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Le fonds de concours au doigt mouillé !

Par      • 31 Oct, 2013 • Catégorie(s): Brionne  Brionne    

Oui, la commune de Saint-Eloi-de-Fourques a bel et bien été victime d’un traitement inique de la part de l’Intercom du Pays Brionnais. J’ose même ici parler de manière circonstanciée d’une opération de « racket » fiscal de grande ampleur. Mardi dernier, alors que je représentais, à la demande du maire, notre commune à la réunion de bureau élargie aux maires, j’ai reposé la question des modalités de calcul du fonds de concours. Personne – et surtout pas le Président qui dût une nouvelle fois botter en touche – n’a été foutu de me donner le moindre début du commencement d’une explication.

Rappel des faits

Les contribuables de Saint-Eloi-de-Fourques ne sont pas un presse-citron !Le fonds de concours que nous devrions verser à la communauté des communes pour la construction de l’espace périscolaire à Saint-Eloi a été fixé (calculé par qui ???) à 49 505 euros. La part de l’ouvrage restant à financer par l’IPB est de 87 660 euros hors subventions pour un ouvrage dont le montant total s’élève à 373 630 euros. La semaine prochaine, devant le conseil communautaire, Michel Du Mesnil Adelée présentera un projet de délibération relatif à la construction d’un terrain multisports à Bosrobert. Là, le fonds de concours – calculé une fois encore au doigt mouillé – est de 4 521 euros, soit très précisément 10% du montant restant à charge à l’IPB. Pour Saint-Eloi, le pourcentage est de 56.7%.

Qu’est-ce qui explique que nous ayons pu bénéficier d’un tel traitement de « faveur » ? L’un des maires présents, dont le propos ne se caractérise pas par une grande rationalité, s’est écrié : « Huché [NDLR : le maire de Saint-Eloi] a la folie des grandeurs. » Est-ce le lieu pour proférer ce genre d’imbécillité ? L’opération de « racket » sur les finances de la commune – car il n’y a pas d’autre mot – à laquelle s’est prêtée avec notre concours imbécile (1) l’Intercom nous ampute d’une année de produits de notre fiscalité ! Alors, pourquoi 10% à Bosrobert et 57.6% à Saint-Eloi-de-Fourques ? Nous n’avons toujours aucune espèce d’explication, parce que, hélas, il n’y en a pas, en dehors de celle de nous sanctionner pour notre dynamisme et la capacité d’un homme brillant et clairvoyant à récupérer des subventions. Au nom du maire, par solidarité, j’ai tenu à rappeler notre opposition totale au fonds de concours imposé à Bosrobert, alors que, par nature, le projet s’insère dans une logique d’intérêt communautaire. Bosrobert dispose d’une école, d’une cantine et d’un espace périscolaire. Le fait de vouloir imposer un fonds de concours est une décision parfaitement imbécile.

Le fonds de concours à l’envers

Lors de cette réunion, Valéry Beuriot a exprimé d’importantes réserves, au titre de la ville de Brionne, vis à vis du principe du fonds de concours. Il a raison. Il a rappelé que, quand il s’exerçait ailleurs, il s’agissait d’un fonds de concours apporté par les intercommunalités aux communes au titre de l’intérêt communautaire. Quand il s’exerce dans l’autre sens, il s’agit du financement de projets émanant de communes au potentiel fiscal plus important. Pour la commune de Saint-Eloi-de-Fourques, ce n’est évidemment pas le cas. Michel Du Mesnil Adelée s’est enorgueilli, dans l’Eveil Normand, du « racket » fiscal qu’il a contribué activement à organiser contre les communes rurales en cumulant 160 000 euros de fonds concours avec la complicité de quelques affidés. Il s’agirait, paraît-il, de responsabiliser les maires. Parce que, par nature, un maire serait une personne irresponsable ? Alors, oui, le Président de l’IPB peut être fier d’avoir bazardé le principe même de l’intérêt communautaire. Oui, il peut être fier d’avoir mis en place un système d’empêchement à faire pour des communes rurales qui voient leur population exploser du fait notamment de l’arrivée de l’A28  sur notre territoire 

A lui seul, Saint-Eloi représente au moins 31.25% de ce total de fonds de concours cumulés et nous comptons au dernier recensement un peu plus de 460 habitants, soit 6.6% de la population des communes rurales du canton. Étonnamment, certaines compétences et certaines communes en sont totalement exemptées. Pourquoi ? Nous sommes dans un pays de droit où nous attendons des élus de la rationalité et des règles.

