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L’intercommunalité sera-t-elle vraiment le genre humain ?

Par      • 11 Fév, 2009 • Catégorie(s): Brionne  Brionne    

Une réforme nécessaire ?

Dans le but de « moderniser la France », idée chère au Président de la République, figure le projet de loi relatif à la modernisation de la vie locale (…), projet qui sera rendu par Alain Marleix, à la rentrée 2009.

Pour le Secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales « Cette forme de coopération rencontre un franc succès puisqu’aujourd’hui, 92 % des communes et 87 % de la population appartiennent à une intercommunalité à fiscalité propre ».

Selon Alain Marleix, ce projet visera notamment :

  • à compléter la carte de l’intercommunalité avec une couverture intégrale de la France, si besoin est, avec l’intervention du préfet ;
  • à limiter le nombre d’échelons d’organisations territoriales ayant souvent les mêmes compétences financières et de gestion ;
  • à réaliser des économies d’échelle ;
  • à faciliter les fusions de communautés ;
  • à confier aux plus grandes d’entre elles la compétence urbanisme (plus de 50000 habitants) ;
  • à modifier le mode de désignation des conseillers communautaires (actuellement une forme de suffrage indirect).

Brionne et l’intercommunalité

Tous ensemble, sauf dans le canton de Brionne ?

Tous ensemble, sauf dans le canton de Brionne ?

Ainsi, au premier janvier 2014, Brionne, une des rares communes françaises isolées (8% seulement en France), devrait faire le choix d’une communauté de rattachement. Le problème pour des élus peu habitués à la démocratie, c’est qu’un système de majorité qualifiée permettra de passer outre à l’opposition de l’une d’entre elles. La majorité relative suffira pour regrouper plusieurs communautés de communes et en faire un «espace plus pertinent» de gestion locale.

Les élus de Brionne pourraient faire le choix, ou bien être contraints de se rattacher à la CCRCB (Communauté des Communes Rurales du Canton de Brionne) dirigée actuellement par le Président M. du Mesnil-Adelée, réunissant 6635 habitants.

Au total, avec la commune de Brionne, 4306 habitants en 2004 selon l’INSEE (http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/resultats/chiffres-cles/n3/27/n3_27116.pdf) ce nouvel ensemble atteindrait à peine 11000 habitants, ce qui risque d’être nettement insuffisant (il faudrait disposer de com/com de 20000 habitants et plus, même si le projet Marleix ne le précise pas explicitement).

D’où la possibilité d’y rattacher une troisième entité, la Communauté de communes de la Risle-Charentonne (4672 habitants), présidée par le maire (PS) de Serquigny, Lionel Prévost, et/ou la Communauté de communes Val de Risle (7221 habitants), présidée par M. Claude Beigle. Il existe peut-être d’autres possibilités, mais le dossier reste sensible. Les modèles de développement et de gestion, ainsi que les priorités accordées sont loin d’être identiques à Brionne et dans les communautés de communes avoisinantes…

Une fois la fusion réalisée, et pour renforcer la légitimité démocratique des représentants des communautés de communes, un type de scrutin, nouveau pour bon nombre d’entre nous, verra l’électeur voter aux municipales 2014, pour un Conseiller « Intercommunal » et pour le Conseiller Municipal en identifiant sur les listes les élus en question… (suffrage comparable dans les grandes villes avec le conseiller d’arrondissement).

A n’en pas douter, si ce projet de loi aboutit, la campagne des municipales de 2014, pour Brionne et son canton, risque de se compliquer singulièrement. Outre une forme de confusion légitime dans l’esprit de certains électeurs, il faudra composer avec des maires qui garderont des compétences dans leurs propres communes mais qui devront s’entendre, au besoin trancher par le vote pour certains projets, avec des « super-maires » élus au suffrage universel qui présideront les communautés de communes.

Pour beaucoup de formations politiques, la « conquête » de ces collectivités territoriales fera l’objet d’une attention toute particulière…

Pour en savoir plus :

Crédit photo : le courrier des Maires, Relay2doo, Leggi e Vai

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Une Réponse »

  1. Les discussions entre Brionne et la CCRCB ont été suspendues du fait des incertitudes de la réforme territoriale.

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