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Karlsruhe dernier bastion démocratique en Europe met en danger l’Euro !

Par      • 25 Fév, 2014 • Catégorie(s): Europe  Europe    

 Depuis 2009, la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe est un des derniers bastions démocratiques non extrémiste, pouvant encore infléchir la fuite en avant folle de Bruxelles.

A titre d’exemple, l‘arrêt du 30 juin 2009 de la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe  a indiqué que, comme le peuple européen n’existe pas, l’Union Européenne ne peut pas être un État fédéral.  L’importance cruciale de cet arrêt n’a pas été assez souligné au niveau européen. En droit, la constitution d’un pays (ou d’un état fédéral!)  l’emporte toujours sur les traités internationaux !

Cour constitutionnelle de Karlsruhe

En résumé,  pour la cour constitutionnelle de Karlsruhe, les constitutions nationales sont supérieurs aux traités européens.

Au passage, les fédéralistes français ne nous ont pas encore expliqué comment faire “l’Europe fédérale” sans l’Allemagne.

Sachant qu’il faudrait la convaincre de consacrer 8% à 10% de son PIB pour construire une Europe fédérale, c’est pas gagné !

 

De quoi s’agit-il ?

La Banque Centrale Européenne (BCE) a mis en place en 2012 un programme de rachat des dettes des états de la zone Euro, dans le cas où ceux-ci ne pourraient plus se financer sur les marchés avec des taux d’intérêt raisonnables à cause de la spéculation. La banque centrale peut créer autant de monnaie qu’elle le veut. Aucun spéculateur ne spéculerait sur les dettes d’un pays de la zone Euro. Ce programme se nomme OMT (Outright Monetary Transactions) et seul le représentant allemand à la BCE avait refusé ce plan.

BCE

Gros problème : les statuts de la BCE issus des traités européens stipulent clairement qu’elle n’a pas le droit de financer directement les Etats. L’OMT est donc clairement incompatible avec les traités européens, ce que tout le monde sait et feint d’ignorer.

Action juridique au niveau allemand

La cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a été saisie par 35 000 Allemands.

La cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe saisie par 35 000 Allemands a dû arbitrer sur la légalité de cette loi. Logiquement, 6 des 8 juges ont déclaré l’incompatibilité du  programme OMT avec les traités européens. Mais estimant que c’était au niveau européen que cela devait se juger, ils ont préféré renvoyer la question à la Cour de Justice de Union Européenne à Luxembourg.

 

La Cour de Justice de Union Européenne à Luxembourg (CJUE) devra donc décider si un programme clairement incompatible avec les traités peut être néanmoins déclaré compatible. Bon courage !

La Cour de Justice de l'Union Européenne

Cartouche de Karlsrhue en réserve

En effet, la démocratie est une arme qu'il ne faut pas abandonner.

La cour de Karlsruhe garde une cartouche. Elle reste gardienne de la constitution allemande.

Dans sa décision, la Cour se réserve le droit de sanctionner ce programme après la décision de la CJUE sur la base de sa constitutionnalité en Allemagne : « la question de la constitutionnalité de l’OMT reste ouverte. » a-t-elle indiqué. Évidemment, l’OMT n’est pas compatible non plus avec la constitution allemande.

 

Pourquoi 35 000 allemands ne veulent pas de  l’OMT ?

C’est assez simple. Racheter les dettes des pays en difficultés tout en sachant qu’ils risquent de ne jamais les rembourser n’est pas très excitant pour beaucoup d’Allemands.  In fine, au travers de la recapitalisation de la BCE,  ce sont les  contribuables qui devront rembourser!

Les français viennent en second. Ne l’oublions pas !

Actif des banques centrales, nouvelles "bad bank"

 Quelle sera la suite?

1° – Le moins probable serait que la CJUE donne raison à Karlsruhe. Le risque serait alors trop important de déchaîner la spéculation dans une zone euro affaiblie par son atomisation. L’Euro n’y résisterait probablement pas plus que le SME avant lui !

2° – La plus probable est que  la CJUE confirme que la BCE n’a pas outrepassé son mandat et réclame simplement plus de « garde-fous » sur l’achat des dettes.

  •  2.1° Si Karlsruhe ne bouge pas, la BCE triomphe et l’Euro continue comme cela jusqu’à la prochaine crise.
  •  2.2° – Mais la Cour allemande peut alors utiliser sa cartouche de réserve et déclarer l’OMT contraire à la Loi Fondamentale (constitution fédérale). Dans ce cas, elle peut exiger de la Bundesbank qu’elle ne participe pas à l’OMT. Que serait une zone euro sans l’Allemange sur laquelle repose la confiance dans l’Eurogroup ?

 

Comment cela se passe-t-il en France ?

Lors du traité de Maastrich en 1992, le Conseil Constitutionnel conformément à ses attributions a constaté que ce traité était contraire à la Constitution française. Au lieu de rejeter le traité, le pouvoir politique a organisé un référendum pour modifier la constitution afin de la rendre euro-compatible.

Conclusions

  • La cours de Karlsruhe nous démontre que les constitutions nationales restent supérieures au droit européen. Il suffirait de l’appliquer au lieu de se coucher à chaque fois.
  • C’est Allemagne qui décide seule du destin de la zone Euro. Ce n’est pas très sain.
  • Une incompatibilité juridique serait un prétexte idéal. Les dirigeants allemands veulent quitter l’Euro sans en endosser la responsabilité. En effet,  ils ne peuvent, ni ne veulent assumer les futures responsabilités financières liées au maintient de l’Euro. Vont-ils saisir cette occasion ? Probablement, pas encore cette fois-ci !

 

Sources : latribune.fr/ : comment-les-juges-de-karlsruhe-ont-tue-l-omt-de-la-bce, telegraph.co.ukRising-risk-that-German-court-will-block-Bundesbank-rescue-for-Southern-Europe, economiematin.fr : politique-monetaire-banque-centrale-europenne,

Crédit photos: 20minutes.fr, les-crises.fr , .wikimedia.org Francfort_BCE_Euro , leap2020.eu, economiematin.fr, itespresso.fr, gestionsuisse.com, ndf.fr,

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