La voix militante de citoyens d'ici et d'ailleurs

Flammarion

Mentions légales

Par     denis-szalkowski • 3 Sep, 2011 • Catégorie(s) : Blog  Blog  

A la suite de la mise en demeure reçue de la part du service juridique des éditions Flammarion, restée sans suite, Voie Militante dispose désormais d’un onglet accessible à partir de la page d’accueil, où vous pourrez lire explicitement les mentions légales de ce site. Nous n’étions pas tenus de le faire. Mais il est très inutile de chercher à tenter le diable. Nous attirons l’attention de futurs plaignants éventuels sur le fait que nous n’hésiterons plus désormais à porter plainte contre tous ceux dont l’action s’inscrit clairement dans le cadre de l’article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, mentionné au bas de cette page.

Cette page est une adaptation des mentions légales du site de Maître Eolas.

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Pas d’obligation de publication des mentions légales pour les blogs non marchands

Par     denis-szalkowski • 8 Août, 2011 • Catégorie(s) : Blog  Blog  

La mise en demeure du service juridique des éditions Flammarion m’a amené à me pencher sur la question de l’obligation de publication des mentions légales, auquel nous serions tenus. Pour nos blogs qui agissent clairement dans le secteur non marchand, nous n’avons aucune obligation en la matière !

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Mise en demeure par Flammarion

Par     denis-szalkowski • 7 Août, 2011 • Catégorie(s) : Blog  Blog  

Les éditions Flammarion viennent de me mettre en demeure pour mise en ligne du dernier opus de Jean-Luc Mélenchon, « Qu’ils s’en aillent tous« . Rien de plus. Rien de moins.

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