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Retraites : changer d’assiette !

Par      • 24 Déc, 2011 • Catégorie(s): Economie et social  Economie et social    

Avez-vous entendu un projet concret et efficace s’agissant du problème des retraites dans les dires de nos politiques en ces temps de pré-campagne électorale ? Moi non ! Depuis le 27 mai 2010 (10h36) où ce billet a été écrit, rien n’a été fait, rien n’a été proposé, ou alors des « mesurettes » sans grand intérêt, aucun véritable projet de fond ! 

Le gouvernement fait fausse route en nous proposant comme solution au besoin de financement de notre système de retraites un allongement de la durée de cotisations. Selon le COR, Le besoin de financement passerait de 15.1 milliards en 2015 à 68.8 milliards en 2050 ! Or, l’allongement de la durée de cotisations à 43.5 annuités et le passage du droit à la retraite de 60 à 63 ans ne rapporteraient que 23 milliards en 2050, soit 36% du besoin de financement (2). Le gouvernement justifie son choix par l’allongement de l’espérance de vie dans les années à venir. On peut aussi prétendre que, bientôt, les poules auront des dents !

Rappel d’éléments de « fiscalité » sociale

Nos cotisations sociales et, tout particulièrement, nos cotisations retraite sont assises sur les salaires. En 1990, Michel Rocard avait institué la CSG (3) de façon à ce que tous les revenus – y compris ceux du patrimoine – puissent contribuer à financer nos régimes de protection sociale. Et c’est, dans la même filiation qu’Alain Juppé avait, en 1996, institué la CRDS (4). En moyenne, CSG et CRDS représentent un taux de prélèvement de 12.1% pour les revenus du patrimoine et des produits de placement. Le prélèvement est de 8% pour les salariés et 8.7% pour les autres revenus d’activité. Or, selon des données de l’INSEE, un document de travail établissait le taux moyen des cotisations sociales sur les salaires en 2007 à 41.21% (5). Autrement dit, lorsque les revenus du patrimoine sont sollicités à hauteur de 12.1% pour le financement de la protection sociale, les salariés – cotisations patronales et salariales – paient 3.5 fois plus ! Deux poids… deux mesures.

La baisse tendancielle des salaires dans la valeur ajoutée

Depuis 1982, la part des salaires dans la valeur ajoutée (6), c’est-à-dire, ce que nous produisons de « richesses » chaque année, est passée de 75.64% en 1982 à 67.57% en 2007. La valeur ajoutée représente 1892 milliards d’euros en 2007. Si on applique les chiffres de 1982, la perte d’assiette sur les salaires est d’un peu plus de 150 milliards. Par le simple fait de la baisse des salaires dans la valeur ajoutée, la perte de cotisations sociales en 2007 déduites de la CSG et du CRDS est d’un peu plus de 44 milliards d’euros. En 2007, le déficit du régime général – tous régimes confondus – était de 9.5 milliards d’euros. Le besoin de financement des retraites était de 4.2 milliards d’euros selon le COR en 2006 !

Part des salaires dans la valeur ajoutée de 1950 à 2007

Part des salaires dans la valeur ajoutée de 1950 à 2007

La baisse tendancielle des salaires dans la valeur ajoutée a son corollaire : l’augmentation de l’EBE (7). L’EBE, c’est ce qu’il reste aux entreprises après avoir versé les salaires : intérêts et dividendes, impôt sur les sociétés et capacité d’autofinancement qui permet la réalisation des investissements ainsi que leur renouvellement.

Utilisation de l'Excédent Brut d'Exploitation de 1950 à 2007

Utilisation de l'Excédent Brut d'Exploitation de 1950 à 2007

Les revenus distribués aux propriétaires du capital sont passés de 10.8% en 1976 à 25.61% en 2007. Autrement dit, la part des dividendes (bénéfices des sociétés versés aux actionnaires) a été multipliée par 2.5 en 30 ans. Pour autant, il serait caricatural de s’en tenir là. Car, pour l’essentiel, l’augmentation de l’EBE est surtout liée à l’intensité capitalistique de l’économie. Pour conserver compétitivité et notoriété, les entreprises investissent massivement dans les robots, machines, ordinateurs, marques, brevets et autres éléments de propriété intellectuelle. Cette part consacrée à l’investissement est très largement minorée par le recours à la location qui apparaît dans les charges de l’entreprise ! Chacun pourra mesurer la qualité de la prophétie de Tonton Marx lorsqu’il évoquait la baisse tendancielle du taux de profit !!!

