Délégation sur la maîtrise d’ouvrage entre la CASE et Val de Reuil ?
Par Denis
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10 Juil, 2010 • Catégorie(s):
Eure
J’ai demandé à plusieurs personnes proches du maire de Val de Reuil la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la CASE (Communauté d’Agglomération Seine-Eure) présidée par Franck Martin et la ville de Val de Reuil dont le maire est Marc-Antoine Jamet. En vain. J’ai tout de même réussi à me la procurer en passant par un petit trou de souris ;+) sans toutefois disposer des annexes. Cette convention a été votée le jeudi 23 octobre 2008 à l’unanimité des délégués communautaires présents.
Que dit cette convention ?
Rien de particulier à vrai dire. L’opération de renouvellement urbain a été signée entre l’ANRU, l’Etat, la CASE et Val de Reuil en 2001. La CASE concluait le 26 septembre 2005 une convention relative à la rénovation urbaine du germe de ville de Val de Reuil. La CASE dispose en effet de cette compétence et, à la condition que le Conseil communautaire en soit d’accord, elle peut procéder à des délégations de maîtrise d’ouvrage avec les collectivités adhérentes.
Plus précisément, la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage votée le 23 octobre 2008 concerne 3 tranches :
- tranche 1 : la restructuration de la rue Grande (contrat n°2008-121)
- tranche 2 : la requalification d’espaces publics du germe de ville (contrat n°2007-064)
- tranche 3 : la requalification d’espaces publics (contrat n°2007-062)
- dé-densification (contrat n°2007-043)
Depuis le 26 septembre 2005, aucune de ces opérations n’a été initiée alors que la convention avait été signée ! Sans doute, Val de Reuil aura souhaité disposer de la maîtrise d’ouvrage afin de garantir que l’opération soit menée à son terme fixé au 31/12/2010.
Aspects financiers
C’est à la ville de Val de Reuil qu’incombe le paiement des opérations. En cas de dépassement, la convention précise : « la participation financière du maître de l’ouvrage est strictement limitée aux montants définis dans la convention […] En cas de dépassement de cette enveloppe financière, hors modification du programme, le mandataire supportera financièrement l’ensemble des coûts supplémentaires induits, sans préjudice des concours financiers extérieurs qui pourraient lui être apportés, à l’exception de ceux de la CASE qu’il ne pourra solliciter. »
La décision récente du conseil de la CASE de ne pas procéder à l’avance de trésorerie demandée par Val de Reuil semble donc totalement légitime au regard des termes de la convention. Franck Martin, Président, n’aurait donc pas dû accepter la proposition de Marc-Antoine Jamet. Je ne sais même pas si elle aurait pu franchir l’étape du contrôle de légalité de la Préfecture. Quant à déclarer comme l’a fait récemment Franck Martin que « la ville de Val de Reuil est actuellement en situation de cessation paiement » ou encore qu’il fallait « secourir Val de Reuil« , c’est tout bonnement grotesque !!!
La raison d’une guerre
La bataille que se livrent les deux hommes est liée à la volonté sans faille de Laurent Fabius (dont Marc-Antoine Jamet fut directeur de cabinet naguère) de récupérer la CASE dans l’escarcelle de la CREA (Communauté de l’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe). La CASE est devenue un enjeu de pouvoir. Sur ce point précis, Franck Martin a raison de ne pas céder et de défendre une vision sociologique du territoire. Ce n’est pas de potentats, de seigneurs et de vassaux – ni à Rouen, ni à Louviers d’ailleurs – dont nous avons besoin. Nous avons besoin de règles fortes et d’outils de contrôle citoyens. Nous avons besoin d’éthique. Nous avons besoin de ramener le citoyen vers la politique. Nous avons besoin d’une décision proche du citoyen. La CREA, c’est à peu près tout le contraire.
Messieurs les politiques continuez à vous engraisser et à vous servir de l’argent public ….
de toute façon à un moment, il faudra payer l’addition et qui passera à la caisse pour apurer la dette ?
