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Tva sociale et cotisations sur la valeur ajoutée

Par      • 4 Avr, 2007 • Catégorie(s): Economie et social  Economie et social   Points de vue  Points de vue    

La proposition de TVA sociale consiste à transférer le poids de charges sociales supportées par les salariés et les entreprises vers les consommateurs. Autrement dit, cette proposition vise une fois de plus à pénaliser les consommateurs à revenus modestes puisque la TVA n’offre aucune progressivité. La TVA sociale proposée par Sarkozy et Bayrou a un autre inconvénient : celui d’exempter les rentiers, les actionnaires de « charges » et aussi d’exonérer des activités n’utilisant que peu de main d’oeuvre : négoce, import, export par exemple.

L’objectif recherché doit être triple : alléger le coût du travail, élargir l’assiette du financement de la protection sociale et augmenter le salaire direct. La cotisation sur la valeur ajoutée permet de mettre à même niveau les activités à faible et haute intégration de main d’oeuvre. Cela signifie q’elle peut contribuer à la diminution du prélèvement lié au financement de la protection sociale pour toutes les activités professionnelles. En élargissant l’assiette, cela pérennise notre système de répartition qui contribue, par la sécurité qu’il procure, à assurer un haut niveau de la demande et de la consommation des ménages.

Il est aussi envisageable de mettre une régulation du taux de la cotisation sur la valeur ajoutée en fonction du secteur d’activités. L’objectif serait de pénaliser les activités à faible niveau d’investissement et/ou de main d’oeuvre.

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2 Réponses »

  1. Je ne comprend pas cet article la TVA sociale élargie l’assiette des cotisation au produits provenant de la robotique et des importations dopés par la main d’oeuvre à bas prix. exemple aujourd’hui un ouvrier reçoit 1€ de salaire net pour lui donner cette somme le client doit débourser 1*1.23*1.65*1.196= 2.43€ sans 1 cent de bénéfice ou profit maintenant prenons un objet fabriqué par une machine ou importé manufacturé par un petit chinois. 1€ sera vendu dans les mêmes conditions 1*1.196= 1.2€ cherchez l’erreur. Je voterai pour un candidat défendent le tva sociale et la taxe Tobin. Malheureusement il n’y en a aucun. Ou en sont les socialistes j’en pleure.

  2. La Tva est supportée par le salarié. La cotisation sur la valeur ajoutée n’est pas une Tva. Elle est payée par l’entreprise. Sa mise en oeuvre permettrait, en élargisssant l’assiette, d’augmenter le salaire direct et aussi de diminuer la part des charges qui finance aujourd’hui nos retraites, le chômage et la maladie.

    Concernant l’ouvrier chinois, il faut introduire une surtaxe pour distorsion de concurrence du fait des conditions sociales, environnementales, fiscale !

    Prix du bien importé * (1+tarif extérieur renforcé)= Prix du produit fabriqué en Europe