Evreux : les élections municipales du 16 mars 2008 invalidées ?
Par Denis
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6 Sep, 2008 • Catégorie(s):
Evreux
Je dois vous dire que j’ai très longuement hésité avant d’écrire ce billet tant ce sujet est pour nous, socialistes eurois, chargé d’affectif et aussi de déchirements.
Dans ce contexte, je voudrais tout d’abord saluer Michel Champredon pour ne pas avoir assigné Rachid Mammeri devant le TGI d’Evreux pour « atteintes portées à la vie privée et à la présomption d’innocence« . Saluons aussi Rachid Mammeri pour ne pas avoir intenté de recours en annulation aux côtés des 5 autres plaignants, parmi lesquels figure Jean-Pierre Nicolas, député de la 2ième circonscription de l’Eure !!! Comme le retrait de ses bulletins relevait de sa seule initiative, cela aurait fait quelque peu désordre !
Suite à la plainte du 4 avril déposée par Rachid Mammeri, Michel Champredon, maire d’Evreux, a été entendu par un officier de police judiciaire. L’affaire a été classée sans suite.
Dans ce contexte, la photo du Courrier en date du 3 septembre, sur laquelle figurent côte à côte, jean-Pierre Nicolas et Rachid Mammeri, n’ est pas très opportune. Et ce d’autant que le candiatdat UMP battu lors des dernières municipales conteste la régularité du dépôt de la liste de Rachid Mammeri. La droite souhaite une victoire totale et mettre K.O. ses deux adversaires les plus sérieux. Bien vu !
Les griefs en annulation !
Les 5 plaignants, au premier rang desquels figure le député UMP de la 2ième circonscription, estiment que le scrutin du 16 mars serait entâché de nombreuses irrégularités :
- Selon l’article L267 du code électoral : « Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n’est accepté après le dépôt de la liste« .
- Mais, selon l’article R55 du code électoral, « Le candidat ou son mandataire peut, à tout moment, demander le retrait de ses bulletins de vote. Pour les scrutins de liste, cette demande peut être formulée par la majorité des candidats de la liste ou un mandataire désigné par eux. » C’est là où le bas blesse. Le retrait de la liste relève de l’initiative personnelle de Rachid Mammeri.
- Le retrait de la liste de Rachid Mammeri, toujours selon les plaignants, porteraient atteinte à la sincérité du scrutin du fait que les éléments ont changé dans le cours de la journée du 16 mars.
- Donnant un argument supplémentaire aux plaignants, Rachid Mammeri précise qu’il n’a donné aucune consigne à voter Champredon. C’est d’ailleurs parfaitement juste.
Selon toute vraisemblance, l’élection municipale d’Evreux sera bel et bien invalidée. Gageons cette fois que nous saurons nous unir et trouver un candidat qui saura se mettre au service du collectif. Car, cette fois, en face, il y aura un candidat très sérieux en la personne de Bruno Le Maire.
Source : le Courrier de l’Eure du 3/9/2008
Crédit photo : site officiel de la ville d ‘Evreux
Denis,
Tout d’abord, félicitation pour ton site, WordPress reste pour moi le meilleur outil de gestion et de création de Blog. Après l’informatique, passons à la politique.
Je ne me suis pas exprimé sur ton site depuis pas mal de temps, tu me redonnes la possibilité de le refaire. Je veux apporter, si tu le permets, rectifier quelques éléments à ton billet.
Le 21 mars, après la clôture des recours devant le TA, Michel Champredon m’assigné devant le TGI d’Evreux, comme tu l’a précisé. Il avait trois mois pour la déposer mais il ne l’a pas fait, pourquoi ? Pas parce que j’ai des beaux yeux ou parce qu’il me remerciait d’avoir permis le retrait de mes bulletins des bureaux de vote, mais parce qu avait la réponse de Madame la Procureure de la république (verdict tombé le 16 juin 2008). En effet, il avait jusqu’au 21 juin pour déposer son assignation. N’a-il pas déclaré dans la presse, Rachid Mammeri porte plainte contre moi, je porte plein contre lui, la balle est au centre !
J’aurais pu entamer une nouvelle procédure non plus pénale mais civile mais j’ai décidé de ne pas le faire (même si mes avocats me le conseillaient). Nos tribunaux sont assez engorgés, comme tu peux me le concéder, et la réponse de Madame la Procureure me convenait. Mais la réponse de Madame le Procureure ne se limite pas à un classement sans suite, comme tu le dit, mais par un classement sans suite cette procédure mais après avoir décerné un rappel à la loi au premier magistrat de notre ville Je tiens à rappeler qu’un rappel à la loi est une possibilité offerte au parquet, en cas d’infraction de faible gravité, de faire prendre conscience à l’auteur de l’infraction qu’il a commis un acte illégal pour éviter qu’il ne récidive. Michel Champredon a donc bel et bien été reconnu coupable de vol
Tu dis, Mon cher Denis, que faire une recours aurait « cela aurait fait quelque peu désordre ». Tu te trompes ! Michel Champredon a utilisé mes panneaux électoraux sans mon accord or dans son contre rapport au TA que je possède, il affirme le contraire. Je tiens à signaler que si je lui avais donné cet accord, je tombais sous le joug de la loi L90 du code électoral qui me condamnerait à 9000€ d’amende. Comme dirait l’ancien maire d’Evreux, je veux bien être cocu (et encore) mais je n’ai pas envi de payer la note !
