Tva sociale ou Cotisation Sociale sur la Valeur Ajoutée ?
Par Denis
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8 Mai, 2007 • Catégorie(s):
Economie et social
L’idée est dans l’air. L’institution d’un prélèvement sur la valeur ajoutée a pour objet de ne plus asseoir le calcul des charges patronales et salariales exclusivement sur les salaires. Les charges sur les salaires constituent l’un des principaux freins à l’embauche. La Tva sociale prônée par le nouveau Président de la République a pour inconvénient notoire de pénaliser la consommation et les petits revenus. Elle a pour avantage de doper l’appareil productif français aujourd’hui en plein pétole. Elle s’inscrit dans des politiques économiques de long terme cherchant à favoriser l’offre. L’impact à court terme, en dehors de favoriser les exportations, risque d’être parfaitement minoré.
Or cette valeur ajoutée est aussi constituée de l’Excédent Brut d’Exploitation, les profits pour faire court. L’EBE intègre la rémunération du capital ainsi que les dotations aux provisions et aux amortissements. La TVA sociale permettrait d’étendre l’assiette aux profits et aux investissements, déjà taxés au travers de la taxe professionnelle. L’Allemagne d’Angela Merkel a ouvert la voie. Evidémment, comme d’autres, je pense qu’il faudrait retirer de l’assiette les dotations relatives à la recherche et développement, aux économies d’énergie et aux énergies renouvellables.
L’institution d’une Cotisation Sociale sur la Valeur Ajoutée n’a pas l’inconvénient de la répercussion sur le prix des biens vendus du fait d’un mode de prélèvement découplé de la TVA. Elle ne pénalise pas le consommateur. Il s’agit d’un transfert d’assiette et d’un élargissement de l’assiette. Elle permettrait, par la même occasion, une baisse généralisée des taux de cotisations. Notre bêtise est de ne pas l’avoir mise en oeuvre sous Jospin alors que nous en avions la possibilité.
Quelque soit le dispositif choisi, cette réforme ne peut pas se faire sans une réforme de la taxe professionnelle, ni de la CSG. Les trois sont étroitement liés. La taxe professionnelle repose sur la valeur des biens professionnels intégrés aux immobilisations et/ou de la valeur du chiffre d’affaires pour certaines catégories d’activité. En fait, aujourd’hui la taxe professionnelle favorise les activités d’importation et de négoce au détriment des activités à forte utilisation capitalistique. C’est un impôt imbécile. Quant à la CSG, elle a eu le mérite d’élargir l’assiette. C’est son seul mérite. Une fois payée, la partie non déductible doit être réintégrée à vos revenus pour le calcul de l’impôt. Un impôt sur l’impôt ! C’est elle aussi un impôt parfaitement imbécile.
La taxe professionnelle a été conçue par Jacques Chirac, la CSG par Michel Rocard. Deux énarques de la promotion 1958.
et pourquoi pas la taxe tobin ?
Au moins autant que le poids des charges diverses, c’est la complexité administrative qu’il faut réduire d’un facteur de magnitude énorme. C’est-à-dire au moins dix voire CENT fois moins de paperasses reçues des administrations diverses qui pèsent sur une petite entreprise.
Cette complexité amène un surcoût en temps, énergie, pénalités, majorations, frais, emmerdements et découragements, de l’ordre de 50% en plus des charges officielles.
Je maintiens cet ordre de grandeur : avec un résultat brut HT (CA – achats) de 100, les charges & impôts sont officiellement de l’ordre de 50 (30% charges, 20% impôts), en réalité, après retrait des « frais annexes » il reste moins d’un tiers voire un quart effectivement disponible pour simplement vivre.
Rajouter une couche à l’usine à gaz n’est pas une solution, aussi bien intentionnée soit-elle.
L’effet inéluctable est l’étouffement des petites entreprises et leur fuite à l’étranger. Et le seuil à partir duquel la délocalisation est intéressante est descendu très bas. Il est aux alentours du SMIC.
Si vous espérez gagner plus que le SMIC, vous avez intérêt à vous délocaliser !
Sinon mieux vaux rester au RMI, ou salarié.