LES FINANCES DE VAL-DE-REUIL SONT-ELLES SECHES, ARCHI SECHES ?
Comme tu le sais, je n’aime pas répondre aux blogs, mais dialoguer avec toi, Denis, est toujours utile et agréable. Je te dois aussi une réponse parce que tu m’as parfois attaqué, mais aussi souvent défendu. Cela doit avoir un lien avec le beau mot de justice. Aussi, me pardonneras-tu de rectifier tes propos Denis, non pas sur la CREA dont je n’ai guère de nouvelles autrement que par ton blog, mais sur la convention ANRU de Val-de-Reuil. En confondant dépassements financiers et appels de subventions, ce qui est compréhensible tant ce texte byzantin est devenu l’apanage des spécialistes, tu vises un mauvais article dans ton papier et tu donnes donc une explication inexacte de la petite séquence bien de « chez nous » à laquelle nous avons assisté.
L’ANRU de VAL-DE-REUIL : UN BUDGET SAINT ET SINCERE.
Tu as raison sur ton introduction. Pour n’importe laquelle des opérations ANRU, si apparaissaient des dépassements financiers, même dus aux intempéries, à un cas de force majeur, à des aléas, à une évolution normale, à une amélioration du projet, la Ville s’est interdit de se tourner vers l’intercommunalité. C’est idiot mais c’est ainsi. Pour avoir la paix, j’ai particulièrement insisté auprès de mes services pour qu’ils considèrent que cette interdiction de mettre la CASE devant ses responsabilités ou d’imaginer faire appel à sa solidarité, comme le fait régulièrement Louviers, est permanente et totale. En effet, notre convention avait été rédigée par le Préfet de l’Eure Richard Samuel a) pour redonner à ce projet son dynamisme initial en faisant retourner, au profit des habitants, à la Ville de Val-de-Reuil sa direction opérationnelle, bref son énergie, son élan b) pour éviter que l’ANRU n’annule les crédits de l’opération de Maison-Rouge à Louviers étonnée ou irritée que plus de temps soit consacré à critiquer l’opération rolivaloise qu’à lancer la lovérienne (le dossier en fut déposé en 2000, voici dix ans…) et c) pour que ceux qui étaient dessaisis ne perdent pas la face. Dans ces conditions, on comprendra qu’il ne s’agissait pas de faire capoter cet équilibre par des demandes qui, bien qu’elles ne soient pas inconsidérées, auraient été utilisées, détournées, déformées au profit de la guerre de clochers entamée voici 25 ans entre les premiers magistrats de la « cité drapière » et de la « cité contemporaine », mais que la cruelle absence d’organisation et de patron politiques sur notre territoire a laissé s’envenimer depuis.
Nous avons tenu parole. De fait, bien que la CASE qui gère les subventions de l’ORU de Val-de-Reuil ait perdu 2 millions d’Euros de FEDER (deux millions !!!) faute de les avoir « appelés » (perte que j’ai du compenser en allant chercher, à contrecoeur, deux millions dans le plan de relance de M. Devedjian), sa part dans les 90 M€ de l’opération est restée stable (6,7 M€). Elle a même décru si l’on veut bien considérer que l’excédent (1,2 M€) de l’établissement public du Vaudreuil Ville Nouvelle (merci Michel Doucet) lui fut remis pour couvrir une partie de cette somme. Inversement la part de la Ville (payée sur son budget) a bondi, passant de 5,7 à 9,3 M€ auxquels on pourrait rajouter le fameux excédent de l’EPV soit un total de 10,5 M€ payés par les contribuables rolivalois. Si je résume, l’effort de la Ville a doublé, est devenu supérieur à celui de la Case, jusqu’à être deux fois plus important. Outre le fait que nous nous désendetterons encore de 500.000€ à la fin de l’exercice 2010, passant de 66M€ de dette en 2000 à 44 M€ aujourd’hui, que nous n’augmentons pas les impôts depuis une décennie, que notre section d’investissements a triplé, c’est plutôt une preuve de bonne santé de nos finances. Tout le monde peut-il en dire autant ? Pour paraphraser Maurice Druon à propos des artistes lui demandant, c’était il y a 35 ans, de ne pas tuer la vie culturelle de notre pays, je manie peu le Cocktail Molotov, mais encore plus rarement la sébile.
