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Saint-Pierre-du-Vauvray : Alain Loëb débouté !

Par      • 28 Oct, 2013 • Catégorie(s): Saint-Pierre-du-Vauvray  Saint-Pierre-du-Vauvray    

Alain Loëb veut faire taire ses opposants !Tous les coups ne sont pas permis dans notre pays. Et le maire de Saint-Pierre-du-Vauvray l’aura appris, par voie de justice, à ses dépens.

Dans la perspective des élections municipales, Alain Loëb, au prétexte d’un acte de parasitisme supposé de la part de l’association Saint-Pierre Express, qui s’oppose vigoureusement à sa politique, voulait tout simplement mettre le grappin les deux noms de domaine utilisés par l’association : saintpierre-express.fr et saintpierre-ecole.fr.

Un jugement de Salomon ?

Le Tribunal, dans sa grande sagesse, a estimé qu’il n’y a pas lieu d’interdire à l’association Saint Pierre Express d’utiliser dans un nom de domaine qu’elle exploite le terme “Saint Pierre”, sauf à restreindre de façon tout à fait disproportionnée sa liberté d’expression, dès lors que cette association regroupe des habitants de Saint Pierre du Vauvray 
Que la commune de Saint-Pierre du Vauvray sera en conséquence déboutée de cette demande […]“

Ce qui, en revanche, est plus étonnant, c’est que le Tribunal a également condamné l’association à payer les 800 euros dépensés pour frais de procédure par le maire au prétexte que l’association Saint-Pierre Express n’aurait pas restitué les noms de domaine vivez-saint-pierre.fr, vivezsaintpierre.fr et vivezsaintpierre.com à sa demande. De ces noms de domaine, le maire n’en fera strictement rien évidemment, à l’image de celui qu’il possède déjà dont le contenu est totalement vide et qui lui aura coûté 3000 euros, selon les propos de l’ami Nono. Comme si nous n’avions rien d’autre à faire avec l’argent public !!!

L’objectif du maire de la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray était bel et bien de faire taire ses opposants. Hélas, pour lui, il n’y est pas arrivé.

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5 Réponses »

  1. Bonjour,
    Effectivement, c’est compliqué. Se battre pour des noms de domaine ! On a peut-être autre chose à faire dans la vie. Enfin…je dis cela et je ne dis rien non-plus. En fait, ça sert à quoi ? C’est quoi qui se trame en dessous : La haine ? la peur ? la jalousie ?
    Par contre le blog en question ne casse pas des briques . Non je blague …j’aime tout je ne juge pas ! Rhoo l’hypocrite…

    C’est vraiment chipoter et vouloir emmerder le monde que de vouloir porter la politique en voulant récupérer un nom de domaine.

    en plus quel est l’impact d’internet dans une commune de moins de 1500 habitants ? Quel est la vraie raison de ce  » chambard » ?

  2. A oui….. dernière chose avant de mourir: C’est un très joli village St Pierre machin-truc. Franchement c’est vert ! ultra vert ! Ca change du tout béton rouennais ! J’aimerai finir mes jours dans un village comme st pierre machin chouette. J’y créerai un journal, un site, dont le changerai le titre tous les mois.

    800 euros d’amende ! !! ca faire cher le nom de domaine tout de même !

  3. Merci Denis,

    pas d’amende Fred, au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Il s’agit de dépens.

  4. Le remboursement de 800 euros c(est quoi sauf une amende déguisée ?

  5. @fred
    800 euros le nom de domaine ça fait cher.
    Et la double peine, c’est qu’il faudra le payer par l’impôt. Je ne sais pas encore combien coûte cette procédure en tout.
    Pour des noms de domaine dont la mairie se moque comme d’une guigne ! Ils ne ni demandés aujourd’hui, ni réservés, ni exploités.
    Avec les 3000 euros précédemment déboursés pour un nom de domaine qui n’est pas exploité, ça finit par coûter cher à la commune. Et oui, comme le dit Denis, c’est de l’argent public, qui aurait profité de façon utile aux habitants.

    Et tout cela avait commencé par une simple demande en 2010 :
    J’avais créé le site de la mairie. Bénévolement en 2008 (un blog sensé être collectif à l’époque).
    En 2009, je vois que la société qui met à jour le wordpress le fait figurer dans ses créations. J’ai demandé de mettre une simple mention sur leur site pour dire que je l’avais conçu (rien n’avait changé à ce moment par rapport à ce que j’avais fait).
    A la mairie de rétablir les noms des auteurs d’une trentaine de billets et les crédits photos.
    Je sais pas si ça te semble très honnête de s’attribuer les écrits et crédits des autres ?
    Une demande privée, et non par voie de justice, et sans aucune demande de contrepartie financière. Les crédits.

    Mais plutôt que de remettre les crédits et auteurs, c’est lui qui se met à attaquer notre assoc et il utilisera les fonds de la commune pour attaquer sur les noms de domaine. Afin de pouvoir faire sa campagne 2014, car le motif électoral a été avancé tant auprès de l’Afnic qu’en justice.
    Les billets et les photos ont été supprimés au bout de trois ans… juste avant d’entreprendre sa première procédure.
    Pas toutes les photos, mais bon…

    Et tout cela en mélangeant intérêt de la commune et intérêt du candidat (ça nuit à la commune et l’empêchera de se présenter aux prochaines élections sur des noms de domaines dont au final il n’a rien à faire. Dernièrement, faire interdire les autres blogs…)

    Aux frais de la princesse.

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