Modification de la charte de ce blog
Par Denis
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6 Sep, 2011 • Catégorie(s):
Blog
Après la mise en demeure totalement ubuesque des éditions Flammarion restée sans suite (Voie Militante en est à sa 3e mise en demeure) et la publication de mentions légales, nous avons modifié, à la marge, la charte de ce blog. Dans le titre 1, nous y avons intégré les coordonnées de l’hébergeur, ajouté un droit de retrait pour les rédacteurs. Dans l’article 4.4, nous nous sommes protégés d’un changement – toujours possible – d’orientation politique d’un rédacteur qui viendrait altérer la crédibilité et l’image de Voie Militante.
Titre 1. Objet
Le blog Voie Militante, à vocation collaborative par nature, est un outil mis à disposition des socialistes, écologistes, radicaux, alternatifs et républicains qu’ils soient électeurs, militants ou sympathisants de Brionne, de l’Eure ou d’ailleurs. Les nouveaux rédacteurs sont choisis sur le mode de la cooptation, sur simple proposition d’un rédacteur du blog. Les coordonnées personnelles des rédacteurs doivent être connues de l’hébergeur conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Les rédacteurs s’engagent à respecter cette charte. Ils peuvent, à tout moment, faire valoir leur droit de retrait des articles qu’ils ont publiés. Voie Militante est hébergé par Dsfc, 5 route de Saint Paul, 27800 Saint Eloi de Fourques, Tél. 02 32 67 79 52 – Mobile : 06 70 37 31 91.
Article 4.4. Non-respect de la charte
En cas de non-respect de la charte, les administrateurs peuvent à tout moment suspendre le rédacteur de son droit de publier. Les administrateurs peuvent décider de la suppression momentanée ou définitive de tous les billets publiés, au cas où le rédacteur ne respecterait pas à la charte ou ne répondrait plus à ses obligations. Les billets présents dans les index des moteurs ne seront alors plus accessibles.