LA DEFAILLANCE DE LA CASE
Si la sécurité financière de l’ANRU de Val-de-Reuil est patente, il en va autrement de sa TRESORERIE. Celle-ci s’organise ainsi. a) La Ville de Val-de-Reuil obtient l’autorisation de démarrage d’un chantier par l’ANRU et ses partenaires. b) ceux-ci notifient les crédits qu’ils mettent à disposition de cette opération. c) les budgets étant disponibles, la CASE appelle les subventions auprès de la caisse des dépôts, de la région, du département, de l’Europe, etc, (alors que, normalement, c’est le mandant -CASE- qui rétribue le mandataire -Ville-, la Case est payée pour cela puisqu’elle a gardé une partie de la subvention ANRU de VdR à cet effet et, dans le même le temps, pour gonfler l’équipe Maison-Rouge ce que mes collègues de la Chambre Régionale des Comptes devraient critiquer prochainement une fois encore tant la lenteur de cette opération rend la captation non seulement injuste, mais inefficace…). d) La Ville paye les entreprises (Spie, SCREG, ViaFrance, etc…) et j’ai demandé qu’elle le fasse dans tous les cas de figure, non par crainte des intérêts moratoires (!!!) ce que je lis ici ou là, mais pour ne pas les mettre en péril des emplois, de l’activité, des gens qui nous font confiance. e) la CASE restitue à la Ville les subventions versées par les partenaires et qui correspondent à ces paiements.
Le problème qui agite le Landerneau numérique réside là. Les subventions existent. Plus d’un million d’euros dort, par exemple, à la région (j’en suis le VP aux finances, je le vois…). La CASE ne les appelle pourtant pas. Dans l’intervalle la Ville paye les entreprises. Il y a donc non un problème de budget (l’argent existe), mais un problème de trésorerie. Au rebours de la règle que j’ai rappelée ci dessus (ne rien demander à la CASE, évite d’être déçu…), des gens intègres, mais naïfs qui sont des amis que j’estime, m’ont convaincu que c’était à celui dont c’est la faute de trouver la solution à ce décalage. Je m’en suis donc entretenu avec le président de la CASE le 18 juin entre 8 heures et 9 heures (pour avoir à la fois un emploi et un mandat, je donne mon secret, me lève entre 5 et 6 heures du matin) et une formule a été mise au point qui consistait à ce que les deux entités, la collectivité municipale et l’établissement public intercommunal, lèvent une ligne de trésorerie de deux millions d’€ chacun pour combler ce gap estival. Coût : 10.000 €. Il se trouve que la délibération présentée par mon adjointe, Janick Léger (qui, lorsque maire d’une des deux communes principales de la Case, la première pour son développement économique, mon indépendance a été « punie » d’une absence de délégation, m’a succédé comme responsable de la politique de la Ville et des ORU à la CASE), en mon absence (je rencontrais au même moment à la demande de l’entreprise qui me salarie, des dirigeants indiens avec Christine Lagarde et Anne-Marie Idrac -et oui elles sont de droite, mais au Gouvernement comme à la Case ce n’est pas moi qui nomme…,- pour développer la place de la France sur ce marché fermé, mais ma présence n’aurait rien changé puisque je n’ai pas le droit de présenter une délibération à la CASE depuis deux ans ce que tout le monde trouve normal en démocratie…) a été repoussée par une manoeuvre unissant Mme Véronique Jullien qui fut élue rolivaloise, puis lovérienne, militante verte puis PRG et qui mêla sa voix ce soir là à celle de la vieille droite anti Ville Nouvelle conduite par Bernard Leroy). C’était un piège politicard plus que politique. Nous sommes tombés dedans. C’est vrai. La délibération a été repoussée, plusieurs de mes collègues ayant cru (on leur a fait croire) qu’il s’agissait d’un emprunt à contracter ou d’un déficit à combler… Le lendemain, techniquement, je proposais à quatre banques de suppléer la CASE. Elles m’adressaient toutes leurs meilleures propositions (comme dirait un conseiller municipal de VdR particulièrement avisé et solide Patrick Lozé « on ne prête qu’à ceux qui sont solvables »). L’affaire était réglée en trente minutes et avec des taux plus que favorables. D’autant plus réglée que, ô miracle, la Case appelait enfin les subventions, son DGS, droit, honnête, compétent, ayant relancé la machine.
