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Le budget du conseil général de l’Eure en quelques chiffres

Par      • 3 Mar, 2011 • Catégorie(s): Eure  Eure    

Le budget 2011 du conseil général de l’Eure

Budget 494, 8M€ 3 budgets annexes APA, RSA, PCH 53,3M€ total 548,1M€

  • Augmentation de 1, 7% / 2010
  • L’attente sociale est croissante, donc des dépenses en hausse, le taux de chômage est supérieur de 1 point au niveau régional, alors qu’au national, le taux de chômage est de  9,5 % et le chômeur de longue durée  en augmentation.
  • Une reprise globalement lente au niveau national les destructions d’emplois dans l’industrie ; les disparitions d’entreprises ont augmenté de 10% en un an et baisse 1/3 des revenu exploitants laitiers.
  • En résumé, le conseil général de l’Eure subit les politiques nationales et  montre son impuissance face à la politique du gouvernement.
  • Face au gel des dotations de l’état, seuls les droits de mutation pourraient augmenter d’environ 38 M€ (en 2008 51,8M€).
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties représente 13% des ressources CG. Le taux foncier bâti restera constant, crise oblige !
  • Malgré ce constat, le conseil général de l’Eure, à majorité socialiste, se satisfait de la note Moody’s AA2.

BUDGET EN MOUVEMENTS REELS

  • Total de 494 m€ pour l’action sociale : 191 M€ fonctionnement  /184 M€ Investissement  7 M€
  • Réseaux et Infrastructures : 71 M€           fonct : 27 M€ Invest 44 M€
  • Administration générale : 68 M€ fonct : 31 M€ Invest 36 M€
  • Enseignement : 60 M€ fonct : 31 M€ Invest 30 M€
  • Transports 34 M€ fonct : 34 M€ Invest 0 M€
  • Sécurité 24 M€ Fonct : 21 M€ Invest 2 M€
  • Aménagement et environnement : 19 M€ Fonct : 3 M€ Invest 16 M€
  • Culture Vie sociale jeunesse : 18 M€ Fonct : 13 M€ Invest 5 M€
  • Développement Economique 9 M€ Fonct : 5 M€ Invest 4 M€
  • Les dépenses sociales en fonctionnement augmentent de 6,6 %, et de 14,6 M€ en tenant compte des 3 BS + 15 M€ au total
  • Réseaux et infrastructure 62% en investissement
  • Transport 0 € en investissement
  • Aménagement environnement dernier en fonctionnement 3M€, action économique 5 M€
  • L’autofinancement s’élève à 55,7 M€, le besoin de financement s’élève à 55,7 M€
  • Maintien du taux départemental d’imposition taxe foncier bâti à 13,67%
  • Budget communication 1 340 000 € dont 10 000 en investissement
  • Le budget annexe du RSA 53 M€, financé à 37,9 M€ donc 15 M€ viennent du budget principal CG
  • RSA socle commun : anciens bénéficiaires RMI :
  • RSA socle et activité : département pour socle état pour activité
  • RSA activité : pris en charge par l’état
  • Augmentation du RSA (chômeurs en fin de droits) 2500 personnes potentielles en 2011

Budget enfance famille 56 M€,

  • Aide sociale à l’enfance 55, 49 M€
  • Santé publique : 0,71 M€ pas de précision dans le rapport

Budget solidarité autonomie 87,63M€  dont 22, 8M€ versée aux 2 Budgets annexes APA et PCH

  • Budget annexe APA 31,17M€
  • Budget annexe PCH (prestation compensation handicap) 7 M€
  • Le schéma 2009 2013 en faveur des personnes handicapées de l’Eure, les données générales tant sur l’espérance de vie sont en retrait par rapport au national,
  • 72, 7 % de des actifs travaillent hors la commune domicile dont 26 % dans un autre département
  • taux équipement lit médecine en 2007 pour 1000 Habitants Eure 1,16 France 2,11
  • taux équipement lits psychiatrie générale en 2007 pour 1000 habitants Eure 0,17 France 0,37
  • médecins pour 1000 habitants Eure 77 France 112

Budget Routier 47 M€

  • Investissement 35,7 M€
  • Dont Modernisation 9,3 M€ (criquebeuf par exemple) , liaison elbeuf, pont de l’arche Fleury Vascoeuil 1,03 M€,
  • Parc routier essentiellement entretien 6,9 M€

Budget Transport 33,5 M€

  • Billetterie 200000 €,
  • Transport à la demande 100 000 €
  • Aire covoiturage 500 000 € gestion site covoiturage 30 000 €
  • Etudes transport 200 000 € dont LGV 50 000 €, régie transport 100 000 €, ferroviaires 50 000
  • Budget annexe primitif des transports 28,7 M€
  • – Lignes régulières 5 710 000 €
  • – Transport élève et étudiants handicapés 2,5M€
  • – Participation auprès des communautés d’agglo 1,97 M€
  • Source de recettes futures l’éco-redevance poids lourds, prévue courant 2012 sur 166 KM du réseaux routier de l’Eure,

