Impôts locaux : La crise a bon dos !!
Par Jerome Pasco
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2 Avr, 2009 • Catégorie(s):
Louviers
Pour certaines collectivités, la crise est une aubaine, un prétexte inespéré, pour faire passer une pilule bien amer, celle de l’augmentation des impôts locaux.
Ainsi, à Louviers, la majorité conduite par Franck Martin vient de voter une augmentation de 9% de ces impôts locaux. Ce n’est pas un scoop voie militante, de nombreux BLOGS et la presse locale s’en sont largement fait écho.
Ici, nous voulons juste aller un peu au fond des choses et ne pas se contenter d’analyse de surface.
D’abord en se posant la question, pourquoi une commune décide-t-elle d’augmenter les taux des impôts locaux. Les situations sont diverses, mais bien souvent cette augmentation est guidée par la nécessité de réaliser un investissement structurant et d’en assurer le fonctionnement (type école, gymnase, crèche…), ou bien par l’obligation de suivre l’inflation qui, ces dernières années, est aux environs de 2%, ou encore par la nécessité de faire face à des dépenses imprévues suite, par exemple, à un sinistre ou tout autre aléa. Mais à Louviers, rien de tout cela. A Louviers c’est la crise. La crise mondiale. Cette crise imprévisible et inexorable qui selon Franck Martin, le Maire de Louviers, contraint tous les Maires du département de l’Eure à augmenter leurs impôts. Je me permets juste de dire qu’à Conches les taux restent les mêmes cette année, 0% d’augmentation, la crise n’est pas parvenue jusqu’à nous !! Comme c’est le cas de Vernon d’ailleurs et de bien d’autres communes…
Moi, cela me laisse perplexe. Car, pour une commune, le seul levier financier sur lequel la crise peut avoir des conséquences néfastes, c’est sur la taxe professionnelle. Or à Louviers, comme quasiment partout ailleurs en France, ce sont les Agglos qui perçoivent la TP. Alors c’est vrai que les dotations de l’Etat n’augmentent pas , mais elles ne diminuent pas non plus, en tout cas, certainement pas de 9%.
Ensuite, la crise engendre certes des augmentations dans la vie courante des communes, mais elle permet aussi et surtout aux communes de mieux négocier leurs prestations dans le cadre des marchés. Aujourd’hui beaucoup d’entreprises, au carnet de commande désespérément vide, se battent sur les prix comme jamais, pour décrocher un marché public. Donc, a contrario de l’analyse de Franck Martin, je dirais que la crise crée sur ce point précis, une sorte d’effet d’aubaine.
Enfin à y regarder de plus près, crise ou pas crise, l’augmentation des impôts locaux à Louviers était inexorable. Prenez les chiffres publiés par le MINEFI sur la ville de Louviers. Ainsi, on constate que la capacité d’autofinancement de la commune de Louviers, c’est à dire sa capacité à financer seule des projets sans recours à l’emprunt, n’a cessé de baisser depuis trois ans. En 2007, le fonds de roulement de la commune était même tombé à un point historiquement bas pour se situer en négatif à -56 euros par habitant, là où la moyenne de la strate de la ville de Louviers est de + 117 euros par habitant !! Dans le même ordre d’idée, l’endettement de la ville s’aggrave ces dernières années pour arriver en 2007 à un encours de la dette de 1901 euros par habitant alors que la moyenne de la strate est de 931 euros, soit près de 1000 euros de plus par habitant !!
C’est vrai que les impôts à Louviers n’ont pas augmenté depuis plusieurs années, sur ce point Franck Martin a raison. Mais vu l’évolution financière de la ville, vu les indicateurs fiscaux, n’aurait-il pas mieux valu augmenter un peu les impôts chaque année ? Et puis, on le voit, la crise a bon dos, c’était l’année ou jamais de voter une telle augmentation, histoire de noyer un peu le poisson…
Louviers n’est ici qu’un exemple. Je ne suis pas lovérien, je ne connais pas non plus directement Franck Martin et je me garderais bien de porter un quelconque jugement sur sa politique municipale, je m’en tiens aux chiffres. Mais entendre dire que tout le monde est dans le même panier, que toutes les collectivités, en particulier de gauche, sont contraintes d’augmenter les impôts, m’indispose au plus haut point.
Cela m’indispose parce que c’est faux et c’est injuste vis à vis des communes comme Vernon et Conches, par exemple, qui ne subissent pas la crise, mais la combattent.
