Espace périscolaire : rétablir la vérité !
Par Denis
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12 Oct, 2013 • Catégorie(s):
Brionne
Le Conseil municipal de Saint-Eloi-de-Fourques serait responsable de la détermination de la surface de l’espace périscolaire adjacent à notre nouvelle salle d’activités. La belle affaire. C’est évidemment complètement faux et croquignolesque ! Le choix de la surface de l’espace périscolaire a été fait alors que Sébastien Daube était le DGS de la CCRCB. Le calcul validé par la vice-présidente de la compétence, Florence Declercq et le président, Michel Du Mesnil-Adelée, fut le suivant : 2 m2 pour 75 enfants. Les élus de la commune de Saint-Eloi-de-Fourques ne sauraient être tenus responsables des dysfonctionnements constatés par tous les élus du Canton au niveau de la gouvernance et de la gestion des personnels de l’Intercom du Pays Brionnais. Michel Du Mesnil-Adelée a usé, au cours de son mandat, quatre DGS. Aucun autre président avant lui n’avait réalisé un tel « exploit » !
Une convention totalement illégale !!!
Le Conseil communautaire du 30 septembre 2013 a voté une délibération demandant à la commune de Saint-Eloi-de-Fourques la prise en charge des frais de fonctionnement de l’espace périscolaire : maintenance des équipements de sécurité, entretien courant des locaux, le chauffage, l’eau et l’électricité. Sans aucune concertation avec les élus de la Commune !!! Nous avons refusé de voter à l’unanimité une délibération parfaitement illégale au regard de la loi française, du principe de séparation des compétences et notamment des statuts de l’Intercom du Pays Brionnais qui précisent :
« La CdC assurera la construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements nécessaires aux actions Accueil de Loisirs sans Hébergement, Relais Parents Assistantes Maternelles, Accueil Périscolaire et toutes structures d’accueil petite enfance dans le cadre du contrat CAF » CQFD
Autrement dit, le bureau et les délégués de l’Intercom du Pays Brionnais veulent faire payer aux habitants de Saint-Eloi-de-Fourques deux fois l’impôt (1) puisqu’en transférant nos compétences, nous avons également transféré nos recettes !!! Or, la Commune a déjà été épinglée par la Cour des Comptes pour signature de convention illégale sur proposition de l’Intercom du Pays Brionnais et validation par les services de la préfecture.
La Commune de Saint-Eloi-de-Fourques n’est hélas pas la seule dans le canton à devoir s’acquitter de telles conventions pour la gestion des espaces périscolaires. Je pense notamment au SIVOS EPBM.
(1) Nous avions déjà eu droit à un fonds de concours de plus de 49000 euros, alors qu’aucune commune, jusqu’à présent, n’a eu droit à ce traitement de faveur, sans que personne ne s’en émeuve particulièrement. Nous avons eu en plus la bêtise, en Conseil municipal, de voter ce fonds de concours pour ne pas entraver la réalisation de la salle d’activités et de l’espace périscolaire.
