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Commission Balladurette

Par      • 31 Oct, 2007 • Catégorie(s):  

Balladur, Sarkozy et Jack LangPar un grand hasard, la commission Balladur chargée de statuer sur la réforme de nos institutions depuis le 18 juillet 2007 aboutit à 77 propositions. Le rapport s’intitule « Une Vième République plus démocratique« . Un pavé de 163 pages !

Sur la composition de ladite commission constituée de 13 membres (qui est Judas ?), rappelons que, malgré la qualité de ses participants, elle est à nouveau la commission d’un entre-soi politique dans lequel le point de vue dominant épouse la vision conservatrice, à savoir celle de l’existant.

  • Edouard Balladur
  • Pierre Mazeaud
  • Jean-Louis Bourlanges
  • Jack Lang
  • Olivier Shcramek
  • Olivier Duhamel
  • Jean-Claude Casanova
  • Luc Ferry
  • Anne Levade
  • Dominique Chagnollaud
  • Guy Carcassonne
  • Bertrand Mathieu
  • Denys de Béchillon

Une seule femme ! Tout un symbole !

Côté bons points : la méthode ! Tous les leaders des grands partis politiques français à l’exception de l’extrême-gauche et de l’extrême-droite (un ostracisme de plus) ont défilé devant la commission. D’emblée de jeu, les membres de la commission dont l’excellent constitutionaliste, Guy Carcassonne, ont donné la couleur : la suppression du cumul des mandats pour les députés et les parlementaires. Evidemment, cela a de quoi surprendre quand on sait que l’actuel Président, il y a peu Ministre de l’intérieur, a cumulé les fonctions de ministre, de maire, de président de conseil général. Cela fait beaucoup pour un seul homme !

Dans une interview au Monde donnée le 24/09, la tonalité d’Edouard Balladur était quasiment pré-révolutionnaire : l’objectif est de changer la nature du régime politique. Sic ! Oui, on allait voir ce qu’on allait voir. Ballamouchi s’est métamorphosé en Balladurci !

Pris de court par un Président qui est à la politique ce que Zebulon est à l’imaginaire infantile, la commission qui fonctionnait jusque là à un train de sénateurs a dû presser le pas pour rendre ses conclusions au Président le 22 octobre alors que le rapport final était attendu le 31 octobre. Créée par un décret du 18 juillet, il aura fallu moins de 4 mois à la commission pour accoucher de 77 propositions ! Et dire que Guy Carcassonne n’a de cesse de dénoncer la précipitation dans laquelle se font les lois en France !

Dans l’annexe 3 du rapport (page 110 pour les gens pressés), vous pourrez visualiser une synthèse des propositions. Trois axes semblent avoir été privilégier sur le plan de la communication médiatique :

  • le renforcement des pouvoirs du Président
  • le renforcement des pouvoirs du Parlement
  • la respiration démocratique

La commission propose que le Président définisse la politique de la nation et que le 1er Ministre la conduise. Que se passerait-il en cas de cohabitation, toujours possible ? La commission propose la simultanéité des deux élections. Dans le registre du renforcement des pouvoirs présidentiels, les sages donnent un étrange coup de canif au concept de séparation des pouvoirs en permettant au Président de s’exprimer devant l’Assemblée Nationale. Cette évolution ne me semble pas souhaitable !

La modification de l’article 24 préconisant que « les assemblées parlementaires sont assistées par la Cour des comptes dans leurs missions de contrôle et d’évaluation. » est sur-réaliste. La nomination du Président de la Cour des Comptes relève du chef de l’Etat ! Dans le même registre, la commission propose que le Président de la République ne préside plus aux destinées du CSM. Mais elle propose qu’il nomme le Président du CSM. C’est du Ubu dans le texte.

Doutant de la volonté présidentielle et de celles des parlementaires, Robert Badinter, invité de France Culture hier matin, se disait curieux de voir comment les préconisations en terme de cumul de mandat allaient se traduire dans les faits. La commission propose en effet d’interdire tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Sceptique, il voyait mal, hier matin, comment les députés accepteraient l’institution de 20 à 30 sièges désignés à la proportionnelle sans augmenter le nombre des députés.

Plus étonnant… la commission préconise le référendum d’initiative populaire à la demande d’un cinquième des membres du Parlement et d’un dixième des électeurs inscrits. De toute évidence une bonne chose sachant que le dispositif permet d’éviter le référendum à caractère populiste !

La floutitude balladurienne atteint un sommet paroxystique lorsqu’elle préconise, je cite, d’interdire les lois rétroactives hors motif déterminant d’intérêt général. Compte tenu de l’absence de définition de ce qu’est l’intérêt général, cette aimable proposition est à ranger immédiatement au rayon du vaporware.

