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Propositions relatives à la politique d’aménagement du territoire

Par      • 23 Mai, 2006 • Catégorie(s): Points de vue  Points de vue    

Service universel en terme de haut débit

Compte tenu des enjeux économiques et locaux autour de la question du haut débit, il convient d’instituer un service universel en matière de haut débit. Il est, en effet, anormal de voir les collectivités territoriales investir de façon désordonnée. L’absence de coordination en la matière ne fait que creuser les disparités entre les territoires. La question du haut débit n’est pas réductible aux performances du download (bande passante descendante). Les entreprises ont besoin de pouvoir à des coûts les moins élevés possibles construire leurs propres solutions d’hébergement. Le service universel en matière de haut débit doit être assorti d’une obligation à court et à moyen terme d’amener le débit montant ou upload au niveau du download.

Le ferroutage

L’Europe, par l’accélération de la mondialisation et par l’extension de son marché à de nouveaux entrants, voit les activités de transport augmenter. Des pays comme la France voient leur trafic de transit transeuropéen exploser au détriment de la santé de nos concitoyens. L’Union doit au plus vite instaurer une surtaxe pour le transport routier sur l’ensemble de son territoire. Les produits de cette taxe doivent servir à financer un programme européen de ferroutage afin de diminuer l’impact environnemental de l’explosion du transport routier. A la marge, le ferroutage peut contribuer à apaiser les tensions inflationnistes sur les prix du carburant.

Transport collectif et transport scolaire

Les pouvoirs publics doivent veiller à renforcer et favoriser les entreprises de transport qui développent les transports départementaux, régionaux, locaux en s’appuyant sur l’utilisation de monospace et/ou de minibus qui utilise des sources d’énergie propres. Ces entreprises peuvent se coupler au dispositif de co-voiturage. Des gares de co-voiturage mélangeant transport public et privé, gratuit et payant doivent être pensées au niveau régional et interrégional afin de faciliter l’accès aux « hubs » économiques que constituent les centres urbains.

Péréquation globale de la taxe professionnelle

Les chiffres de la création d’entreprises semblent montrer qu’en province, 85% des entreprises sont à caractère unipersonnel. Seule la région parisienne continue de Voir la création de sociétés de capitaux. Cela institue un fort déséquilibre de financement de la politique des territoires. Il convient, dans ce cadre, d’étendre la péréquation de la taxe professionnelle et d’instituer un taux unique sur l’ensemble de la France.

Préférence régionale

La modification de la loi relative aux appels d’offre n’a pas changé significativement la donne. Elle entraîne hélas l’arrivée massive d’entreprises opportunistes qui, de par leur taille, écrasent l’activité économique locale et régionale. Le donneur d’ordres devient le fossoyeur de son propre territoire. Or, L’emploi est aujourd’hui assuré principalement par un réseau de petites et moyennes entreprises, d’indépendants et de structures unipersonnelles dans le domaine des services. D’autres indicateurs que celui du prix doivent donc être intégrés dans le choix des fournisseurs au niveau des appels d’offre des collectivités territoriales. L’objectif est de favoriser l’emploi local en acceptant de supporter des surcoûts. Ces surcoûts peuvent être vus comme des dépenses actives en matière de lutte contre le chômage.

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