Pour ce qui est de la photo, elle date du 16 mars 2008 au matin. Je me rendais avec Jean-Pierre Nicolas au TGI pour rencontrer le président de la commission électorale sur le conseil de Monsieur le Préfet. C’est la seule photo qui existe où je suis à coté de Jean-Pierre Nicolas. La rumeur qui circule à Evreux suite à cette photo, est que je lorgne à droite, rassurez-vous c’est pas à droite que je lorgne mais à l’extrême droite (HUMOUR, je préfère le précisez :)). Je suis socialiste et je reste socialiste, je n’ai pas encore l’intension de me mettre en congés de celui-ci.
Pour ce qui est de l’annulation, je ne ferais pas de plan sur la comète, je laisse les juges et le commissaire du gouvernement faire le travail, je verrai le 11 septembre !
Amicalement,
Rachid Mammeri
PS1 : Mons second tour ne me sera pas remboursé, j’en ai pour 8000€ à mes frais, si quelque moralisateur voulait me faire un chèque, il serait le bien venu !
PS2: Excusez les fautes d’orthographe et de grammaire, il est 0413 du matin
@Rachid
Merci de tous ces éléments et ces précisions, notamment par rapport à la photo. Je reste dubitatif sur l’opportunité d’apparaître sur une photo avec Jean-Pierre Nicolas, même le 16 mars.
Dans l’article du Courrier, je n’ai pas relevé l’expression « dissident socialiste » qui est associée à la photo dans mon billet . Evidemment, c’est un bien curieux renversement de l’histoire et un travestissement que je tiens à dénoncer haut et fort !
Sur le fond de l’affaire, la seule chose que nous pouvons te repprocher, c’est de ne pas t’être désisté dès le dimanche 9 mars, quelles qu’aient été les circonstances. Et c’est tout !!!
Marylise Lebranchu, dans sa contribution, met le doigt sur l’explosion de candidatures dissidentes mues par les ambitions personnelles. Au final, celle de Michel Champredon et sa « victoire » auront été parfaitement inutiles. J’espère que de nombreuses socialistes en tireront un enseignement. Pour le reste, disons-le, c’est mal, très mal barré pour toi ou pour un autre. D’ailleurs, ne risques-tu pas l’inégibilité par rapport au retrait des bulletins de vote ?
Pour le remboursement de tes frais de campagne, c’est lamentable de la part de notre Parti sachant que la décision de soutien à Michel Champredon est intervenue entre le 1er et 2ième tour ! Je me souviens aussi de l’absence de soutien avant le 1er venant de personnes nationales qui s’y étaient engagées et qui ne sont pas venues. Venir dans le chaudron, quelle drôle d’idées !
Sur l’expression « moralisateur » enfin, c’était parfaitement inutile. Maintenant, libre à toi de te mettre tout le monde à dos ! J’avais l’impression d’avoir écrit quelque chose d’équilibré.
NB Tu te couches trop tard ! ;+)
C’est vraiment regrettable ce recours à Evreux et inquiétant pour l’avenir. Espérons que les Ebroiciens auront la lucidité de refuser le retour de la droite aux commandes de la Mairie !!!
@Denis,
Je reviens sur cette fameuse photo. Cette photo a due être prise vers 9h30 du matin. Mais revenons à cette fameuse matinée.
Je suis debout depuis 6h00 du matin. On vient me cherche à 6h30 du matin, j’ai eu juste le temps de prendre ma douche, pas le temps pour mon café matinal.
6h45, je suis devant la mairie, il fait froid. Je suis accompagné de Jean-Louis, Michel Champredon, son mandataire financier, son huissier Maître Demey (le même qui m’assignera devant le TGI 5 jours plus tard) et des quelques uns de ces colistiers.
7h45, Jean-Pierre Nicolas arrive, je le rencontre dans son bureau. Je lui remets le document comportant 24 signatures de mes colistiers. Il me demande de nous rendre à la préfecture à pied pour comparer les signatures de mon document. Nous voilà, à marcher dans le centre ville d’Evreux, suivit de près par deux cerbères (le mandataire financiers et l’huissier) qui ne me lâcherons pas d’un pas jusqu’au verdict de la commission électorale. Arrivé à la préfecture, nous comparons les signatures, Jean-Pierre Nicolas conteste 7 signatures, je demande l’arbitrage du préfet qui se déclare incompétent et me conseille de me rendre au TGI. Me revoilà reparti, toute la presse est là, elle photographie. Voilà toute l’histoire de cette photo, elle aurait pu être prise lors d’une inauguration, d’une commémoration, d’un débat… Il existe sûrement des photos où je suis à coté de Bourdin, de Debré, de Le Maire…Ce qui est vrai pour moi, l’est bien entendu identique pour l’ensemble des élus socialistes.
