Décret sur l’affichage publicitaire : réagissez !
Par Jean-Yves
•
8 Mar, 2011 • Catégorie(s):
Politique
Le ministère de l’Écologie a mis en consultation publique, jusqu’au 11 mars prochain, le projet de décret qui doit modifier la réglementation de l’affichage publicitaire. Ce décret aura des conséquences directes sur le cadre de vie de nombre de nos concitoyens. Il est donc urgent de réagir pour demander à ce que ce projet soit revu dans le sens d’une meilleure protection du paysage.
Jusqu’au 11 mars, chacun peut donner son point de vue sur ce décret, qui comporte actuellement des mesures inacceptables telles que :
- le maintien, y compris dans des communes de quelques centaines d’habitants, des panneaux publicitaires et des enseignes scellés au sol de 12 m², le symbole même de la pollution du paysage et du matraquage publicitaire ;
- la possibilité d’autoriser des bâches publicitaires recouvrant intégralement certains murs de bâtiments, et des écrans vidéo diffusant des images animées ;
- l’autorisation des véhicules circulant dans les rues ou dans les airs uniquement pour exposer des affiches publicitaires, qui constituent une aberration écologique ;
- l’absence de limitation en nombre des panneaux publicitaires installés sur le domaine public (trottoirs, terres pleins centraux des ronds points…).
Comment réagir ?
Le projet de décret que vous pouvez consulter sur le ministère de l’Écologie est long et complexe, mais il n’est pas nécessaire de connaître les détails juridiques pour exprimer votre opinion : France Nature Environnement a déjà analysé en profondeur ce projet et formulé des propositions détaillées.
– Si vous êtes un simple citoyen, participez à la consultation publique pour dénoncer la pollution visuelle causée par l’affichage publicitaire et demander à ce que ce projet de décret soit revu en profondeur. S’ils sont suffisamment nombreux, les avis individuels pourront avoir un impact sur le contenu du décret.
– Si vous représentez une association de protection de l’environnement, participez à la consultation publique au nom de votre association, et diffusez cette information auprès de vos membres.
N’hésitez pas aussi à transmettre cette information aux élus, et notamment aux maires et conseillers municipaux. Si la réglementation nationale est insuffisante, ce sont les communes qui devront adopter des règlements locaux pour compenser ses lacunes. Or l’élaboration des règlements locaux est longue et complexe, et les mairies doivent souvent faire face à des recours contentieux de la part des afficheurs…
Un message-type vous est proposé ci-dessous. Vous pouvez le recopier et l’envoyer tel quel au ministère de l’Écologie, mais n’hésitez surtout pas à le personnaliser. Il n’en aura que d’autant plus de poids. Vous pouvez même évoquer des exemples concrets : la situation dans votre commune, un exemple (si possible illustré par une photo) de panneaux publicitaires particulièrement choquants devant lesquels vous passez régulièrement…
Vous pouvez aussi vous inspirer des propositions formulées par France Nature Environnement consultables à l’adresse suivante :
Le site de la consultation publique organisée par le ministère de l’Écologie :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-decret-portant-sur-la.html
Plus d’informations :
FNE, Réseau juridique, Tel : 02-43-87-81-77, juridique@fne.asso.fr ou Morgane Piederrière, Tel : 01-44-08-64-15, morgane.piederriere@fne.asso.fr
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Proposition de message à adresser jusqu’au 11 mars au ministère de l’Écologie :
aude.leday-jacquet@developpement-durable.gouv.fr
david.romieux@developpement-durable.gouv.fr
et à transmettre ou à envoyer en copie à : decret-pub@agirpourlespaysages.org et juridique@fne.asso.fr
Objet : projet de décret sur l’affichage publicitaire
Madame la Ministre,
Je tiens à vous faire part de mon désaccord sur le projet de décret modifiant la réglementation de l’affichage publicitaire.
De nombreuses mesures de ce projet sont inacceptables, telles que :
1. le maintien, y compris dans des communes de quelques centaines d’habitants, des panneaux publicitaires et des enseignes scellés au sol de 12 m², le symbole même de la pollution du paysage et du matraquage publicitaire ;
2. la possibilité d’autoriser des bâches publicitaires recouvrant intégralement certains murs de bâtiments, et des écrans vidéo diffusant des images animées ;
3. l’autorisation des véhicules circulant dans les rues ou dans les airs uniquement pour exposer des affiches publicitaires, qui constituent une aberration écologique ;
4. l’absence de limitation en nombre des panneaux publicitaires installés sur le domaine public (trottoirs, terres pleins centraux des ronds points…).
Si ce projet était adopté en l’état, le paysage continuerait à être pollué par des dizaines de milliers de panneaux publicitaires et d’enseignes, dont certains pourraient même désormais atteindre plusieurs centaines de mètres carré (bâches publicitaires).
Je vous demande donc d’adopter les mesures proposées par les associations de protection de l’environnement, et notamment :
– l’interdiction des dispositifs les plus polluants (bâches, panneaux de grand format, publicité lumineuse, dispositifs scellés au sol…) dans les agglomérations de moins de 50 000 habitants ;
– l’abandon des panneaux publicitaires « 4 par 3 » : surface maximale de 4 m² pour les panneaux muraux, et 2 m² pour les panneaux scellés au sol ;
– la limitation à 16 m² de la surface des bâches publicitaires et à 0,35 m² de celle des écrans vidéo ;
– des règles de densité (limitation en nombre) applicables à l’ensemble des dispositifs publicitaires, y compris ceux installés sur le domaine public ;
– un meilleur encadrement des enseignes qui donnent trop souvent lieu à des débordements dans les zones commerciales ;
– des dispositions pour lutter contre le gaspillage énergétique et la pollution lumineuse du ciel nocturne, à commencer par l’interdiction des véhicules publicitaires et l’extinction nocturne de toutes les publicités.
Par avance, je vous remercie de prendre en compte cette demande et de faire enfin en sorte que le cadre de vie de tous nos concitoyens soit réellement protégé.
(Nom, prénom et adresse postale)