(1) L’un des délégués de notre commune au bureau de l’Intercom nous a vendu le fonds de concours en nous expliquant qu’il allait s’appliquer à tous les projets. C’était évidemment totalement faux. A sa décharge, il ne le savait pas.

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4 Réponses »

  1. – @ denis :
    bonjour.tu traites d’IMBECILE un de tes collègues du CM de ST ELOI de FOURQUES,délégué, membre du bureau au titre de sa qualité de vice-président élu par le conseil communautaire.je désaprouve cet excès. Délégué de la ville de BRIONNE élu il y a 9 mois vice-président de la compétence « actions culturelles et sportives » je n’interviens pas sur ce contentieux et des délibérations ou conventions datant de 2011 et que certains appellent maintenant »l’affaire st éloi de fourques » suite à l’avis formulé par la chambre régionale des comptes.
    Je ne peux passer sous silence ton agression envers le Président Michel DUMESNIL-ADELEE lorsque tu écris : »…..(il) a mis en place un système d’empechement à faire pour les communes rurales ».Il suffit pour démentir celà de se rendre dans ta commune pour constater le contraire ( salle multimédias/bibliothèque – terrain multi-sports – accueil péri scolaire le montant total de la dépense pour le péri scolare étant de 373.630.00 euros HT soit TTC environ 450.000,00 euros pour un accueil de 15 élèves actuellement).Je découvre avec grande perplexité et un oeil neuf cette situation.’2 millions d’euros TTC !)
    sur le dossier « terrain multisports BOSROBERT » que je présenterai au prochain conseil communautaire sur proposition du Président et validé par le bureau UNANIME à plusieurs reprise sur le fond je veux dire ceci:
    – Ce projet est NOVATEUR il permettra,sur plusieurs années, aux communes rurales qui l’on demandé de se doter de « petits » équipements sportifs.
    – en 2012 ma collègue chargée de « l’enfance-jeunesse » a organisé une « enquete-questionnaire » aux maires des 22 communes rurales de notre canton.c’était une bonne méthode.8 communes sur 22 ont exprimé leurs besoins en équipement sportifs.En responsabilité ont est donc dans le raisonnable
    – dès ma prise de fonction j’ai rencontré à plusieurs reprises mr le Maire de BOSROBERT et son 1er adjoint.
    – Ce dossier a été présenté en commission
    – il a été créé un groupe de travail qui s’est réuni à 2 reprises en présence de 4 maires concernés,l’ensemble des maires ayant été invités.
    – les critères à prendre en compte ont été définis,le 1er d’entre eux étant l’intéret COMMUNAUTAIRE.ce qui est à l’évidence le cas de la commune de BOSROBERT qui dispose d’un dossier plus ambitieux depuis plusieurs années.
    – les dossiers technique et financier (plan de financement-subventions etc) sont en cours de réalisation
    – ENFIN et SURTOUT: si comme je le souhaite ce dossier est validé par le conseil communautaire çà sera l’ouverture d’un vaste programme progressif de réalisation d’équipements sportifs au profit des populations,de l’enfance,des jeunes et des familles de 8 communes rurales de notre territoire et au delà.
    « PRINCIPE d’UN FOND DE CONCOURS »
    OUI,ce débat est légitime et la mise en place de règles égales pour tous nécessaires.je suis donc favorable à la mise en place d’un groupe de travail comme cela a été évoqué en réunion de bureau.c’est un travail compliqué mais qui doit ete réalisé.
    pour BOSROBERT, le principe d’un fond de concours a été discuté à la demande et en présence de 4 maires concerné.3 y était favorables avec des critères raisonnables et meme symboliques,soit 10% .Mr le maire de BOSROBERT étant contre « par principe »,ce que je peux comprendre.(pour ce dossier: 4521.00 eur pour une dépense HT de 85.360.00 eur HT).en tout état de cause ce qui est proposé est justement qu’une règle commune et égale pour tous soit adopté pour ce qui est des « petits équipements sportifs » le cout maximal étant fixé à 12.500.00 eur (il faut bien fixer des limites ce que semble avoir été oublié à ST ELOI DE FOURQUES).
    le 6 novembre je souhaite un consensus pour que ce programme d’intéret général puisse etre ouvert le début du chantier ne pouvant dans le meilleur des cas se faire qu’au printemps 2014.
    en conclusion je formule ici mon entière solidarité au président Michel DUMESNIL-ADELEE.