A QUI LE CRIME PROFITE ?
Voilà ce qui s’est passé. Il faut conclure. Je ne sais si l’affaire Woerth/Bettencourt est plus grave que l’affaire Martin/Baudet. A vrai dire, cela m’est indifférent. Pour dénoncer les Thénardier, ainsi qu’un blogueur hugolien le proposait, il faut être Cosette ou Jean Valjean. Je ne le suis pas. Ce couple, à titre privé, fait ce qu’il veut et les contribuables lovériens sont ou seront les seuls juges. Parce que je pense que certaines dérives, qui ont lésé mes administrés ou m’ont porté personnellement atteinte, sont beaucoup plus graves et appelent à un sursaut citoyen, à une prise de conscience collective, je n’ai pas dit un mot de cette histoire de gros sous sauf pour rappeler, quand on me l’a demandé, que je ne touchais pas 9500 € d’indemnités mensuelles, mais 3500 dont 10% était reversé au PS et le reste utilisé pour couvrir des dépenses « personnelles » (mon loyer bien sûr, les meubles de mon bureau de maire, les repas avec les fournisseurs de la Ville que je règle depuis dix ans de ma poche, les déplacements politiques, un petit plus sur une dépense communale), acheter des oeuvres à des artistes locaux ou faire des dons. Toujours est-il que ces fausses révélations sont tombées à point nommé et que, par ailleurs, sur la commune, la mieux gérée de l’Eure, selon des agences indépendantes, et dont j’ai l’honneur d’être le Maire, elles auraient pu avoir un effet négatif si notre réputation n’était pas si bonne et nos méthodes si transparentes. Cette irresponsabilité m’échappe. J’ai toujours aidé Louviers et défendu ses dossiers. Voici six mois encore, lorsque la Région a dirigé vers le quartier autour du lycée des Fontenelles 3,5 M d’€. Qui, inversement, a intérêt à nuire à ce point à ma commune et à sa population et pourquoi ? L’intérêt général, le bien public, la solidarité n’ont-ils vraiment plus aucune valeur pour certains ? Allons, prenons une vieille expression : cherchez à qui le crime profite…
MARC-ANTOINE JAMET
@Marc-Antoine
Merci tout d’abord de cette réponse… qui se veut « technique » avant tout.
Mon article sur l’aspect technique de la convention est assez court pour une raison simple : il n’y a pas grand chose à dire. J’ai tout de même compris que la volonté de Val de Reuil de prendre en main la maîtrise d’ouvrage me semblait parfaitement légitime. Que les élus majoritaires de la CASE fassent tout ce qu’ils peuvent pour qu’il ne se passe rien à Val de Reuil n’est pas spécifique à votre territoire !
Je ne crois pas avoir évoqué dans mon article les appels de subvention. Mais, puisque tu en parles, voici ce que dit précisément l’alinéa 6.2 de la convention relative au financement par le maître d’ouvrage :
« Le mandataire [NDLR : la CASE] s’engage à fournir au maître de l’ouvrage [NLDR : Val de Reuil] l’ensemble des décomptes et nécessaires à L’obtention des subventions auprès des organismes co-financeurs de l’opération.