Budget Collèges, 21, 6 M€ en investissement : 20,6 M€ et en fonctionnement 1 M€

Rapport sur l’Eure et le grand Paris

Rapport sur l’aménagement du territoire

Rapport sur emploi et insertion

  • soutenir le développement de l’emploi 875 000 €
  • Agir pour le retour à l’emploi 42 750€
  • Agir pour l’économie sociale et solidaire 145 000 €

Politique Développement économique

  • Aide création d’entreprises 500 000 €
  • Aides au développement des entreprises
  • Collaboration avec les partenaires économiques : 1,1 M€

Politique agricole 2,52 M€

  • 15000 € pour terre de lien
  • 8000 € pour ADETMIR fermes pédagogiques,
  • 63000 € producteurs de viandes bovines
  • 19000 € Demandeurs d’emploi de salariés agricoles
  • 63000 € pour exploitations en difficulté
  • convention chambre d’agriculture : bâtiments d’élevage 720 000 €
  • élevage allaitant 44000 €
  • filière lait 25000 €
  • qualité ovine 13 000€
  • agro ressources page 486 – 20 000€
  • itinéraires techniques 35 000 €
  • produits du terroir et consommateurs 45 000€
  • Agriculture bio 20 000 €
  • Gestion de la fertilisation azoté 25000 €
  • Agriculture intégrée 45 000 €
  • Economiser l’énergie et énergie renouvelables 26000 €
  • Biodiversité haie agro foresterie 12 000 €
  • Prospective agricole – 40 000 €
  • Surface en Herbe 25000 €
  • Emploi et actifs agricoles jeune agriculteurs 45000 €
  • Autre actions, coordination des programmes 10 000 €
  • Défisol 50 000€
  • GRABHN 27000 €
  • Jeune Agriculteurs 16000€
  • Agro ressources 15000 €
  • Service remplacement eure : 15000 €

Politique tourisme 1,5 M€

  • Aide au CDT comité départemental du tourisme 1,35 M€
  • Comité régional du tourisme 26505 €
  • Plus offices et syndicats tourisme, route des abbayes, maison des écrivains, randonnées pédestres, adetmir…

Politique Elimination et traitements des déchets 21900 €

Elaboration d’un plan départemental de prévention des déchets, financement sur 3 ans 3X 21900 €

Objectifs :

  • conforter et développer les équipements et unités de traitement des déchets
  • prévenir la production et optimiser la valorisation des déchets
  • optimiser le transport des déchets
  • informer, communiquer évaluer

production annuelle de déchets

437 516 TONNES au total

  • 215416 tonnes d’ordure ménagéres
  • 44345 tonnes de recyclables
  • 90015 tonnes de déchets verts
  • 61814 tonnes d’encombrants
  • 46516 tonnes de déchets inertes

769 kg par habitant , 81056 tonnes pour incinérateur,

recettes: 168 000 € de participation financière de l’ADEME et 50 000 € participation du CG

Politique départementale de l’eau

Le département apporte soutien technique et financier aux maîtres d’ouvrage en matière d’alimentation en eau potable, assainissement, aménagement des rivières et gestion des eaux superficielles

Il y a un observatoire de l’eau et les SAGE trois sur le département

Dépenses d’investissement direct : 16, 9 M€ , un crédit de paiement global de 9,1 M€ et 9, 2 M€ d’autorisation de programme

Plan climat départemental

  • 16 M€ fléchés par le département dans le cadre du 276, maitrise de l’énergie, batiments et logts,de 2007 à 2013 production d’énergie renouvelable, ecoconditionnalité
  • 10 000 € de participation financière d’EDF : recette précarité énergétiue
  • 110 000 € en dépenses de fonctionnement et 7,7 M€ en autorisation de programme pour 2007-2013

Laboratoire départemental d’analyses

Budget : 1, 65 M€

Budget annexe Haut Débit

2 371 150 € dont 1 426 000 € versés au fermier

Soutien à des associations et organismes de protection de l’environnement

  • MIRSPAA Mission interdépartementale pour le recyclage des sous produits de l’assainissement en agriculture 11520 €
  • CAPEB confédération de l’artisanat et des petites entreprises du batiment de Haute-Normandie 12000 €
  • AREAS association régionale pour l’étude et l’amélioration des sols 37000 €

Voie Militante Voie Militante

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Une Réponse »

  1. Bonjour. Pourrais je avoir le budget de 2014 s’il vous plaît ?
    Merci