Les exonérations de charges sociales

Depuis 1996, les gouvernements successifs de gauche et de droite ont mis en place des allégements de charge qui seraient compensés par le budget de l’Etat. Il y aurait beaucoup à dire sur le fait que ce soit au final ceux qui paient l’impôt qui financent une partie significative du déficit des régimes sociaux. En 2008, les exonérations de charge représentaient un montant de 26.82 milliards d’euros.

Le coût des mesures successives engagées depuis 1993 (en milliards €)
1993 1996 1999 2002 2003 2005 2006 2007 2008
Ristourne Juppé (-> 1/7/2003) 0,61 5,76 6,56 4,61 2,13
Mesure De Robien 0,48 0,53
Aubry I 2,22 2,07
Aubry II (-> 1/7/2003) 8,25 4,19
Fillon (après 1/7/2003) 6,97 17,14 19,42 21,50 22,70
TEPA 0,27 4,12
Total 0,61 5,76 6,56 15,56 15,89 17,14 19,42 21,77 26,82

Les compensations de l’Etat vis à vis des organismes de sécurité sociale sont loin d’être intégrales. La fondation iFRAP (9) a révélé que les exonérations de charge liées aux heures supplémentaires instituées par la loi TEPA n’ont été compensées qu’à hauteur des deux tiers !

Les approximations du COR sur la productivité

Le COR, dans son rapport, évoque qu’un salarié en 2050 représentera 1.8 salarié de 2010 du fait de l’augmentation de la productivité (10) de 1.5% par an.  Le problème reste de savoir sur quel taux de croissance fonctionnera l’économie durant cette période ! Dans une économie dont la croissance est de 1.5%, une augmentation de la productivité de 1.5% signifie… aucun emploi supplémentaire. Comme l’assiette des cotisations s’appuie sur les salaires et comme les apporteurs de capitaux entendent disposer de leur part du gâteau, cela signifie que nous ne pourrons escompter de recettes supplémentaires pour les régimes sociaux qu’à partir d’un taux de croissance moyen de 2.3% (11) !

La valeur ajoutée en guise d’assiette

Qu’elles émanent de la majorité présidentielle ou de l’opposition, les mesures qui nous sont proposées ne sont que des mesurettes. Et, si nous tenons à notre régime de répartition, nous ne disposons que d’une seule solution : le changement de l’assiette du financement de nos régimes sociaux dont les revenus du patrimoine en sont en grande part exonérés.

Substitution Capital-Travail

Substitution Capital-Travail

Concernant le secteur marchand, du fait de la substitution emploi-capital (12) et de l’abaissement de la part des salaires dans la richesse nationale, la seule solution à notre disposition est de calculer le montant des prélèvements sociaux sur la valeur ajoutée.  C’était l’idée de Rocard qui fut démissionné par un certain François Mitterrand en 1991 pour avoir proposé cette réforme audacieuse. 20 ans plus tard, nous n’avons toujours rien fait.

Denis Szalkowski
Titulaire d’une maîtrise en Sciences Economiques Mention Bien obtenue en 1986

Crédit photos : Vieillir en beauté et en sagesse ; Coulisses de Bruxelles.

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10 Réponses »

  1. Bonjour,

    Le principe-même de la répartition n’oblige-t-il pas à asseoir les retraites essentiellement sur les salaires ?

    En revanche, d’autres branches de la protection sociale pourraient avoir une assiette beaucoup plus large que les salaires : l’assurance maladie, la famille voire même l’assurance chômage. Alors pourquoi ne pas élargir plutôt l’assiette de ces régimes-là, ce qui permettrait d’augmenter le taux de prélèvement des retraites, à prélèvement constant sur les fiches de paie ?

  2. Pour les retraites, une part de la CSG et du CRDS sert à les financer. Les exonérations de charges sont financées par l’impôt.

