil, ça ne s'invente pas !
Dans sa grande sagesse, le Conseil d’Etat a statué sur l’élection municipale de Fuveau au cours de laquelle l’UMP avait eu recours à l’achat de liens sponsorisés sur Google.
Gérard Haas, dans son blog, rappelle la loi : « Le référencement commercial d’un site à finalité électorale sur un moteur de recherche sur internet revêt le caractère d’un procédé de publicité commerciale prohibé par l’article L. 52-1 du Code électoral. »
C’est en s’appuyant sur ce point de droit et du fait de la faiblesse de l’écart en terme de voix que le Conseil d’Etat vient d’invalider le 13 février 2009 l’élection de Jean Bonfillon.
Crédit photos : la Provence, Copains d’avant