Afin d’éviter tout retard d’exécution du projet, la CASE s’engage dans les mois suivant la signature de cette convention, à solliciter de l’ANRU et de tout autre organisme co-financeur de l’opération, que La commune de Val de Reuil lui soit substituée pour precevoir directement de ces organismes les subventions qu’ils se sont engagés à lui verser au titre du programme comme maître des ouvrages et opérations qui ont été dléguées à ladite commeune par la présente convention. »
A la lecture de cet alinéa de la convention, malgré toute l’ambiguïté de la formulation, je crois pouvoir comprendre que la ville de Val de Reuil était en droit d’appeler les subventions. A moins d’une erreur de ma part, la CASE et son Président sur ce point précis ne peuvent pas être tenus responsable des retards en matière d’appels à subventions qui, de mon point de vue, au mieux, relèvent d’une erreur d’interprétation du maître d’ouvrage ! ERRARE HUMANUM EST ?
Dans les termes de la convention, l’absence de volonté (concept difficile à appréhender en terme de droit administratif ?) à appeler des subventions ne peut pas exposer la CASE à une « sanction financière » et à la prise en charge d’intérêts moratoires :
« Dans L’hypothèse de non-versement ou d’un versement partiel de ces subventions par les organismes co-financeurs, quelle qu’en soit la raison, le mandataire supportera à sa charge exclusive le financement complémentaire rendu nécessaire. »
Sur le plan de la gestion financière de Val de Reuil, comme je l’ai dit dans un billet précédent, il y a eu un effort de désendettement qui, en effet, devra se prolonger. On ne peut pas raisonner avec Val de Reuil, ville nouvelle, comme on pourrait raisonner avec Louviers !
Je crois que Franck Martin ne sort pas grandi de cette sordide affaire. Rocard, le plus mendésiste de nous tous, nous le disait : le rôle du politique est d’être un facilitateur. Il est temps que, de part et d’autre, nous en finissions à traduire ces mots dans nos actes. En aucun cas, je ne pourrais souscrire, pour des raisons de basses manœuvres politicardes au fait que le rôle d’un politique soit celui d’un empêcheur et d’un amuseur qui aime à nous divertir.
Cela ne nous fera pas oublier la décision prise par le conseil municipal de Louviers de reverser l’écrêtement des indemnités de Franck Martin à sa propre compagne, maire-adjointe. Je trouve cette décision totalement indécente et parfaitement irresponsable.
La réponse de MAJ ci-dessus étayée d’éléments factuels me semble sincère ; aussi pourquoi ne pas débattre avec Franck Martin … ? Extrait de l’intervention de José Alcala (réponse à Madame Benamara) : » … mais pourquoi le principal intéressé refuse de se défendre et d’expliquer, simplement, ce que vous évoquez ? Pourquoi ce mépris de Monsieur Jamet ? Il a le droit de refuser de répondre à une interview, mais pourquoi le faire en se payant la tête de son interlocuteur. Pourquoi n’essaye-t-il pas de rester simple, cohérent et pédagogue. Voilà pour la forme. Sur le fond, il ne m’appartiens pas de dire ou sous-entendre qui a raison ou tort ».
Mille fois d’accord avec toi Denis quand tu écris : « Cela ne nous fera pas oublier la décision prise par le conseil municipal de Louviers de reverser l’écrêtement des indemnités de Franck Martin à sa propre compagne, maire-adjointe. Je trouve cette décision totalement indécente et parfaitement irresponsable ».
@Fabrice
Il faut aussi parfois lire les pièges en matière de communication politique. Je ne suis pas un proche de Marc-Antoine Jamet. Je n’ai jamais, avec qui que ce ce soit, sombré dans La complaisance. Mais, sur ce coup, je crois qu’il a raison. Du pain et des jeux ?
Merci pour ces éclairages techniques qui, effectivement, remettent bien les choses en perspective.
Les trous de souris, c’est parfois bien utile pour se glisser là où le politique ne veut pas voir aller le vulgum pecus.
@Patrick
Oui, merci à vous P & P.