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Jean-Marc Governatori condamné en appel pour dépôt de la marque Europe Ecologie

Par      • 24 Sep, 2011 • Catégorie(s): Ecologie  Ecologie    

Par un arrêt du 16 septembre, la Cour d’appel de Paris a condamné Jean-Marc Governatori à 8000 euros d’amende. Elle confirme ainsi le caractère déloyal et frauduleux du dépôt de la marque Europe Ecologie réalisé en 2004.

Avec la plainte Dépôt de la marque Europe Ecologie au BOMPI le 18 juin 2004initiée au moment des élections régionales, Europe Ecologie et Les Verts, représentés par Maître Alexandre Faro, entendaient faire cesser le trouble occasionné par le dépôt de cette marque. Nous nous en étions faits l’écho dans Voie Militante !

Dans un communiqué de presse en date du 16 septembre, Pascal Durand, porte-parole d’Europe Ecologie Les Verts  a tenu à se féliciter de la condamnation : « EELV se félicite de cette condamnation de pratiques frauduleuses directement attentatoires à la sincérité des scrutins démocratiques. »

Jean-Marc Governatori devrait se pourvoir en cassation.

Source : Romandie News

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