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Les propositions de loi de Jean-Pierre Nicolas, député de la 2ème circonscription de l’Eure

Par      • 13 Juil, 2011 • Catégorie(s): Eure  Eure    

Jean-Pierre Nicolas et super Mamie à EvreuxCe que les électeurs attendent, avant tout, d’un député, c’est qu’il légifère et aussi qu’il propose des lois. Jean-Pierre Nicolas est élu député de la 2e circonscription de l’Eure depuis 2002. Il est membre de l’UMP et appartient à la droite rurale, en opposition sans doute à la droite urbaine. A l’Assemblée Nationale, il est membre de la commission des affaires économiques. Il est aussi secrétaire du groupe d’études sur les énergies, membre des groupes d’études sur l’automobile, sur la chasse et les territoires, sur l’hôtellerie, la restauration et les loisirs, sur les îles anglo-normandes, sur l’imprimerie et la culture papier, sur le Tibet.

12 propositions de loi en près de 10 ans

Au cours de l’actuelle législature, il aura déposé 8 propositions de lois , dont une a été reprise de la législature précédente :

  • tendant à protéger les consommateurs victimes de la faillite des sociétés de vente par correspondance,
  • visant à exonérer la pension des orphelins de l’impôt sur le revenu dans la limite de 12000 euros,
  • tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques,
  • visant à permettre l’immatriculation des motos cross,
  • visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance,
  • visant à renforcer la protection et la sécurité des utilisateurs de deux roues motorisés,
  • visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries,
  • tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d’un chèque et à harmoniser les frais bancaires d’un établissement à un autre.

Lors de la précédente mandature, il aura fait 5 propositions de lois :

  • tendant à modifier l’article 131-30-2 du Code pénal en vue d’y inclure les cas d’étrangers exerçant l’autorité parentale sur un mineur français,
  • tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d’un chèque et à harmoniser les frais bancaires d’un établissement à un autre,
  • tendant à rendre obligatoire la mention : « Liberté, Egalité, Fraternité » sur les édifices publics,
  • tendant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur les édifices publics,
  • modifiant l’article L. 411-39 du code rural relatif aux baux ruraux (échanges en jouissance).

Aucun de ces textes n’aura été voté par le législateur ! Si la force de Jean-Pierre Nicolas est de figurer à la fête de Super Mamie à Evreux ou dans les comices agricoles de notre 2e circonscription de l’Eure, nous sommes, toutefois, en droit d’attendre autre chose d’un député, en dehors du fait qu’il soit sympa, aimable et fort serviable au demeurant !

Jean-Pierre Nicolas au cours d'un comice agricole de la 2ème circonscription de l'Eure

Annexes

Crédit photos : Gularu.

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4 Réponses »

  1. C’est où, la deuxième circonscription ? c’est-y chez moi ou c’est-y pas chez moi ?

  2. @Didier

    Vous êtes dans la 1re.

    Voilà la carte.

  3. Bon, ben… j’espère que vous allez faire un de ces jours un billet sur MON député : j’me sens discriminé, là…