Et comme à chaque fois que je suis indisposé, il fallait que ça sorte… et ça va déjà beaucoup mieux.
Crédit photos : Pin’s Collection, Les Hebdos Normands
J’ai, par inadvertance, détruit un commentaire qui vient d’être posté. Désolé de l’incident. Je n’ai pas souvenir de son auteur. Encore désolé.
je suis moins même indisposé mais comme me disait un ancien formateur(maths sup) »les impôts ne cesseront d’augmenter,demandes et besoins sont là pour nous le rappeler ».
néanmoins je suis surpris que nous soyons interloqués mais je pense que Franck Martin n’est que l’arbre
qui cache la forêt et que penser des maires qui tout guilleret affirment ne pas toucher aux impôts locaux et
pourtant ils se votent de substantielles augmentations indemnitaires; voilà un véritable scandale!
les français sont écoeurés et la patience a des limites.
je rappelle à Alain qu’il existe divers contrôles par le travail des préfectures et les perceptions et ne comparons pas une entreprise de droit privé et une commune,je réponds à ta question la commune
perdure, l’état est éternel.
à Jérome pour ce qui concerne Conches et ses élus augmentations ou pas et laquelle?
max de beuzeville
@max de beuzeville: Il n’y a pas de fatalité à l’augmentation des impôts. Pour répondre à ta question, l’enveloppe des indemnités d’élus n’a pas été augmentée depuis au moins 10 ans à Conches. Je peux même te dire que lors du dernier renouvellement Alfred Recours a resserré son équipe en supprimant deux postes d’adjoints… A Conches, la priorité est ailleurs…
Pourquoi taper une nouvelle fois sur Franck Martin??? Pourquoi ne pas citer l’exemple de Bertrand Delanoë. Lui aussi augmente ses impôts locaux! N’y a t-il pas de sujet plus intéressant, de plus scandaleux comme par exemple une baisse de l’ISF envisagée par l’état??? Je ne sais pas ce qu’il a pu faire et ne pas faire mais il déguste…
@Michaël
Je ne pense pas que Jérôme ait de griefs particuliers envers Franck Martin. Il s’agit, me semble-t-il d’un point de vue circonstancié et argumenté. Je tiens à préciser que je n’en ai pas non plus, même si j’ai très diversement apprécié ses tracts des législatives . ;+) Eh oui, en politique, il peut arrive que le ridicule tue. Franck Martin, avec ses 4%, en est un exemple parfait. Je ne lui en veux même pas de ne pas m’avoir soutenu sur les cantonales. C’était son droit le plus strict !
Le fond de l’affaire est le suivant. Franck Martin s’est présenté aux législatives contre François Loncle. Ce fut là son crime de lèse majesté. Pour autant, rien ni personne ne peut lui contester le droit de se présenter. C’est pourtant ce que lui reproche le clan « Loncle » qui a décidé, en représailles, de lui envoyer ses hordes aux municipales et aux cantonales avec tout le succès que l’on sait. Moralité, la gauche a perdu un canton. Jean-Charles Houel que je connais et que j’estime profondément a commis l’erreur (la très lourde erreur) de se maintenir. Nous ne sommes pas parvenus à lui faire entendre raison. L’affrontement entre les deux hommes n’appartient plus au champ de la politique. En un autre temps, le conflit entre les deux hommes se serait fini aux pistolets dans un champ à l’heure où blanchit la campagne.
Quant à Alain, sans doute, lui en veut-il pour d’autres raisons qui m’apparaissent plus « légitimes » ! L’homme peut être un loup pour les autres hommes et femmes qui s’essaient à la politique. Et, en la matière, tâchons de chasser notre naïveté : Franck Martin est tout… sauf un tendre.
Quant à l’endettement, Louviers n’est pas la seule ville de gauche à être dans cet état. Tu le rappelles justement. On pourrait aussi parler de la vidéosurveillance qui s’étend sur Paris. Mais, prenons l’exemple de ma petite commune. Si nous perdons la TP de compensation Renault, alors nous devrons augmenter nos taux de… 100%. Nous avons commencé d’ailleurs à le faire par anticipation depuis 2 ans. Là où je rejoins Jérôme, c’est sur la nécessité d’augmenter brutalement les taux compte tenu de la conjoncture. La période n’y est guère propice. Il s’agit même, à mon sens, d’une grave erreur politique.