La voix militante de citoyens d'ici et d'ailleurs

Plus écolo que moi tu meurs… fais gaffe je suis chasseur…

La meute des chasseurs de l’Eure était réunie pour son assemblée générale la semaine dernière. La préfète et le député Jean-Pierre Nicolas ne pouvaient pas manquer ce rendez-vous.

Le directeur des services de la fédération a lancé le fameux cri du chasseur « cela fait dix ans que nous sommes écolos » et s’est autoproclamé planteurs de haies en lâchant une petite larme devant une photo d’arbuste déraciné.

Le député chasseur pris par la frénésie écolo rappela l’avancée des propositions de lois très attendues par les chasseurs… et de conclure sur le rôle éminent de la chasse dans la protection de la biodiversité.

Mais au fait que nous préparent les parlementaires pour nos amis chasseurs?

A la lecture du communiqué de presse des associations de protection de l’environnement, exonérations et privilèges au menu.

Nouveaux privilèges, nouvelles exonérations et deux textes pour une seule loi : la chasse aux voix des chasseurs est ouverte !!

Situation inédite mercredi 13 avril : deux propositions quasi-identiques déposées devant l’Assemblée Nationale et le Sénat vont être examinées simultanément en commission. Ce sont les chasseurs qui ont l’honneur d’une telle première. Chaque chambre parlementaire poursuivra l’étude de son texte lors de l’examen en séance, prévu en mai. Au terme de la 1^ère lecture, ce sont donc deux versions différentes et concurrentes qui seront sur la table. Que ne ferait-on pas pour séduire cet électorat jamais satisfait et en conséquence non fiable pour ceux qui croient gagner leurs voix…Les deux propositions de loi comportent, en l’état, des dispositions inacceptables pour la LPO, FNE, la Ligue ROC et la FNH (qui n’ont même pas été consultées sur ces dispositions lors de la table ronde sur la chasse) notamment sur les deux points suivants :

– De nouvelles pressions sur le droit d’opposition à la chasse

Le droit pour tout propriétaire de s’opposer à la chasse sur son territoire a été reconnu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en 1999 (arrêt Chassagnon c/ France). Toutefois, en cas de prolifération sur son fonds, de gibier à l’origine de dégâts agricoles, tout propriétaire peut se voir imposer des battues administratives et être reconnu responsable financièrement. Les dispositions proposées permettront aux chasseurs de prendre la main sur le dispositif : ils pourront demander au Préfet d’imposer, à certains propriétaires, un prélèvement d’animaux. Si le préfet est une autorité indépendante et n’a pas à se soumettre à la requête des chasseurs, nul n’ignore les pressions locales qui risquent de s’exercer. Les oppositions de propriétaires à la chasse sur leur territoire ne sont, en effet, pas toujours bien acceptées au niveau local ; certains d’entre eux font même parfois l’objet d’intimidations. Comment, dès lors, envisager une mise en œuvre sereine du nouveau dispositif proposé ? Comment ne pas craindre les dérives et surtout la remise en cause du principe d’opposition de conscience reconnu à tout propriétaire par la Cour européenne des droits de l’’homme ? En outre, pour limiter les populations de certaines espèces animales, il serait beaucoup plus efficace de supprimer certaines pratiques comme le nourrissage ou le lâcher plutôt que de créer un nouvel outil.

– Une exonération fiscale pour les propriétaires d’installations de chasse contraire à la rigueur budgétaire

Les installations fixes de chasse (huttes, tonnes, gabions) à partir desquelles se pratique la chasse au gibier d’eau peuvent constituer une mine d’or pour leurs propriétaires. Ces installations, qui ne sont soumises à aucune taxe (ni taxe foncière, ni taxe d’habitation…), peuvent en effet se vendre 150 000 €, voire même 250 000 € et se louer 200 € la nuit ! Elles sont donc très rentables pour leurs propriétaires, d’autant que ces transactions officieuses ne sont pas déclarées au fisc. Au vu de cette réalité, et alors que l’époque est plutôt à la suppression des niches fiscales, la logique voudrait qu’une fiscalité soit enfin appliquée à ces installations comme pour des locations saisonnières (gîte, etc.). Au lieu de cela c’est une exonération de la taxe foncière qui est proposée !De plus, la logique de ce type d’exonération repose sur des critères de qualité des milieux, elle ne vise pas d’activité particulière. Au final rien ne justifie cette disposition qui va à l’encontre du devoir de rigueur budgétaire dont se réclament gouvernement et parlementaires.

Alors que les chasseurs revendiquent la casquette de gestionnaires de la biodiversité, aucune des dispositions des propositions de loi ne va dans le sens d’une meilleure prise en compte de cette dernière. Au-delà des dispositions problématiques inscrites dans les textes, les associations craignent que députés et sénateurs ne se livrent à une surenchère ; la nature et la faune sauvage risquent d’y laisser des plumes….et la biodiversité de s’étioler encore un peu plus.

 Voie Militante