Tu me dis, Denis, « Sur le fond de l’affaire, la seule chose que nous pouvons te reprocher, c’est de ne pas t’être désisté dès le dimanche 9 mars, quelles qu’aient été les circonstances. Et c’est tout !!! ». Donc pour toi, il aurait fallu que je me désiste alors que la liste que je conduisais venait de réaliser 15% des suffrages (1/3 des suffrages de gauche), cela aurait été une première en France ! En 1995, la liste « Changeons les choses clairement à gauche » conduite par Michel Champredon, n’a pas fusionné avec la liste conduite par Plaisance et s’est maintenu au second tour…jusqu’au bout. Qu’en penses-tu ?
Marylise Lebranchu, dans sa contribution, met le doigt sur l’explosion de candidatures dissidentes mues par les ambitions personnelles. Dans la contribution thématique que j’ai publié et qui a été signé par plusieurs secrétaires nationaux (Henri Weber, Malek Boutih et Faouzi Lamdaoui) et membres du conseil national, je parle de la dissidence. Je propose :
1. Pour toutes les élections à scrutin de liste ou à scrutin nominal, tout dissident, qu’il soit tête de liste ou membre de la liste, devra être exclu immédiatement comme le stipulent nos statuts. Il vaudra veiller à ce que leur réintégration au parti socialiste ne se fasse pas au lendemain des élections ou quelques mois après.
2. L’investiture PS ne pourra pas être retiré aux candidats PS – même s’ils n’arrivent pas en tête au premier tour – et être donnée aux dissidents pour le second tour.
Il est clair que l’on ne peut accepter un dissident après que celui-ci est craché sur le PS
Tu me demandes aussi « ne risques-tu pas l’inéligibilité par rapport au retrait des bulletins de vote ? » J’ai fait la demande en m’appuyant sur un décret et c’est le juge de la commission électorale qui m’a donné l’autorisation. Je n’ai rien fait d’illégal qui me rendrait inéligible.
Le soutien du National, je l’ai eu théoriquement. François Hollande m’avait portant promis de vive voix de venir à Evreux, mais il n’est pas venu. J’aurai dû me souvenir de cette tirade de Jacques Chirac :« Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ! »
Pour ce qui est des moralisateurs, Denis, je ne parlais pas de toi, ne m’as-tu jamais fait la morale ? Et si oui, je ne m’en souviens pas, désolé ! Je parlais plutôt de certains ébroïciens qui se réveillent et me demande de ne pas « jouer au con ». A cela, je leur rappelle mon déficit budgétaire du second tour et les invite à me faire un don et là… plus personne, plus de moralisateur. C’est beau la solidarité.
Il est 01h50 du matin, je travaille demain, je vais suivre ton conseil, un douche et dodo !
Amicalement,
Rachid Mammeri
@Rachid
Juste sur le désistement. Champredon était arrivé en tête. Il est de gauche ! Quant à calquer ton comportement sur celui de Michel en 1995, je conteste son exemplarité ! Je pense même qu’elle est mal venue lorsque tu souhaites – et c’est légitime – trancher avec ce genre de comportements.
Sinon, je suis heureux que tu te sois coucher plus tôt !
Amicalement.
NB1 Excuse ma sensibilité. Mais 3 ans au Parti Socialiste m’auront sans doute rendu plus « susceptible », prudent et parfois quelque peu méfiant. ;+)
NB2 J’espère que tu dis juste à propos de ton inéligibilité !
bonjour,
en revanche, si l’élection est annulée, y’en a un qui va être inéligible… alors qui pourrait être tête de liste à Evreux ? Monsieur Mammeri ? Monsieur Silighini ?
Bonjour à tous et bonne rentrée !
A propos d’evreux et de la probable invalidation soyons sereins, j’espère que la justice tiendra compte de la confiance des électeurs envers la majorité municipale actuelle et saura rendre la décision la plus raisonnable demain.
Dommage enfin que l’ombre de calimero pèse sur cette affaire et contribue a salir l’image du ps. Vivement la fin de l’histoire et que demain clarifie les choses.
La fin de l’histoire ? Je te trouve très hegélien. Fais-tu de Voie Militante ton lieu de prière quotidien ? ;+)
La fin de l’histoire de cette histoire des municipales 2008 et surtout de ces conflits, pour pouvoir passer a d’autres choses plus constructives, et de voir le ps dans la presse locale sur d’autres thèmatiques que l’affrontement interne… Quand à hegel il parle de fin del’Histoire avec un grand H ce qui n’a rien a voir avec notre problématique locale quoiqu’on pourrait peut etre en dégager une pensée philosophique… ;-) enfin bravo pour ce nouvel outil qu’est voie militante. c’est juste 3fois mieux que le site du ps national !
amitiès,
mickael