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NON à la loi DADVSI !

Par      • 27 Juin, 2006 • Catégorie(s): Soutien  Soutien    

Depuis le 2 décembre 2005 ce sont au total 167000 personnes et 1000 organisations qui ont signé la pétition contre la transposition européenne relative au droit d’auteur dans le droit français.

La loi DADVSI (Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information) voté en première lecture n’a pas eu le droit d’un passage en deuxième lecture. La commission mixte composé de Sénateurs et de Députés a validé la loi. L’UMP a voté pour. L’UDF s’est abstenue. Le PS, les Verts et le PC ont voté contre. Le PS va déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Rappelons que, ce qu’une loi peut faire, une autre peut la défaire. Pour cette raison, restez mobiliser et continuez de signer la pétition disponible sur le site. Pour moi, c’est fait de longue date. Merci de diffuser l’info.

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