    La question que vous posez est de savoir si des revenus autres que les salaires donnent droit à retraite. C’est déjà le cas avec les professions libérales, les agriculteurs, les gérants non salariés des entreprises, les auto-entrepreneurs.

    Quel que soit le régime concerné, la retraite est calculée sur les revenus d’activité et, comme je le montre, ce raisonnement est très, très insuffisant dans la mesure où une partie de plus en plus importante de la richesse vient de la rémunération du capital, des rentes, des profits, etc.

  3. Merci d’avoir corrigé : l’assiette des cotisations retraite concerne évidemment l’ensemble des revenus d’activité et non les seuls salaires. Mais j’ignore si c’est le principe de répartition qui prévaut pour tous les revenus d’activité.

    Quand vous écrivez que la base des revenus d’activité est insuffisante, il me semble que ma proposition répond au problème : si les autres branches de la solidarité (maladie, chômage, etc) étaient assises sur des assiettes bcp plus large (type CGC voire fiscalisation pure et simple), cela permettrait d’augmenter le taux de cotisation des retraites sans augmenter les prélèvements sur les salaires. Ainsi, l’assiette des salaires deviendrait « suffisante ».

    Si le financement des retraites est massivement prélevé ailleurs que sur les revenus d’activité, cela met en péril l’idée même de la répartition. Car si les revenus financiers au sens large financent les retraites, il devient légitime de revendiquer qu’ils ouvrent également des droits à retraite ! C’est un mélange des genres qui ne me semble pas sain, et en tout cas, pas lisible car il détériore l’idée-même de la répartition.

    La question de fond que vous posée est finalement celle de la part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée. Sur ce point, je suis évidemment d’accord avec vous mais il me semble que ce n’est pas le financement des retraites qui règlera ce problème ! Pire… s’il devait le régler par l’élargissement de l’assiette de cotisation retraite, ça risque bien de se faire sur le dos des salaires eux-même, car aucun mécanisme ne renégocierait la part des salaires dans le TA !

  4. Élargir l’assiette, n’est-ce pas ce que je propose dans l’article ?

    Restent des points que je n’ai pas abordés : comment évaluer une assiette construite sur la valeur ajoutée dans le secteur non marchand ?

    Je vous rejoins sur le fait qu’il faut arrêter d’utiliser la fiscalité pour financer les régimes sociaux. Les exonérations profitent, pour l’essentiel, aux grosses entreprises. Autrement dit, les classes moyennes paient une partie des dividendes des entreprises du CAC 40 !!!

  5. avez vous fait le calcul sur une question très simple

    si l’augmentation des salaires avait suivi le rythme de la croissance serions nous sur des problèmes de financement?

    il nous faut donc mesurer avec attention l’impact de l’introduction de l’intéressement des salariés dans les résultats de l’entreprise. le salarié est de plus en plus payé à coup d’actions et sur les bénéfices et non sur la valeur contributive de son travail . Dans ce cadre le système par répartition auquel je suis très attaché a-t’il un avenir. personnellement je pense que non.
    alors la valeur ajoutée n’est pas la première mesure à prendre.. au risque de heurter l’augmentation des salaire est une urgence.

  6. @Jean-Yves

    Le régime de l’intéressement est assimilable à celui des dividendes. Augmenter l’intéressement avec notre système de cotisations actuel, c’est augmenter le déficit !

    Le problème de ton raisonnement, c’est que l’augmentation de salaires ne se décrète pas, surtout dans le secteur concurrentiel. Le changement d’assiette peut nous permettre d’absorber le ralentissement de la croissance et l’augmentation des retraités dans la population avec un impact faible sur la compétitivité des entreprises au moment où l’euro diminue. C’est déjà pas si mal.

    L’élargissement de l’assiette à l’ensemble des revenus rétablirait un élément certain d’égalité et de justice. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.

