La voix militante de citoyens d'ici et d'ailleurs

Les entreprises dans l’obligation de stocker les logs de connexion de leurs salariés !

Par      • 12 Sep, 2007 • Catégorie(s): Informatique et Internet  Informatique et Internet   Justice  Justice    

Big BrotherCe qui était à craindre avec la folie productiviste législative finit toujours par arriver !

L’amoncellement de mauvaises lois a au moins le mérite de faire de bonnes affaires aux avocats et d’auto–entretenir un corps judiciaire dans une activité débordante dont il se passerait bien pour viser à l’essentiel et accélérer les procédures.

L’ancien ministre de l’intérieur, aujourd’hui Sarkoléon Ier, est à l’origine de la Loi sur la Sécurité Intérieure dont l’objectif était de poser la deuxième brique d’une réglementation et d’un contrôle accru de l’économie numérique. Ce mouvement législatif avait d’ailleurs été initié par Daniel Vaillant, alors ministre de l’intérieur du gouvernement Jospin, suite aux attentats du World Trade Center en 2001. La LSI instituait l’obligation pour le fournisseur d’accès internet l’obligation de conserver les logs de connexion des internautes durant 1 an. Autrement dit, Free, Orange et les autres conservent votre adresse Ip et votre numéro de téléphone. Les téléchargeurs de Franc eet de Navarre peuvent dormir l’âme en paix. Cette obligation de conserver les logs peut être prorogée par simple mandat judiciaire (?). Le décret d’application dût attendre l’année 2006 après qu’une troisième loi, la loi de confiance sur l’économie numérique fut votée en 2004 ! Suivit, fin décembre 2007, le loi DADVSI. Une autre loi est, semble-t-il, en préparation sous les curieux hospices de Denis Olivenne, PDG de la FNAC et l’un des pères putatifs de loi votée en 2007.

Aujourd’hui, après une lecture attentive, les tribunaux sont en train de transposer la loi des FAI aux entreprises, les considérant comme des fournisseurs d’accès Internet de leurs propres salariés. Sous la pression de leurs dirigeants, les responsables informatiques des entreprises sont tenus de mettre en place des logiciels de traçage de connexion. Ca fait marcher le commerce et ce n’est pas moi qui vais m’en plaindre ! ;+)

Quelles conclusions peut-on tirer de cette affaire ?

  1. Par les lois qu’il vote, le législateur est-il « autonome » ?
  2. Le rôle du politique est-il d’être un facilitateur d’affaires ?
  3. La loi peut-elle influencer la productivité des entreprises ?
  4. La lenteur nécessaire du processus législatif est-il compatible avec la vitesse du progrès technologique ?
  5. Le pouvoir judiciaire, par ses grandes capacités d’interprétation serait-il, lui-aussi, devenu autonome ?
  6. L’usage de la loi n’en détourne-t-il pas complètement l’esprit ?
  7. Contrairement à de vieilles chimères marxistes, le droit n’est-il pas en train de se substituer à l’économie dans la construction des rapports sociaux ?
  8. L’internaute n’est-il pas victime du syndrome du conducteur de voiture derrière ses vitres fumées ?
  9. L’économie numérique crée-t-elle les bases de la société de surveillance décrite par George Orwell (Eric Blair de son vrai nom) ?

Poser les questions, me disait mon prof de maths, c’est en grande partie les comprendre ! Lorsqu’elles sont contradictoires, l’exercice peut se révéler difficile, à moins qu’il faille une fois de plus en référer au vieil Hegel !

Sources : Juripole, Zdnet

Voie Militante Voie Militante

Les Commentaires sont clos.