Téléchargement illicite : rétropédalage et juridisme
Par Denis
•
7 Sep, 2007 • Catégorie(s):
Informatique et Internet
Le mérite qu’on puisse reconnaître à l’actuel hôte de l’Elysée, c’est d’être constant dans l’erreur. Malgré les réserves de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture du gouvernement de Villepin sur la loi DADVSI votée en décembre, il semble que Sarkoléon Ier confonde une fois de plus vitesse et précipitation.
Rappel des faits
Sous la pression des éditeurs de système d’exploitation dont Microsoft, des producteurs et des majors, la loi DADVSI avait pour objet d’en finir avec les pratiques de téléchargement illégales. Cette loi a institué une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et de 300000 euros d’amende à tout contrevenant pris en flagrant délit. Retoqué par les Conseil constitutionnel au nom du principe d’égalité, le principe de réponse graduée a purement et simplement été invalidé. Du coup, cette loi faite sous pression qui a vu, pour la première fois dans l’histoire de la République des représentants de la Fnac et de Virgin, faire des démonstrations sur le téléchargement illicite alors que les députés délibéraient du texte en séance plénière, est aujourd’hui parfaitement inapplicable et donc caduque.
On prend les mêmes…
Si la nomination de Christine Albanel en tant que ministre de l’économie culturelle a pu surprendre, elle est aujourd’hui parfaitement compréhensible ! Sous la pression du Président super-ministre de tout et de rien, elle a procédé à la création d’une commission chargée de statuer sur cette question, commission présidée par Denis Olivennes, PDG de la FNAC. On prend les mêmes et on recommence dans l’urgence et la précipitation instituée comme mode de gouvernement !!! Ladite commission doit rendre son rapport au chef de l’État fin octobre. 2 mois de travail sur cette question : les nuits du président de la commission risquent d’être bien longues.
Auteur d’un ouvrage sur cette question, La gratuité, c’est du vol, Denis Olivennes est pour le moins un personnage paradoxal. En même temps que les ventes de Dvd connaissent un effondrement de 20% au 1er semestre 2007, la FNAC cherche à se transformer en producteur de spectacles après qu’elle se soit imposée comme la plus grande billetterie de France et de Navarre. Certes, la concurrence est rude dans ce secteur. Mais le PDG de la FNAC a cherché à accompagner les artistes dans leur souci de changer de modèle économique par l’augmentation de l’offre de spectacles. Business is business. Je ne suis pas sûr qu’étant à la fois juge et partie, il soit le meilleur interlocuteur du gouvernement sur cette question.
Solutions ?
A qui profite le crime ? Au consommateur ? La majorité des consommateurs continue de participer au « racket » fiscal institué par l’État français, profitant pleinement du téléchargement illégal. Seule une toute petite minorité de Français sait qu’en achetant disques et Dvd au Luxembourg et en Allemagne, ils s’affranchissent des taxes instituées sur ces supports. La taxation n’a de sens que si les pays européens s’harmonisent sur cette question. Autant dire qu’il vaut mieux encore croire au Père Noël !
Mais au fait qui vous achemine sur Internet ? Qui vous permet de télécharger ? Qui vante les mérites de ses services gratuits ? A y regarder de plus près, la proposition de l’institution de la licence globale n’est pas une mauvais proposition. Il reste à en définir les contours afin de respecter le principe d’égalité devant la loi et devant l’impôt.
Au Midem, Jacques Attali avait dit que rien ne pourrait s’opposer à la gratuité de la musique. Selon l’ancien conseiller de François Mitterrand, c’est le sens de l’histoire. Encore une fois, le droit semble bien peu « autonome » au regard de l’économie. Très souvent, il n’est que la chambre d’enregistrement des petits intérêts de l’homo economicus. Je crains que notre Président, dans son extrême agitation médiatique, n’ait eu le loisir de lire, cet été, la Phénomologie de l’histoire. Son grand mérite demeure de vouloir nous faire croire que gouverner, c’est choisir !