  7. la retraite actuellement est réellement à 57 ans et le différentiel sera plus important …

    ensuite, comment obtenir une retraite pour des personnes laissées pour
    compte et n’ayant pas pu travailler ( chomage) pour cotiser ?

    actuellement, les syndicats sont juges et partie dans l’histoire et c’est le plus démuni
    qui paye l’addition …

  8. Analyses bien faites, chiffres étudiés alors que faire : Merci de refaire les calculs avec 500.000 chomeurs au lieu des 4 vrais millions de chomeurs actuels camouflés dans tous les systèmes de formation- préretraites etc… Pourquoi 4 millions de chomeurs ? parceque plus rien de ce qui est la vie courante en consommation industrielle n’est produit en France. Pourquoi ?
    1) parceque les maitres du monde … ont édicté des règles de la mondialisation qui les arrangent et qu’ils érigent en dogmes indiscutables. Prendre en valeur absolu la seule notion de rémunération d’un pays par rapport à d’autres sans tenir compte du rapport salaire/coût de la vie de ce pays est une hérésie économique. Acheter, échanger avec d’autres pays … oui mais avec des règles qui tiennent compte de ce tandem salaires/coût de la vie.
    Donc recréer aux frontières européennes et inter européenne des règles d’échanges qui permettent à tous de produire et d’échanger avec des chances égales. Sinon comment concevoir de lutter économiquement avec un pays comme la chine avec ses 1;4milliard d’habitants dont 600 millions crèvent encore de faim ce qui fait que la Chine en est à délocaliser de façon interne des régions où les salaires commencent à « devenir décents » vers des régions où les habitants vont devoir travailler encore pour rien …
    > la gauche française est-elle capable de faire cette proposition à la France … et aux autres partis de gauche européens. Soit dit en passant les états unis d’Amérique ne se gênent pas le moins du monde pour ériger des taxes ou des contraintes artificielles quand des produits, des sociétés ou des pays risquent de les mettre en difficulté. Seul contre-exemple mais de taille : l’automobile mais celà leur a peut-être servi d’exemple ?

    2) deuxième question : Pourquoi avons nous acheté des produits moins chers venant de pays où nous savions pertinament que les conditions de travail étaient catastrophiques ? pour relever le niveau
    mondial des conditions de travail ? foutaise – il est démontré que dans les conditios actuelles d’échange avec la Chine, il faudrait minimum 20 ans pour que le peuple chinois soit à un niveau acceptable…. sans oublier qu’entre temps, les seigneurs de la planète auront jeté leur dévolu de délocalisation vers d’autres pays notamment africains …. rassurez-vous la misère a un bel avenir devant elle …
    Non, nous avons, j’ai achété parcece que bêtement et plus encore …. à un moment donné nous nous nous sommes dits qu’avec mon salaire … à un moment donné … si je suis capable d’acheter mois cher je serai plus heureux car j’aurais moins dépensé pour mon achat et que soit j’aurai mis plus d’argent de côté, soit je pourrai avec le diffférenciel économisé acheter autre chose … et je suis …. et nous sommes rentrés dans un cercle vicieu, véritable frénésie de consommation sans réfléchir que le bout du bout de ce chemin était des produits à prix de plus en plus bas, de plus en plus mauvais sur le plan technique, écologique et un chomage massif en France, en Europe.
    Oui le jeu de dame apprend qu’il faut savoir perdre des pions pour en gagner mieux après … A vouloir le meilleur prix tout de suite nous avons acheté du chomage à moyen terme. Parceque finalement, peu de pays à bas coût peuvent s’offrir ce qu’ils produisent … dumoins les salariés …. et force de chomage européen, on va finir par ne même plus pouvoir acheter des produits …. disons basiques pour rester polis…
    C’est vrai qu’il faut un certain courage pour acheter VOLONTAIREMENT un peu plus cher un produit français en se disant que l’on va protéger l’emploi dans notre pays, nos salaires, nos retraites et l’avenir de nos petits-enfants. Et quand bien conditionnés par une publicité omniprésente qui ne parle plus que de « massacrer, écraser, broyer, rapetisser etc… les prix , mêmes les couches moyennes de consommateurs qui pourraient faire l’effort d’acheter français ne le fait plus, c’est pour eux aussi, le début de la fin. J’attends que la gauche PROMETTE de donner un budget d’état important pour : une aide à la publicité nationale d’envergure envers les organismes de défense des consommateurs – j’attends que la gauche vote un texte de loi qui INTEDISE DANS TOUTE PUBLICITE le seule notion de prix sans parler de technique,d’environnemental,de notion du lieu de fabrication et de notion de conséquence pour l’emploi. J’attends que la gauche s’engage à augmenter les effectifs de la répression des fraudes, qu’elle s’engage à instaurer un contôle des marges et des prix de vente de la grande distribution. J’attends qu’elle s’engage à pousuivre toute personne qui sur le sol français ou étrangers, par des actions de spéculations aura mené une « guerre économique » à l’état français contribuant à dévaloriser sa monnaie et à porter atteinte au
    plus grand nombre de citoyens de notre pays. J’attends à ce qu’elle interdise toutes transactions et actions commerciales vers les pays appliquant notoirement des règles de fonctionnement encourageant l’évasion fiscale TANT QUE CEUX-CI N’AURONT PAS DONNE NOMINATIVEMENT LA LISTE ET LES COMPTES des clients francais de leurs établissements financiers, j’attends que soit instaurée une taxe de sortie du pays pour toute personne française ayant profité des avantages de notre sol et décidant pour des seules raisons d’échapper à la solidarité fiscale c’est à dire à l’impot, de se comporter en traitre à son pays par un déménagement dans un « paradis fiscal »
    J’attends à ce que la gauche s’engage à convaincre ses partanaires europens pour que les règles des échanges mondiaux prennet en compte la notion de rapport salaire/coût de la vie pour un calcul de taxes qui redonne ses chances à la production industrielle européenne.
    J’attends aussi à ce que la gauche ait le courage de dire et notamment que les députés et sénateurs de gauche se sont fourvoyés et se sont rendus complices du fiasco politique actuel en acceptant de se voter des régimes spéciaux scandaleux.
    J’attends encore à ce que la gauche s’attaque véritablement aux niches fiscales et s’engage à les réduire de moitié.
    J’attends aussi que la gauche, dans le cadre d’un retour à des finances saines s’engage à baisser la pression fiscale pour l’ensemble de sa population du plus petit au plus nanti des français car il n’est nul espoir sans effort partagé mais non plus sans bénéfices partagés également.
    Sorti des véritables questions posées ici il n’y a pas de salut, si ce n’est des emplâtres sur des jambes de bois.
    J’entends d’ici : il est fou …. c’est impossible …. on y arrivera jamais …. et en 1940, De Gaulle n’était pas fou en disant qu’un jour la guerre serait gagné sur l’Allemagne nazie ….. qui occupait à ce moment précis toute l’europe !

