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Bouhh……….les tabous

Par      • 10 Juil, 2006 • Catégorie(s): Divers  Divers    

La prévention de la délinquance: voilà un sujet qui soulève nombre de polémiques.
 
Le débat sur la sécurité est une des raisons de la défaite de la gauche aux dernières élections présidentielles.
 

J’évoque donc le sujet car si les positions socialistes se sont clarifiées, les modalités d’applications pratiques ne sont pas encore définitivement arrêtées.
Alors j’apporte ma modeste contribution afin d’alimenter le débat.
De mon point de vue plusieurs chantiers de réformes ont été évoqués sans aller au bout de la démarche.
Le traitement judicaire des mineurs en fait parti.
 
Encadrée par l’ordonnance du 02/02/1945, l’arsenal judiciaire n’apparaît plus adapté aux évolutions de la société.
Soyons en sûr, N. Sarkozy en fera un de ses chevaux de bataille lors de la prochaine élection présidentielle.
 

Alors que proposent les socialistes ? Le projet avance des solutions comme de promouvoir les travaux d’intérêt général, la mise sous tutelle des allocations familiales et développer les centres d’éducation fermés.
 

La voie me paraît bonne mais il est nécessaire de préciser ce que l’on fait.
Dans ce cadre, la réforme de l’ordonnance de 1945 semble inéluctable.
 

Le projet socialiste le sous entend d’ailleurs lorsqu’il évoque : « les mesures éducatives et les sanctions prononcées à l’encontre des mineurs seront réellement appliquées ». Donc, cela veut dire que cela n’était pas le cas jusqu’à présent.
 

La vraie difficulté réside dans la capacité pour le juge pour enfant voire pour le juge d’instruction de sanctionner les mineurs délinquants.
 

Actuellement, les mineurs de 10 à 13 ans encourent essentiellement soit des mesures éducatives, soit des sanctions éducatives.
La 1ère catégorie recoupe l’admonestation par le juge (dont l’efficacité est vraiment à relativiser, le CSM et les syndicats de magistrats doivent être associé pour savoir s’il convient de maintenir ou non cette mesure), la remise aux parents, le placement éducatif, la mise sous protection judiciaire, les mesures d’aides ou de réparation.
La seconde se compose de sanctions telles que la confiscation d’un objet ( en dehors d’une arme je ne suis pas certain de son intérêt, là aussi, à voir dans le cadre d’une vraie consultation de l’avis des magistrats), interdiction de paraître dans les lieux où l’infraction a été commise, interdiction de rencontrer des victimes ou des complices, mesure d’aide ou de réparation et stage de formation civique.
 

Puis de 13 à 16 ans, cet arsenal s’enrichi d’une mise en détention provisoire, de placement en centre éducatif fermé et l’application de peines avec prise en compte de l’excuse de minorité.
 

Dans ce catalogue, une disposition m’apparaît comme plus déterminante que les autres : celle qui prévoit les mesures d’aides ou de réparation à l’égard de la victime ou de la collectivité.
En effet, c’est à mon avis par ce biais que les travaux d’intérêt général (TIG) ou ces dérivés, prôné par le PS, doivent se développer.
Les mesures de réparation doivent être en fait des TIG « light » qui se borneraient à réparer les dommages causés par les 10-16 ans
Réformons l’article 12-1 de l’ordonnance du 02/02/1945 afin d’inscrire la primauté de cette sanction par rapport aux autres (les décrets doivent aussi étendre ses possibilités de mise en application notamment en direction des collectivités locales) pour les actes d’incivilité.
Pour moi, l’objectif est le suivant: pour chaque incivilité faire en sorte que l’auteur répare les dégâts.  De mon point de vue il n’y a rien de choquant à voir un mineur nettoyer  le bus qu’il a tagué ou la place de parking sur laquelle il a incendié un véhicule. Et ce même pour un enfant de 10 ans. Je rappelle d’ailleurs que l’article 12-1 le prévoit mais dans les faits son application est assez peu usitée.
Bien entendu on ne demande pas aux mineurs sanctionnés d’effectuer une tache qui ne serait pas en rapport avec son âge, sa force physique ni même de réaliser un travail digne d’un professionnel. Il s’agit juste de mettre la main à la pâte afin de réparer du mieux que l’on peut ce que l’on a dégradé.
Comme disait Rousseau « il faut rougir de faire une faute, et non de la réparer »(Emile)
Pour les actes de violences sur les personnes, les vols et les autres actes délictueux utilisons les autres mesures.
J’en  profite pour émettre un bémol au sujet des centres fermés. Certains camarades socialistes évoquent leur utilisation dès le 1er acte délictueux d’un mineur. Cela donne un caractère automatique à la chose qui ne me paraît pas tout à fait adapté. Il faut laisser aux juges des marges de manœuvre suffisantes.
 

Quant aux TIG a proprement parlé, donc réservés au plus de 16 ans (respect du code du travail) en remplacement d’une peine d’emprisonnement, il faut encourager les partenaires institutionnels à proposer des possibilités de placements. Les services de l’Etat pourraient donner l’exemple, non ? C’est le personnel encadrant qui fait défaut  peut être faut-il alléger les conditions d’habilitation auprès du tribunal en particulier en direction des collectivités locales.
Lors de discussion avec des camarades socialistes certains ont exprimé leurs désaccords sous prétexte que le projet socialiste avait pris pour parti de mettre fin à l’apprentissage à 14 ans alors ce n’était pas pour voir des mineurs de 10 ans faire des travaux de réparation.
Je leur réponds qu’il y a une sérieuse différence entre le système scolaire et les sanctions judiciaires d’autant que les mesures de réparation se distinguent des TIG qui eux sont définis par l’article 131-8 du code pénal.
Il s’agit, je le redis de réparer pas de travailler sur une tache qui n’est pas en rapport avec la faute sanctionnée.
Il m’apparaît indispensable que les mineurs, dès 10 ans, puissent prendre conscience de leurs actes et des conséquences qu’elles engendrent. Ces travaux d’intérêt général sont à la fois dissuasifs et pédagogiques.
 

Plus de 80 % des mineurs qui ont été présentés à un juge des enfants dans le cadre pénal n´ont plus jamais eu affaire avec la justice pénale.  75 % ne reviennent plus devant un juge des enfants, que 15 % viennent moins de dix fois et 10 % plus de dix fois.
 

J’estime que les TIG et les mesures de réparation sont des pistes à développer pour améliorer ces statistiques. Et puis je préfère cela à la prison pour les plus de 16 ans et la relative impunité de 10-16 ans.

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