    Yvon LE LEPVRIER
    Vice-Président de
    la compétence « action culturelle et sportive.
    « interco du pays brionnais »

  2. @yvon

    Arrête de raconter n’importe quoi ! J’ai parlé de « notre concours imbécile ». Je n’ai qualifié personne d’imbécile. Diviser pour mieux régner, on nous le joue depuis 2008. Comme à ton habitude, tu noies le poisson. Je te répondrai sur le fond un peu plus tard, notamment sur la boulette des 118 927 euros sortis du chapeau du Président. Et personne n’a vérifié. Nous, oui.

    Dans ta réponse, tu dis tout et son contraire reconnaissant que la communauté de communes a bel et bien déconné. Nous sommes dans un pays de droit. Il y a des règles, des statuts. On ne peut pas faire ce que l’on veut à l’insu des autres et notamment contre les habitants de la commune de Saint-Eloi-de-Fourques.

    Quant au déficit de Saint-Eloi, il est pour l’essentiel dû au fait que nous ayons porté un projet que nous n’avions pas à porter dans son intégralité !!! C’est bien la ComCom qui est directement responsable de nos problèmes de trésorerie. Nous attendons près de 150 000 euros de la part de l’IPB.

    NB 1,7 millions d’euros au total et non 2 millions comme tu l’affirmes dont 373000 pour l’IPB. Soyons précis !

  3. @ denis: suite et FIN:
    « soyons précis » dis tu.ok: ton billet du 9 juin 2013 « inauguration de la salle des fetes »,tu écris ceci:
    « le cout total du batiment – incluant l’espace péri scolaire finançé à hauteur de 87.000,oo eur par la communauté de communes – est de 2 MILLIONS d’euros TTC.ce n’est donc pas mon affirmation mais la tienne -:).
    peux tu admettre que pour un nouvel élu de la com.com,un de tes lecteurs,un citoyen,un contribuable enfin cette dépense pour une commune de 500 H qui vient s’ajouter à d’autres (espace multi-média,plateau multisports communautaires) donne le tourni.c’est pourquoi je parle de perplexité pour ce qui me concerne.car enfin,tu as raison,oui on est dans un état de droit oui il y a des règles qui pour nos 2 collectivités sont les suivantes:
    – délibérations de nos 2 collectivités
    -convention signée par le maire de la commune et le président de la com.com
    -appel d’offre
    – consultation des services de la préfecture
    – consultation de la direction générale des finances publiques
    – plan de financement,subventions etc
    et enfin,
    -CONTROLE DE LEGALITE par la préfecture.
    le tout sans AUCUNE RESERVE,le tout validé.
    Denis,la communauté de communes,sous l’autorité de son président et de son équipe ,travaille et avance pour l’intéret général.c’est pour moi l’essentiel.
    Yvon LE LEPVRIER

  4. @Yvon

    Pour les 2 millions, dont acte. Depuis j’ai un peu travaillé ! ;+) En fait, il s’agissait d’une coquille. C’est corrigé.

    L’intérêt général, c’est aussi celui des habitants de la commune de Saint-Eloi-de-Fourques et non celui d’une poignée de maires qui arrivent à imposer des fonds de concours aux autres qu’ils refuseraient pour eux-mêmes.

    On ne peut pas faire n’importe quoi avec l’argent des autres. Nous sommes, je le répète, dans un pays de droit. C’est même l’essence de notre République et de notre démocratie. Et mardi soir, ce n’était pas la République. Je suis accablé de te voir concourir à un jeu auquel tu sembles ne pas comprendre grand chose. C’est en tout cas mon sentiment !

    J’ai beau avoir une culture catholique. Mais je n’aime pas spécialement tendre l’autre joue quand quelqu’un me file une baffe. Et je n’oublie pas le bon mot de Pialat : « Si tu ne m’aimes pas, sache que je ne t’aime pas non plus ». Cela vaut vis à vis de tous ceux qui cherchent à enfoncer la commune de Saint-Eloi-de-Fourques et son maire Alain Huché, auquel je tiens à apporter publiquement mon soutien, mon amitié et mon admiration sincère. Depuis 20 ans, cet homme s’est investi comme personne ne s’est investi dans ce canton pour sa commune. Crois-tu que je puisse rester insensible à tous ceux y compris à Saint-Eloi qui cherchent à lui enfoncer un couteau dans le dos ?

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