La commission, dans ses propositions, entérine une dérive dangereuse de nos institutions où le chef de l’Etat, irresponsable d’un point de vue juridique et politique, disposerait de pouvoirs renforcés. En cas de graves problèmes sociaux ou économiques, il lui faudra alors changer le peuple. Arnaud Montebourg dit, très justement, que la réforme des institutions porte en elle les germes du chaos. Notre pays est en Europe le seul à faire le choix d’aller vers une présidentialisme accru. Tous les autres pays européens disposent d’un 1er ministre responsable qui conduit et détermine la politique de la Nation. Je regrette pour ma part cette orientation archaïque qui range la France dans le vaste musée du Jurassik Park des institutions. Il est tout aussi regrettable que le sénat ne puisse pas être, par l’application de la proportionnelle intégrale, l’expression politique de la diversité de la société française. Je trouve que cette commission a loupé son rendez-vous avec l’histoire. Pouvait-il d’ailleurs en être autrement ? La métamorphose fut donc de courte durée : Balladurci est devenu Ballafarci.

Autres éclairages

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4 Réponses »

  1. HS: qu’est venu bloginfo?

    HS: qu’est venu ton site informatique?

    Denis: allons, un peu de modération. Même Badinter était plus satisfait par le rapport que toi.

    Les pouvoirs du président ne sont pas renforcés. Il définirait la politique de la nation. Quel scoop! Ce n’est pas ce qu’ont fait les présidents jusqu’à maintenant? Tu me diras, il y a eu Mitterrand II… mais bon, il était malade. Le président pourra s’exprimer devant les parlementaires: peu importe.

    Le reste va plutôt dans le sens de la diminution de ses pouvoirs: nomination après un vote des parlementaires, plus de présidence du conseil supérieur de la magistrature…

    Il y a de bonnes propositions pour le parlement: davantage de commissions, de maîtrise de l’ordre du jour, suppression du cumul du mandat (si seulement elle pouvait être retenue!), plus de contrôle de l’action publique et du budget…

    Le problème est davantage ce qui n’est pas dans le rapport que ce qui y est.

    Ce qui n’y est pas:
    – proportionnelle digne de ce nom (50 % des députés). Là 20 à 30 député, c’est la misère;
    – réforme du sénat (durée du mandat, proportionnelle, voire sa suppression…). La commission a fait l’impasse sur le sujet;
    – droit de dissolution du président

    … en gros tout ce qui définit la Vème république.

    La limitation des mandats dans le temps des députés et sénateurs n’est pas non plus évoquée.

    Comme tu le dis, il y a aussi un gros point d’interrogation si le président perd sa majorité parlementaire. Le président des États-Unis peut s’en accomoder mais pour le président français ce serait plus dur:
    pas dans notre culture et majorité moins serré qu’aux USA.

  2. Je n’ai plus d’accès Ftp et Http pour avoir utilisé SpongeStats.

    Si tu as l’occasion d’aller voir sur le forum proxad.free.services.pagesperso, tu verras que les admins de Free se prennent pour Dieu. ;+) Ca vaut son pesant de cacahuètes. Je suis donc puni.

    Je suis personnellement pour la VIième République. Laisse-moi la responsabilité de mon immodération. Le fait d’être modéré peut aussi amener à des désastres. Pour certains, c’est une attitude. Collectivement, ça peut être un suicide.

    Nous sommes en train de tuer notre démocratie.

  3. L’inverse est aussi vrai: l’excès mène à des désastres.

    À propos des désastres, j’ai lu le livre « Effondrement » de Jared Diamond. Il donne un aperçu dont notre société pourrait disparaître.

    L’auteur a effectué un gros travail pour l’écrire. Pourvu qu’il serve à quelque chose…

    Retour à la Vème République. Il y a aussi 2 choses qui ne changeront pas ou très peu:
    – la nomination du président de la République au suffrage universel → personnalisation à outrance de l’État français.
    – inversion du calendrier présidentielle-législative. La commission préconise de grouper le 2ème tour des présidentielles et le 1er des législatives → avantage accru pour 2 partis hégémoniques.

    Grouper les 2 1er tours des présidentielles et législatives aurait été plus juste pour notre République.

  4. La C6R (convention pour la 6ième République) préconise un Président élu au suffrage universel qui ferait office de grand sage et un premier ministre responsable chargé de conduire et déterminer la politique de la nation à l’image de ce qui se passe dans la quasi-totalité des pays européens.