    Jean-Pierre Boilon

  9. L’assiette la plus adaptée au régime général c’est évidemment la TVA. Elle garantit qu’on réserve un % de la consommation des français aux retraités, population qui doit rester dans le même pourcentage (soit 20 à 25) si on veut garantir aux retraités la même évolution de pouvoir d’achat qu’aux actifs, d’où des conditions déligibilté (âge et/ou durée). Un régime unique à points est alors nécessaire pour REPARTIR les recettes de TVA. Aujourd’hui la TVA rapporte 140Ge ; en la refinançant par un impôt sur le free cash flow (prolongement amélioré de l’IS et de la CET actuels qui ne pénaliserait pas l’investissement) et en transférant 40 à 50 Ge (TVA sociale modèle Arthuis), on peut basculer complètement et définitivement le régime général et les régimes spéciaux vers la TVA tout en dopant nos entreprises d’un super effet Gallois. La solidarité, elle, doit être couverte par un revenu de base lui-même financé par une grande CSG (si les rentiers qui ne consomment pas ne doivent pas participer au financement des retraites, ils doivent néanmoins contribuer à la solidarité). Auglobal, l’effet TVA pour la retraite et le revenu de base pour la solidarité reviendrait à donner une somme d’argent au smicard égale à ce que paierait l’entreprise ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui (1100 e net contre 1600 e payés par l’entreprise) et pénalise les créations d’emplois dans les services.

  10. C’est la valeur ajoutée qui est l’assiette.

    Il est impossible d’utiliser la TVA pour financer la sécurité sociale. Cela nous amènerait à des taux de TVA sur les produits de consommation à plus de 33%.

    Vous confondez TVA et CVA (Cotisations sur la Valeur Ajoutée).

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