Précision sur l’éligibilité
Par Denis
•
10 Jan, 2008 • Catégorie(s):
Brionne
Elections
« Pour être candidat aux élections municipales, il faut être électeur de la commune ou être inscrit dans la commune au rôle des contributions directes au 1er janvier de l’année des élections, ou justifier qu’on devait y être inscrit à cette date.
Dans les communes de moins de 3.500 habitants, la déclaration de candidature est facultative.
Dans les communes de moins de 2.500 habitants, les candidatures individuelles sont admises. Dans les communes d’au moins 2.500 habitants, les listes de candidats doivent porter autant de noms que de sièges à pourvoir.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la déclaration de candidature est obligatoire. Les candidats doivent être inscrits sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir. Les déclarations de candidature doivent être déposées à la préfecture ou à la sous-préfecture au plus tard le deuxième vendredi précédant le scrutin à minuit et, pour le second tour, au plus tard le mardi qui suit le premier scrutin à minuit. »
Source : le site de la Commission européenne
